14 juillet 2020

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Conditions de recrutement des contractuels

Comment candidater ?
Vous devez adresser une candidature spontanée au rectorat. La procédure est décrite ici, et une liste des postes à pourvoir, plus ou moins à jour, est également disponible.

Quels sont les titres et expériences antérieures requises
Le rectorat de Toulouse a précisé en 2017 ses critères de recrutement de personnels contractuels. Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments/

Pour pouvoir être recruté, vous devez :
- être français ou originaire d’un État de l’Union Européenne, ou être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler en France ;
- jouir de vos droits civiques et électoraux ;
- n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec les fonctions exercées ;
- être physiquement apte à exercer les fonctions (cette aptitude est vérifiée au cours d’un examen médical réalisé par un médecin généraliste).

Vous devez en outre détenir le ou les diplômes demandés :
- Minimum « Licence » pour postuler dans les disciplines d’enseignement général et technologique ;
- Minimum Bac + 2 ans ou autre niveau de diplôme et expérience professionnelle en relation avec la discipline enseignée pour les disciplines d’enseignement professionnel ;
- détenir l’un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue pour les fonctions de Psycholoque de l’Education Nationale (PsyEN).

Ces conditions font l’objet d’une vérification par le rectorat. La listes des pièces justificatives à fournir figure ici.
Attention ! Le rectorat écarte le plus souvent les dossiers incomplets !

Le rectorat ne demande aucune expérience antérieure minimale. Toutefois, votre expérience professionnelle antérieure peut, dans certains cas, vous permettre de prétendre à une rémunération supérieure aux minima des grilles (voir ici pour plus de précisions).

Quand aurai-je une réponse à ma candidature ?
Votre candidature sera examinée et validée par les corps d’inspection de votre discipline avant toute décision de recrutement. Les services du rectorat reprennent alors contact avec vous lorsqu’ils ont un contrat à vous proposer. Cela peut intervenir à tout moment de l’année, pour des durées variables en fonction des besoins, mais en général, de nombreux collègues doivent attendent au moins la mi-septembre pour voir les premiers contrats leur être proposés.

Je n’ai toujours pas de contrat / mon contrat n’est pas renouvelé, que faire ?
Vous pouvez toujours demander au rectorat de vous indiquer le motif pour lequel votre candidature n’a pas été retenue, ou pour laquelle votre contrat n’a pas été renouvelé.
Ceci dit, le rectorat ne répond pas souvent précisément à ces questions. Au-delà des situations objectivables (absence de besoin - par exemple en lien avec une réforme qui monte en charge (ex. réforme Blanquer du Lycée), ou arrivée en nombre suffisant de titulaires pour couvrir les besoins par l’effet des mutations, etc.) pour lesquelles le rectorat ne donne que peu d’éléments, le SNES-FSU estime légitime que les candidats au recrutement et à plus forte raison les collègues ayant eu par le passé des contrats puissent avoir des éléments objectifs sur les raisons du refus de renouveler leur contrat, surtout en cas d’avis positif émis par les IPR et le Chef d’établissement sur la manière de servir les années précédentes.

En cas de non-renouvellement du contrat, le SNES-FSU intervient très régulièrement sur la problématique de l’ouverture des droits au chômage auprès de Pôle Emploi. Si des progrès ont été accomplis par le passé, il reste encore trop de situation de collègues qui doivent attendre les attestations à transmettre à Pôle Emploi.

Quelle sera ma rémunération ?
La questions est cruciale et complexe. Vous trouverez ici tous les éléments relatifs aux conditions de rémunérations dans l’académie de Toulouse (ces conditions sont encadrées nationalement, mais les rectorats disposent d’une certaine autonomie en la matière).

Comment se concrétise le recrutement ?

Le contrat, préalable indispensable
La signature d’un contrat est le préalable indispensable avant toute prise en charge d’élèves, ou avant de débuter votre activité professionnelle. Le contrat doit comporter au moins les éléments suivants :
- vos coordonnées, la fonction que vous exercerez et votre discipline ;
- la date de début et de fin du contrat (lorsqu’il s’agit d’un remplacement, le contrat peut ensuite être prolongé par avenant), qui doit bien évidemment correspondre à la réalité ;
- la quotité de travail hebdomadaire, sous forme du nombre d’heures de cours à assurer pour les enseignants, la référence au temps plein (18h), et les éventuelles heures-supplémentaires qu’il peut vous être demandé d’assurer (voir ici pour plus de précisions sur le décompte des heures de service) ;
- la durée de la période d’essai : généralement 1/6e du contrat initial (en cas de renouvellement, il n’y a pas de période d’essai) ;
- la rémunération : fixée par le contrat, celle-ci tient compte de votre niveau de diplôme, de votre catégorie et de l’indice de rémunération à l’intérieur des limites indiciaires propres à cette dernière.
En cas de doutes, ne pas hésiter à nous contacter.