30 juin 2022

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Contractuels enseignants, CPE, PsyEN : un protocole qui cadre les conditions d’emplois des contractuels

Contractuels enseignants, CPE, PsyEN : un protocole qui cadre les (...)

Depuis plus de 18 mois, le SNES-FSU porte auprès du recteur la nécessité absolue de revoir une certains nombre de points en matière de recrutement et gestion des collègues non-titulaires.

Un premier Comité Technique Académique (CTA) réuni le 30 juin 2022 a marqué l’aboutissement de 6 premiers mois d’échanges, de groupes de travail où nous avons porté sans relâche, et jusqu’au bout, nos revendications.
Le Comité Social d’Administration académique (CSAa) du 10 juillet 2023 a permis de nouvelles évolutions, et un protocole de recrutement et rémunération ajusté.

Le SNES, avec la FSU, a pris une part active dans le travail préalable à ces Groupes de travail et instances, et obtenu un nouveau cadre actant certains avancées importantes pour les collègues concernés : revalorisation, reclassement pour tous.tes, simplification, prise en compte de la nécessité d’assurer une compensation en cas de déplacements, instauration d’un volet d’accompagnement à la prise de mission, création d’un temps d’intégration et d’accueil des nouveaux contractuel.le.s. Ces mesures étaient attendues, et nous les avons acté positivement.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Ce nouveau protocole de recrutement a été mis en place à la rentrée 2023, et améliore nettement les conditions de rémunérations, et d’accompagnement des personnels actuellement sous contrat et ceux qui le seront à l’avenir.
S’il s’agit globalement d’une avancée dans le sens des demandes que porte le SNES-FSU depuis plusieurs dizaines d’années, cela n’épuise cependant pas les revendications que nous portons en la matière : rythme d’avancement plus rapide, date de prise d’effet des augmentations, ruptures de contrat qui interrompent les droits à avancement, etc.

Sur le fond, il reste qu’il s’agit de recrutement d’agents non-titulaires sur des missions pérennes, qui doivent pour nous faire l’objet d’un couverture par des personnels titulaires, recrutés par concours. Le développement de la contractualisation, y compris la contractualisation longue par le biais du CDI, renforcée par la Loi de Transformation de la Fonction publique, ne correspond pas à nos demandes, et participe d’une fragilisation délibérée des statuts. Nous demandons ainsi, et au contraire, un renforcement de l’accompagnement des collègues non-titulaires vers la réussite des concours internes, et un plan national de titularisation massif, qui leur permettent un recrutement sous statut. Si cette voie est évidemment pour partie de la responsabilité du niveau national, nous estimons que notre académie peut agir au sien, en proposant davantage de formations sur temps de travail, y compris en allant jusqu’à un système de décharges.


Grille de rémunération

Cadre général :
Il n’existe désormais plus qu’une seule grille, revalorisée, de rémunération. Elle concernera aussi bien les personnels en CDD que les personnels en CDI.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Après une première hausse de la rémunération minimale à la rentrée 2022, qui l’a portée de l’indice 321 à l’indice 388, soit une hausse de près de +314 € bruts mensuels pour un temps plein (+ 21%), à laquelle se rajoutait la hausse de 3,5% de revalorisation du point d’indice (soit +325 € bruts mensuels pour un temps plein par rapport à juin 2022), la rentrée 2023 a permis d’augmenter encore cette rémunération minimale au troisième niveau de la grille. Elle passe ainsi de l’indice 321 à l’indice 410, soit une hausse de près de +109 € bruts mensuels pour un temps plein (+5,7 %).

A la rentrée 2022, la fusion des deux anciennes grilles de rémunération (catégorie 1 et catégorie 2) dans celle de la catégorie 1 avait permis une revalorisation des contractuels en CDD à Toulouse, ou pour les collègues en CDI provenant d’autres académies qui étaient auparavant rémunérés sous les niveaux pratiqués par notre académie.
Il n’y a en revanche toujours pas d’avancée pour les collègues actuellement déjà en CDI avec l’académie de Toulouse rémunérés au-delà de l’indice 410.

La nouvelle grille figure ci-dessous :

Niveau Durée Indice majoré Commentaires
1 3 ans 367 Ne sera plus employé à compter du 01/09/23
2 3 ans 388 Ne sera plus employé à compter du 01/09/23
3 3 ans 410 Indice minimal de rémunération à compter du 01/09/23
4 3 ans 431
5 3 ans 453
6 3 ans 475
7 3 ans 498
8 3 ans 523
9 3 ans 548
10 3 ans 573
11 3 ans 598
12 3 ans 623
13 3 ans 650
14 3 ans 680
15 3 ans 710
16 3 ans 741
17 3 ans 783
18 3 ans 821

