1er juin 2022

Action et actualité locales

Retards, avances sur salaires, versements partiels pour les non-titulaires : quelques précisions

Retards, avances sur salaires, versements partiels pour les non-titulaires (...)

Les retards dans le paiement des personnels enseignants et CPE recrutés sous contrat sont de plus en plus fréquents. Nombre d’entre eux doivent jongler entre avances, salaires incomplets au regard de leur contrat, et rappels d’un mois sur l’autre.

Ce n’est pas acceptable et il ne faut pas rester seuls devant l’administration : le SNES-FSU Toulouse vous accompagne pour dénoncer ces difficultés qui traduisent une forme de mépris.

Retrouvez la pétition : https://snespetition.snes.edu/petition/org/snes-toulouse/respectez-les-droits-des-personnels-non-titulaires

Retrouvez ci-dessous : quelques informations et conseils par rapport aux problèmes de rémunération


Informations du rectorat sur le versement des rémunérations :

La prise en charge financière d’un contrat par les services de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) n’est effective qu’après signature dudit contrat et installation de l’agent par le chef d’établissement (procès-verbal d’installation).
Ainsi, la gestion informatisée de la paye induit un décalage d’un mois pour le versement des rémunérations : le traitement correspondant au premier mois du contrat est versé à la fin du mois suivant.
Il n’est donc pas possible de verser la rémunération complète dès la fin du premier mois de recrutement. Dans ce cadre, il peut être procédé, de manière automatique, au versement d’un acompte à la fin du premier mois de travail sous réserve de l’accord de la DRFIP et du calendrier de la paye, le montant minimal pouvant être versé étant fixé à 300 €. Le solde dû est versé avec le traitement du mois suivant.
Le versement d’un acompte est toutefois subordonné à la demande expresse de l’agent qui doit compléter un formulaire de demande d’acompte lors de sa prise de fonctions s’il souhaite bénéficier de cette modalité de rémunération.
En fin de mois, un bulletin de paye est établi par les services de la DRFIP. Ce bulletin est consultable à partir du site de l’ENSAP (cf. ci-après).
Toutefois, le versement d’un acompte ne donne pas lieu à l’établissement d’un bulletin de paye, la somme versée figurant sur le bulletin de paye du mois suivant (feuillet de décompte de rappel).


Première démarche conseillée par le SNES-FSU Toulouse :

Le traitement est dû après service fait. Une évidence ! Et pourtant l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard.

C’est notamment le cas pour les premiers versements dans le cadre d’un nouveau contrat

Afin de mettre l’administration devant sa responsabilité, il est possible de demander au rectorat ce que l’on appelle « le paiement du principal » (autrement-dit le salaire) et de demander aussi le versement d’intérêts moratoires ou indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal ( Circulaire du Budget n° 140 du 24 octobre 1980 / RLR 332-0-d).

La demande est à adresser au rectorat.

Contactez-nous absolument lorsque vous envisagez cette démarche


Le SNES-FSU vous conseille et revendique :

Connaître ses droits, se battre pour obtenir un vrai plan de titularisation qui favorise l’accès au statut de fonctionnaire et entrer en lutte pour assurer une reconnaissance légitime de tous les personnels, tels sont les objectifs que le SNES-FSU poursuit à travers la publication que vous trouverez ci-dessous)

Il faut continuer à se battre pour réclamer la résorption de la précarité par :

 Un plan de titularisation
 Des postes supplémentaires aux concours car les besoins existent
 Des plans de formation avec préparation aux concours et aides à l’adaptation des personnels
 Des droits affirmés et des salaires revalorisés

Ce sont les garanties pour un service public fort au service d’une éducation émancipatrice et de la réussite de tous les élèves.

Le SNES-FSU porte et continuera à porter cette conception respectueuse des droits de chacun, titulaires comme non titulaires.

Pour connaitre vos droits, consultez la rubrique

https://www.snes.edu/ma-carriere/non-titulaires/