Le SNES interpelle la rectrice sur le calendrier intenable du passage en CA de la dotation pour la rentrée 2017.

Toulouse, le 23 janvier 2016

Objet : vote TRMD dans les EPLE

Madame la Rectrice,

Nous avons été alertés par de nombreux représentants des personnels enseignants dans les
conseils d’administration de l’académie sur le calendrier très contraint de remontées des TRMD,
calendrier qui avait d‘ailleurs justifié l’avancée de la date du CTA de janvier par rapport à celle
nitialement programmée.
Nous avons ainsi eu connaissance de dates de remontées variables selon les départements entre le 6 et le
21 février 2017. En tout état de cause ces délais ne permettront pas le travail des instances dans des
conditions acceptables.
En effet, entre la tenue du conseil pédagogique qui nécessite un travail préalable dans les équipes
disciplinaires, la réunion de la commission permanente puis du CA qui doit disposer des documents de
travail 10 jours avant sa tenue, le temps est insuffisant.
A l’heure où l’autonomie des établissements est prônée à chaque occasion par le ministère, il n’est pas
acceptable que ce moment clé de l’année, qu’est le choix de la répartition des moyens, soit bâclé et que
ses étapes en soient réduites.
Le SNES-FSU refuse par ailleurs que ce calendrier intenable amène, une fois de plus, nombre de CE à
passer outre le nécessaire vote du TRMD, le renvoyant au mois de juin, ou au mieux en mars, alors que
es remontées des TRMD auront déjà eu lieu, conditionnant ainsi les propositions de créations et
suppressions de postes qui seront soumises aux CTSD.
Les élus dans les CA doivent pouvoir s’exprimer, comme c’est leur prérogative, sur les créations ou
suppression de postes qu’entraîne la répartition de la dotation dans leur établissement.
Nous attendons donc, Madame la Rectrice, que vous repoussiez le calendrier en conséquence.