Intégrations dans la nouvelle grille
La règle générale est celle d’une rémunération initiale en tant que contractuel au niveau le plus bas de la grille (actuellement, niveau 4, indice 410). L’application de cette nouvelle grille à la rentrée 2023 interdit, dans tous les cas, toute rémunération inférieure à l’indice 410. Les contractuels déjà sous contrat avec l’académie de Toulouse se sont donc vus proposer des avenants à leurs contrats pour percevoir au moins la rémunération correspondante : avec ce nouveau système, et éventuellement après une première correction des rémunérations des contractuels déjà sous contrat au 01/09/22, une nouvelle correction est intervenue pour les contractuels rémunérés en deçà de l’indice 410 afin de les rémunérer, sans conservation de l’ancienneté. Aucune n’est cependant intervenue au 01/09/23 pour les contractuels déjà rémunérés au-delà.

Toutefois, des rémunérations initiales sont proposées, lors de la première embauche, à des niveaux de rémunération supérieurs, dans 3 cas particuliers :
 reprise d’ancienneté pour des contractuels initialement hors contrat avec l’académie de Toulouse ;
 recrutement dans une discipline faiblement attractive ;
 recrutement dans une discipline technologique ou professionnelle avec expérience professionnelle antérieure et/ou de la détention d’un niveau de diplôme spécifique.

1. Contractuels initialement hors contrat avec l’académie de Toulouse :
Les dispositions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des contractuels ayant une expérience professionnelle d’enseignement dans la discipline de recrutement au sein de l’Education nationale (1er et 2d degré, public ou privé, quelle que soit l’académie d’exercice antérieure).
Les contrats signés ou prolongés à partir du 01/09/22 le sont sur la base d’un nouvel indice de rémunération :
 indice 410 (niveau 3) à partir de 3 ans d’ancienneté ;
 indice 431 (niveau 4) à partir de 6 ans d’ancienneté ;
 indice 453 (niveau 5) à partir de 10 ans d’ancienneté.

Les anciennetés sont toutefois reprises forfaitairement par tranche de 3 ans et sans reliquat, toute interruption de contrat de 4 mois et plus annulant l’ancienneté précédemment acquise.

2. Recrutement dans une discipline faiblement attractive :
A titre d’information, pour l’année scolaire 2023-2024, les disciplines suivantes doivent conduire à des sur-rémunérations (au-delà de l’indice 410) :
 en lycée professionnel, toutes les disciplines professionnelles , c’est à dire toutes les disciplines sauf LETTRES-HISTOIRE-GEOGRAPHIE, LETTRES-ANGLAIS, LETTRES-ESPAGNOL et MATHS PHYSIQUE-CHIMIE ;
 en lycée technologique, les disciplines technologiques suivantes : SII option ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION, SII option ENERGIE, SII option INFORMATIQUE ET NUMERIQUE, SII option INGENIERIE MECANIQUE, BIJOUTERIE, BIOTECHNOLOGIES-SANTE-ENVIRONNEMENT, SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES, PROTHESE-ORTHESE, ECONOMIE ET GESTION (options ADMINISTRATION, COMPTABILITE, COMMERCE), MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES, COMMERCE INTERNATIONAL, AUDIOVISUEL, BANQUE, ECONOMIE ET INFORMATIQUE DE GESTION, NOTARIAT, HOTELLERIE RESTAURATION option ING. CULINAIRES, PATISSERIE, BOULANGERIE, BOUCHERIE, HOTELLERIE RESTAURATION option SERVICES ET ACCUEIL,
HOTELLERIE option TOURISME ;
 en collège : la discipline TECHNOLOGIE.

3. Recrutement dans une discipline technologique ou professionnelle avec expérience professionnelle antérieure et/ou de la détention d’un niveau de diplôme spécifique :
A titre d’information, pour l’année scolaire 2023-2024, les contractuel.les replissant les conditions suivantes doivent se voir proposer des sur-rémunérations (au-delà de l’indice 410) à condition d’être recruté.es dans une discipline technologique ou professionnelle :
 rémunération d’entrée à l’indice 431 : détenteurs d’un diplôme de niveau IV (Bac, BP, BT, BM, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 14 ans ; détenteurs d’un diplôme de niveau III et plus (BTS, DUT, Licence Pro, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 5 ans et strictement inférieure à 10 ans ;
 rémunération d’entrée à l’indice 453 : détenteurs d’un diplôme de niveau III et plus (BTS, DUT, Licence Pro, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 10 ans.


Calcul de la rémunération

Le principe de base du calcul de la rémunération mensuelle brute est la multiplication de l’indice brut par la valeur mensuelle du point et par la quotité horaire exprimées en 18-ièmes.
La valeur actuelle mensuelle brute du point d’indice de la Fonction publique est de 4,686025€.

