– sur le montant des revenus imposables (qui dans certains cas intègre les heures supplémentaires exonérées quand ce ne devrait pas être le cas)
– sur les heures supplémentaires exonérées (dont le montant pris en considération est le montant brut au lieu d’être le montant net - voir ci-dessous pour le détail)
Nous vous conseillons donc d’être particulièrement vigilante !
Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires (HSA ou HSE), des heures de remplacement de courte durée, des IMP effectuées à compter du 1er janvier 2021 doivent être renseignées dans votre déclaration de revenu.
Remarque : il est toujours possible, une fois la déclaration d’impôts validée, de la modifier au regard de ces compléments d’information.
Où déclarer mes heures supplémentaires et/ou IMP ?
Le montant net des salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées et IMP doit être indiqué dans les cases 1GH ou 1HH lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.
Où retrouver le montant de mes heures supplémentaires et /ou IMP ?
Vous pouvez retrouver le montant des heures supplémentaires exonérées et/ou de vos IMP au titre de l’année 2021 que vous devez déclarer sur l’attestation fiscale 2021 disponible sur le site de l’ENSAP. Vous trouverez le montant ce montant dans la case : « HEURES SUPP. EXONEREES », qui, malgré son nom, comporte également les IMP si vous en avez touchées en 2021. Attention, il s’agit du montant brut. Cependant, c’est le montant net que vous devez déclarer.
Comment calculer le « net » à partir du « brut » pour renseigner correctement la case « 1GH » ?
Il faut multiplier le montant brut indiqué dans votre attestation fiscale par 0,93319 [1].
Pourquoi dois-je déclarer mes heures supplémentaires et/ou IMP exonérées ?
Ces heures ou indemnités désocialisées (dans la limite des 7500 € net par salarié) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais sont prises en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Ce revenu sert de référence à l’attribution de certains dispositifs sociaux et fiscaux. Vous en avez par exemple besoin pour toute demande de bourse, de chèques-vacances et sert à déterminer la tarification de certains services comme la crèche ou la cantine de vos enfants. Il entre également en compte dans l’octroi d’exonérations pour certains impôts locaux comme la taxe d’habitation.
Et le montant des rémunérations imposables à déclarer dans tout ça ?
Le montant des rémunérations imposables à déclarer figure dans votre attestation fiscale dans la case « montant des rémunérations imposables à déclarer ». Dans ce montant, les heures supplémentaires exonérées et les IMP ont déjà été déduites. Vous n’avez donc qu’à reporter cette somme dans la case « 1AJ » ou « 1BJ ». Voir aussi le document officiel fourni par l’administration fiscale :
Plafond
Attention, il y a un plafond de 7500 € net (montant net obtenu après avoir multiplié le montant brut par 0,93319) d’heures supplémentaires et IMP non imposables. Au-delà, il faut bien veiller à ce que le montant dépassant les 7500 € net soit bien compris dans le montant net imposable (case « 1AJ » ou « 1BJ »), sinon, il faudra l’ajouter.
Frais professionnels
Sur l’attestation fiscale peut figurer une mention « remboursements de frais professionnels » (par exemple en cas de remboursement d’une partie du passe Navigo ou de frais de déplacements). Cela constitue uniquement une information si vous n’optez pas pour le frais réels. Si vous optez pour les frais réels (attention à bien vérifier avant que cela est rentable dans votre situation !), vous devez intégrer ce montant à vos revenus (dans la case « 1AJ » ou « 1BJ »).
En cas de doute
En cas de doute, n’hésitez pas à écrire des commentaires dans la case prévue à cet effet en fin de déclaration. Cela prouvera que vous êtes de bonne foi et évitera une éventuelle pénalité en cas d’erreur de votre part.
Et ma cotisation syndicale ?
N’oubliez pas également de déclarer le montant de votre cotisation syndicale payée lors de l’année 2021 dont 66 % est déductible de vos impôts. Si vous êtes non imposable, vous obtiendrez un crédit d’impôt à hauteur de 66 % de votre cotisation.
Si vous ne retrouvez plus votre attestation (envoyée par mail début avril), vous pouvez accéder à votre attestation fiscale 2021 avec votre numéro d’adhérent et votre mot de passe en suivant ce lien puis en allant dans la rubrique « Ma situation syndicale » pour obtenir votre attestation.
La somme indiquée sur cette attestation correspond au total de vos règlements entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ceux-ci pouvant concerner votre cotisation de l’année scolaire 2020-2021 et/ou 2021-2022.
[1] Pourquoi ce taux ? Il faut retirer la CSG qui correspond à 6,8 % de 98,25 % du traitement brut