Vendredi 31 mars dernier avait lieu au rectorat le traditionnel Groupe de Travail consacré à l’examen des demandes de Congé de formation professionnelle (CFP). Dispositif largement sous-calibré depuis des années par manque de moyens, et néanmoins attendu par des centaines de collègues qui, depuis des années, enchaînent les demandes pour espérer pouvoir bénéficier de cette pause dans la vie professionnelle, afin, soit de préparer une formation liée à un souhait d’évolution professionnelle, soit, le plus souvent, pour préparer l’agrégation interne, synonyme d’espoir d’une amélioration des conditions de travail et surtout d’une meilleure rémunération.

Le nombre de demandeurs ne faiblit pas, et progressivement, le temps d’attente avant de pouvoir bénéficier de ce congé rémunéré est passé de quelques années à plus de 8 ans. La situation est variable suivant les disciplines, mais la tendance est dans toutes rigoureusement la même. Le SNES-FSU dénonce depuis des années le sous-investissement budgétaire dans ce dispositif, qui éloigne chaque année les demandeurs de la perspective de pouvoir en bénéficier concrètement. Il fait régulièrement des propositions pour l’élaboration de ce barème, et veille aussi, année après année, à la bonne prise en compte des situations des collègues, leur bonne traduction par le barème, et veille au respect de celui-ci pour départager les demandeurs.

Quand le rectorat prend des initiatives unilatérales sans dialogue social préalable

Pour la campagne 2023, le rectorat a innové, en décidant seul de l’introduction d’un nouvel élément dans le barème d’attribution des Congés de formation, à savoir une bonification pour les collègues détenant une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Cette modification a été introduite de manière totalement unilatérale, sans échange préalable avec les organisations syndicales : la dérive issue de la Loi de Transformation de la Fonction publique, qui entend minorer la parole des représentant.es élu.es de personnels, produit là des effets très concrets, malgré notre dénonciation et contestation de cette logique
Persuadée de sa toute-compétence, l’administration rectorale a bouleversé, en catimini mais pourtant de manière très substantielle, les équilibres du barème, construits patiemment et à grand-peine depuis des années : avec une bonification supplémentaire de 200 points attribuée au détenteurs de la RQTH, soit l’équivalent de 20 demandes successives, le rectorat a induit une modification telle de l’examen des demandes que presque 60 % des possibilités de Congé de formation sont accordées pour 2023/2024 à ces collègues au statut particulier.

Interpellation syndicale unanime

Le rectorat argumente son choix en indiquant qu’une priorité légale doit être accordée à ces collègues pour l’accès au Congé de formation, ce qui n’est pas contestable, ni sur le fond, ni en droit. Mais priorité ne signifie pas quasi-exclusivité, comme le rectorat l’a par exemple reconnu en matière de mutations INTRA, en accordant des bonifications importantes aux collègues non-concerné.es par des priorités légales de mutation. Or c’est pratiquement un refus massif des demandes des collègues non bénéficiaires de la RQTH, qui s’est produit cette année, et qui a toutes les chances de se reproduire l’an prochain, comme les années d’après. En amont du groupe de travail chargé d’examiner toutes les demandes, le SNES-FSU, avec la totalité des organisations siégeant en CAPA du Second degré auxquelles il a proposé de s’associer à sa démarche, a alerté le Recteur sur les effets désastreux de ce choix, jamais discuté avec les représentant.es des personnels, dont l’expertise et la connaissance de la situation auraient permis d’anticiper un blocage des demandes de collègues qui devront donc, dans leur très grande majorité, attendre au moins un an de plus, le bénéfice du Congé formation… Avec l’intersyndicale, il a indiqué, dans ce courrier, avoir des propositions à faire pour faire face à la situation, et n’a pourtant, comme les autres organisations, reçu ni une réponse ni invitation à en discuter. Une pratique désormais bien rodée, et qui vient de haut …

Des propositions du SNES-FSU concrètes, un rectorat arc-bouté sur des positions intenables

Au cours du groupe de travail, le SNES-FSU a proposé des solutions pour contourner cette difficulté, et limiter les effets de la décision inconséquente du rectorat, en demandant un abondement du volume des congés formation. Il a, pour limiter les effets incontrôlés de ce choix de barème, suggéré une mesure technique d’urgence.

Nous estimons en effet que le caractère prioritaire des demandes des collègues ayant la RQTH doit légitimement se traduire par un investissement financier de l’employeur : c’est la logique qui prévaut par exemple dans tous les secteurs d’activité, que ce soit pour l’équipement des postes de travail, ou l’amélioration des conditions d’accès aux lieux de travail, qui ont un coût naturellement supporté par l’employeur. C’est aussi le sens des amendes qui peuvent être infligées aux employeurs dont les efforts pour insérer les travailleurs handicapés sont insuffisants.

Mais l’Etat employeur, en l’occurrence l’Education nationale et le rectorat de Toulouse, ont décidé de s’affranchir de cette logique, et de reporter les effets de la nécessaire prise en charge de la situation et de la promotion des travailleurs en situation de handicap … sur les autres personnels. Cela est à la fois profondément injuste, et stigmatisant pour les bénéficiaires de la RQTH : le parfait exemple de ce qu’il ne faut pas faire en matière d’intégration du handicap au travail.

Pour l’année 2023-2024, le SNES-FSU a également proposé de définir à titre exceptionnel un volume de Congés de formation pouvant être réservé aux détenteurs de la RQTH, et en créant ainsi deux viviers de demandeurs : la priorité à accorder à ces collègues pouvait en effet se traduire par une part du volume des congés supérieure à leur poids dans les demandeurs. Là encore, le rectorat a refusé notre proposition et préféré poursuivre dans la voie de la décision unilatérale, en renvoyant de très nombreux.ses collègues à leur classe pour une année d’attente supplémentaire.

Le rectorat est resté sourd à toute évolution pour la campagne 2023/2024 d’attribution des Congé de formation, se montrant incapable de même différer ses décisions d’attribution le temps d’examiner ces propositions. Il porte donc seul la pleine et entière responsabilité des refus massifs de Congé de formation à des collègues qui en sont à plus de 9, 10 voire jusqu’à 12 demandes.