Exemple : j’enseigne dans le cadre d’un contrat rémunéré à l’indice majoré 321, pour une quotité de 14h hebdomadaires. Mon salaire mensuel est égal à 321 * 4,686025 * 14/18 = 1169,94 € bruts.
Le net s’obtient en retranchant environ 20% à ce montant.


Règles d’évolution de la rémunération
La réforme de 2016 a instauré le principe d’une augmentation régulière de la rémunération pour les contractuels en fonction de leur ancienneté, sous réserve de ne pas subir d’interruption des contrats de plus de 4 mois consécutifs, et sous réserve des résultat de leur évaluation professionnelle obligatoire tous les 3 ans au moins.

Normalement, la rémunération devrait donc augmenter lors d’un changement de niveau, après 3 années d’expérience (sans période d’interruption des contrats de plus de 4 mois), sauf si l’administration peut s’appuyer sur les résultats de l’évaluation professionnelle réalisée au moins tous les trois ans pour justifier d’un refus d’augmentation.

Mais, si le rectorat de Toulouse conserve quant à lui le principe d’une réévaluation régulière de la rémunération, tous les 3 ans, il la conditionne à une évaluation positive, ce qui n’est pas notre lecture du texte national : le SNES-FSU a ainsi porté le principe d’une réévaluation automatique au terme des 3 ans, mais le rectorat en est resté au couperet de l’évaluation triennale, sauf en cas de retard d’évaluation imputable à l’administration (dans ce cas, le passage au niveau supérieur est automatique).

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a dénoncé cette possibilité, qui peut ouvrir la porte à des abus, et permettre de maintenir plus de 3 ans des collègues à un niveau de rémunération, en contradiction avec sa lecture du cadrage national des évolutions salariales négociées avec le Ministère en 2016. Dans l’immédiat, et compte tenu du manque patent de formation susceptible de permettre aux collègues recrutés sous contrat de remédier aux difficultés constatés au cours de l’évaluation professionnelle, le SNES-FSU Toulouse demande que le renouvellement du contrat au-delà de 3 ans permette le passage automatique au niveau de rémunération supérieur comme c’est déjà le cas dans d’autres académie (Lyon, etc.).

Lorsqu’elles sont entérinées par l’administration, les hausses de salaires correspondant à une progression dans la grille ne sont effectives qu’au 01/09 de l’année qui suit les 3 années d’expérience pour les agents recrutés en CDD. Pour les agents recrutés en CDD, le SNES-FSU a obtenu que les hausses de rémunérations soient applicables à la date anniversaire de l’entrée en CDI. Toutefois, pour ces derniers, cette opération n’est en pratique effectuée qu’au 01/09 suivant, avec rattrapage rétroactif des sommes dues.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a demandé, et demande toujours, que la date anniversaire des 3 ans soit également la date de référence pour l’application de cette augmentation pour les agents en CDD.


Majorations de rémunération pour affectation éloignée :
Pour les seuls enseignants du Second degré, le rectorat ouvre désormais une possibilité nouvelle de rémunération de 2 niveaux, automatiquement acquise pour un contrat couvrant une affectation à plus de 90 km du domicile du collègue. L’éloignement géographique est mesuré sur la base d’une référence au trajet le plus court évalué à partir de l’application Mappy. En cas de service partagé, l’établissement de référence est celui dans lequel l’enseignant effectue la quotité horaire la plus importante.

Ce qu’en pense le SNES-FSU :
Le SNES-FSU avait porté la demande d’une sur-rémunération de 1 niveau pour une affectation entre 45 et 90 km, et de 2 niveau au-delà ; le rectorat ne s’interdit pas une évolution à terme, mais retarde pour le moment la satisfaction de cette demande.


Heures supplémentaires
Les personnels contractuels peuvent compléter leur rémunération par des Heures supplémentaires :
 les heures supplémentaires effectives (HSE) : ponctuelles, elles correspondent à des activités ponctuelles en présence des élèves (soutien, sortie scolaire, projets, etc.).
 les heures supplémentaires à l’année (HSA) : elles sont réservées aux personnels affectés à l’année sur un service, ou qui remplacent un collègue dont le service en comportait. Elles ne doivent servir qu’à la rémunération au-delà de l’obligation réglementaire de service (18h hebdomadaires pour les enseignants, hors EPS (20h) et documentalistes (36h)). En cas de service incomplet, il faut demander la modification du contrat pour que celui-ci corresponde à la quotité horaire réellement effectuée.
Attention au décompte des heures effectuées pour les enseignants : il existe des heures pondérées, en établissement REP et REP+ (1h faite compte 1,1h), dans le cycle terminal des lycées (1h faite compte 1,1h) ou en BTS (1h faite compte 1,25h). De même, les contractuels enseignants à temps plein (18h) et sur deux communes ou 3 établissements bénéficient d’une heure supplémentaire.


