8 novembre 2023

Action et actualité locales

« Chasse aux heures perdues » : ne pas se laisser imposer n’importe quoi !

« Chasse aux heures perdues » : ne pas se laisser imposer n'importe quoi !

Le président Emmanuel Macron avait promis que chaque professeur absent serait remplacé dès la première heure d’absence...
Commande politique claire... mais bien loin de la réalité du terrain, faite de postes vacants, de TZR en nombre insuffisant pour assurer les remplacements, de la difficultés à recruter des contractuels, du refus légitime des collègues surchargés de se voir imposer - à travers les suppléances de courte durée - un alourdissement de leur charge de travail. La dévalorisation insupportable de nos métiers est la première raison de cette situation, et doit recevoir des réponses de manière urgente. Il serait de plus mensonger de laisser penser qu’une heure « bricolée » au dernier moment et sur commande pressante aurait la même efficacité pédagogique qu’une heure intégrée dans une progression pédagogique anticipée... ce qui est la seule voie actuellement préconisée.

Afin de répondre à la commande politique de l’Elysée, un nouveau décret sur le remplacement a été publié pendant l’été, prévoyant notamment la mise en place d’un protocole du remplacement de courte durée (protocole RCD), qui doit être présenté en conseil pédagogique puis en conseil d’administration. De son côté, le ministre de l’Education nationale a décrété dès la rentrée le principe de « 100 % de formation hors du temps face à face avec les élèves d’ici à septembre 2024 » afin de « de reconquérir les heures d’enseignement [soi-disant] perdues » (retrouvez le communiqué du SNES-FSU sur la formation continue).


« Chasse aux heures perdues » : ne pas se laisser imposer n’importe quoi !

L’injonction qu’est la « chasse aux heures perdues » se concrétise dans le protocole RCD par des éléments qui ne manqueront pas de dégrader les conditions de travail en augmentant le temps de travail.

Ainsi, certains protocoles RCD comportent-ils une rubrique intitulée « les actions en faveur de la réduction des absences liées au fonctionnement de l’établissement et de l’institution ». On peut y voir apparaitre des propositions comme :

 la tenue systématique des réunions pédagogiques (conseil pédagogique, conseil d’administration, conseil de cycle, conseils de classe, rencontres parents-professeurs) à des horaires tardifs ou sur le la pause méridienne ;
 le positionnement des Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS) sur des créneaux où le professeur principal de l’élève concerné n’a pas cours ;
 la remise en question des sorties et voyages scolaires pour limiter l’impact sur le temps d’enseignement des élèves dont les professeurs sont accompagnateurs, en intégrant par exemple certaines sorties scolaires dans le dispositif Ecole Ouverte ;
 l’évocation de formations d’initiatives locales ou académique envisagées le mercredi après-midi, voire pendant les vacances ;
 le conditionnement de la participation à des projets divers à l’engagement à assurer des « rattrapages » d’heures ;
 la tentation de systématiser la tenue de réunions, y compris syndicales, en dehors du temps de service, comme par exemple sur les heures de repas, ou le soir ;

L’avis du SNES-FSU : à travers ces préconisations, c’est ainsi toute une dimension de travail et d’investissement professionnel pour les élèves qui est remise en question ; elle s’appuie sur l’idée scandaleuse que nous pourrions consacrer une part plus grande de notre temps de travail hors présence des élèves au face-à-face pédagogique en présence d’élèves ... quand celui-ci nécessite pourtant un temps de préparation et de suivi absolument indispensable et d’ampleur ! Ces préconisations sont aussi des leviers qui visent surtout à imposer une augmentation du temps de travail des personnels, qui doit être dénoncée, notamment dans les CA : les difficultés du remplacement ne sont ni de la faute des collègues, ni d’un temps de travail insuffisant, mais d’une pénurie de recrutement que le ministère ne veut pas voir depuis des années !
En aucun cas les dispositions du plan RCD ne peuvent aller contre le statut des personnels et imposent une riposte collective à l’échelle de l’établissement, dès la présentation en CA. Si vous êtes confronté.es à un plan annuel de remplacement qui comporte des prescriptions problématiques, n’hésitez pas à nous alerter !.


Rappels importants sur les modalités de mise en oeuvre du remplacement : là non plus, ne pas se laisser imposer n’importe quoi !

Face à la pression institutionnelle du remplacement au local, qui résulte de l’impossibilité de l’administration à recruter les personnels suffisants, des chefs d’établissements sont tentés de reporter cette pression sur les personnels déjà en place, et au risque de le faire en s’affranchissant du cadre statutaire et réglementaire qui est pourtant clair :
le remplacement de courte durée ne repose que sur le volontariat : celui des personnels qui ont accepté de signer un pacte, celui de ceux qui accepteraient plus ponctuellement de remplacement avec une rémunération en HSE.

Le décret paru cet été est sans aucune ambiguïté sur ce point, et ne fait que confirmer les cadres réglementaires et statutaires précédents :

 « Pour la mise en œuvre du plan, le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés, sur une base volontaire, à assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l’année scolaire.[…] Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces enseignants pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués » ;
 « Le chef d’établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d’année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement » ;
 « Le chef d’établissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d’académie, à des personnels enseignants remplaçants » (le cadre réglementaire qui définit le statut de TZR - et notamment le décret du 17 septembre 1999 - impose dans ce cas un arrêté d’affectation rectoral qui réponde à la demande du Chef d’établissement) ;
 Enfin, les AED peuvent être sollicités pour encadrer des « séquences pédagogiques, organisées au moyen d’outils numériques ». Ce dernier cas est bien présenté comme une simple possibilité, et sa mise en oeuvre par l’établissement ne présente aucun caractère obligatoire ; en outre, depuis le Covid, chacun connaît l’efficacité pédagogique d’une séance « pédagogique numérique », et on peut légitimement interroger les termes de « séquences pédagogiques numériques ».

Vous êtes confronté.es à des pressions pour imposer un remplacement en dehors de ce cadre, alertez-nous !