9 mars 2020

Action et actualité locales

Coronavirus : informations sur les droits des personnels

Coronavirus : informations sur les droits des personnels

Le SNES-FSU met à votre disposition des informations actualisées régulièrement sur les droits des personnels dans le cadre des mesures sanitaires prises par les diverses autorités, en fonction des éléments qui nous sont communiqués et des réponses que nous obtenons à nos interrogations auprès de l’administration : voir le site national du SNES-FSU

En outre, le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail a été réuni par le Recteur vendredi 06/03/20 au matin. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu établi par les élu.es de la FSU :

CR CHSTCA Coronavirus

Prévention au sein des EPLE

Pensez à nous signaler les situations qui vous paraissent anormales ou qui nécessitent des mesures. Il est également conseillé de remplir les registres Santé-Sécurité au Travail (SST), notamment pour garder des traces des dysfonctionnements identifiés dans les établissements, et que des solutions y soient apportées ultérieurement. A minima, faire appliquer dans les établissements les règles élémentaires d’hygiène aux élèves et/ou aux agents (papier dans les toilettes, savons, éviter les systèmes de séchage souffleurs en direction du visage, etc.).

Collectivement, il est possible de demander la réunion d’une Commission Hygiène et Sécurité, , afin de voir ce qui peut être mis en place localement en matière de mesure de prévention au sein de l’établissement : mise à disposition d’eau chaude, savon, papier pour s’essuyer les mains pour les élèves et les personnels et éventuellement gel hydroalcoolique (s’il est possible d’en obtenir) avec sopalin pour les salles ne comportant pas de point d’eau et afin de faire désinfecter les tables par les élèves qui toussent par exemple, surveillance du bon usage des mesures de désinfection près des bornes de reconnaissance palmaire s’il y en a à la cantine, etc…

Prévention pour les personnels présentant des situations médicales particulières :

Les collègues plus fragiles, et donc pouvant avoir le sentiment d’être en danger grave et imminent, ne devraient pas avoir besoin d’exercer leur droit de retrait (c’est-à-dire en remplissant individuellement le registre des dangers graves et imminents) puisque la mesure préconisée est la suivante : présenter au médecin de prévention un certificat médical :
 précisant que « l’état de santé de Madame/Monsieur.... nécessite l’éloignement du milieu professionnel habituel » ;
 détaillant les raisons médicales justifiant une demande spécifique de protection ;
 mentionnant les dates de début et de fin des mesures de protection.

L’envoyer ensuite au Chef d’établissement, avec double à la médecine de prévention du rectorat (medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr).

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) pourra être accordée par l’administration, afin d’écarter temporairement le collègues d’une zone à risque, et le préservant du jour de carence, et d’entamer des droits à congés maladie.

Collègues souffrant du virus, ou ayant dans leur entourage un enfant en souffrant

Le Ministère de la Fonction Publique indique que l’agent concerné peut être placé dans une situation de télétravail, si elle est possible. Si le télétravail ne peut être mis en oeuvre, il peut être recouru à des congés maladie ou des autorisations spéciales d’absences (ASA), selon les modalités suivantes :

 Pour les personnels titulaires, le Ministère de la Fonction Publique préconise le recours à des ASA, qui sont plus protectrices, car supprimant l’effet de la journée de carence et n’entamant pas le décompte de jours de congés maladie, tout en préservant le traitement et les droits à congés maladie. Il convient donc de les demander à l’autorité rectorale, en fournissant les justificatifs (certificats médiaux).

 Pour les personnels non-titulaires, il est possible de placer l’agent public en congé de maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile. Pour ces personnels, cette mesure est applicable dans les conditions de droit commun prévue par le décret du 31 janvier 2020, qui ouvre la possibilité, pour ceux devant être mis en quarantaine, d’être placés en situation d’arrêt de maladie avec des conditions dérogatoires au droit commun : possibilité de déroger aux conditions d’ouverture de droit et annulation du délai de carence.

Par extension, ces dispositions permettent également de régler la situation des agents contraints de rester à leur domicile en raison de la quarantaine d’un proche (par exemple : parents devant garde leur enfant).