Indemnités

Les personnels contractuels perçoivent, comme les titulaires, des indemnités, au prorata de la quotité de service effectuée :
 ISOE (Indemnité de suivi et d’orientation des élèves) : part fixe versée à tous les enseignants, et part modulable versée en cas d’exercice de la mission de professeur principal.
 Indemnité de documentation (pour les recrutements en tant que professeur-documentaliste) ;
 Indemnité d’éducation (pour les recrutements en tant que CPE) ;
 Indemnité d’orientation (pour les recrutements en tant que PsyEN).
Ces indemnités sont exclusives l’une de l’autre.

Ils peuvent bénéficier des indemnité REP et REP+, lorsqu’ils sont affectés dans un établissement relevant de l’un de ces dispositifs.


Supplément familial de traitement, allocations familiales, chèque transports

Les agents contractuels peuvent prétendre au versement du supplément familial de traitement, des allocations familiales et de la prise en charge partielle d’un abonnement annuel de transport en commun (chèque transports) dans les mêmes conditions que les titulaires (remboursement à hauteur de 50% d’un abonnement annuel de transports en commun (SNCF, Tisséo, Vélo Toulouse, etc.), avec un plafond de 80,31€ mensuels. Il faut en faire la demander sur une formulaire disponible au secrétariat de l’établissement d’exercice).


Durée des contrats :
Le rectorat s’engage à proposer d’emblée des contrats jusqu’au 31/08 de l’année scolaire (incluant donc les congés d’été) pour des recrutements opérés entre le 01/09 et le 28/02 de l’année scolaire concernée (extension, à compter de la rentrée 2023 de deux mois de la durée ouvrant doit à un contrat courant sur tout l’été), pour des affectations sur des blocs de moyens vacants.
Pour la suppléance, et en cas de reconduction successives de contrats, le cadre national s’applique, avec la possibilité de prolonger les contrats jusqu’au 31/08. A la demande du SNES-FSU, le rectorat s’est engagé à mieux respecter les droits des collègues qui seraient dans ce dernier cas. Les contractuels recrutés pour couvrir des besoins pérennes sont d’emblée positionnés sur des contrats de 12 mois.

Enfin, des contrats pluriannuels de 2 ou 3 ans pourront être proposés, mais en nombre limité, afin de sécuriser l’accès au CDI des contractuels ayant le plus d’ancienneté, en évitant notamment des ruptures de contrat de plus de 4 mois, qui annulaient auparavant toute perspective de CDI pour les contractuels les plus anciens.
Attention toutefois, ces contrats permettent des affectations sur toute l’académie, pour des durées variables !

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a demandé et obtenu que le Comité Social Académique est informé chaque année des volumes et disciplines concernés par ces contrats.


Participation aux examens

La participation aux examens (surveillance ou correction) peut faire partie des missions attendues pour des personnels sous contrat, sous réserve que le contrat couvre bien toute la période de réalisation des tâches demandées. La correction de copie et les interrogations orales doivent être rémunérées dans les mêmes conditions que pour les titulaires.


Accompagnement à la prise de poste :
Le rectorat accordera désormais 4 demi-journées rémunérées et intégrées au contrat et sur temps de service ou de vacances pour accompagner la première prise de poste :
 2 demi-journées avant la prise en charge des classes, au sein de l’établissement, pour qui faciliter les opérations administratives, rencontrer l’équipe disciplinaire, et un professeur référent qui mettra en place un travail de nature pédagogique avec le contractuel recruté.
 2 autres demi-journées dans les 15 jours suivant la prise de poste, pour travailler avec le professeur référent (observation de classe, retour sur les premières séances pédagogiques).
Le professeur référent est un enseignant volontaire qui doit se voir attribuer 9 HSE pour cette mission, en réponse à nos demandes de reconnaissance de son engagement.

Des formations complémentaires seront proposées en ligne (parcours M@gistère transversal spécifique) ainsi que des formations inscrites au Plan Académique de Formation, à l’initiative du contractuel recruté.
Les corps d’inspection seront mobilisés, notamment pour proposer des formations obligatoires, sur désignation et sur temps de travail (convocation).

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU insiste régulièrement pour la mise à disposition systématique aux nouveaux contractuels du livret académique d’accueil (conditions de recrutement, rémunération, droits, obligations). afin de leur présenter leurs droits, et de leur faciliter la prise de poste. Nous sommes également à votre disposition pour répondre à vos questions : nous écrire.


Formation Continue
Les contractuel.les ont accès à la formation dans les mêmes conditions que les personnels titulaires. Toutefois, leurs conditions de recrutement et d’exercice entraînent des difficultés supplémentaires pour en bénéficier, de par la durée des contrats notamment.

Le SNES-FSU a également obtenu l’engagement du rectorat à proposer aux contractuels qui le souhaitent, un accompagnement et une préparation aux concours internes. Sa demande de possibilité de décharge (rémunérée) de service n’a pas abouti.