6 mai 2020

Action et actualité locales

Conditions de la reprise : les réponses du recteur

Conditions de la reprise : les réponses du recteur

Un Comité Technique Académique devait avoir lieu ce mercredi 6 mai, il a finalement été annulé pour être transformé en audiences bilatérales avec les organisations syndicales représentatives au niveau académique.

La FSU a porté dans cette audience ses revendications dont la première est la demande du report de la réouverture des écoles au nom de l’impératif sanitaire aujourd’hui mis à mal par la précipitation inévitablement imposée par le calendrier fixé

Pour la FSU, « aucune date ne peut être fixée avant d’avoir la garantie de conditions sanitaires applicables partout. Or, à ce jour, rien ne garantit que ce sera le cas. La réouverture des lieux scolaires aux élèves ne peut avoir lieu la semaine du 11 mai, la FSU se prononce donc clairement pour son report après le 11 mai et tant que les conditions sanitaires ne seront pas réunies et n’auront pas été vérifiées. En tout état de cause, la FSU demande un temps suffisant pour que les équipes puissent organiser la réouverture. […] Pour la FSU, il ne peut pas y avoir de réouverture des écoles et des établissements scolaires sans garanties sanitaires strictement respectées »

La FSU a d’ailleurs également porté cette demande au niveau national et la demande de report a fait l’objet d’un vœu à l’occasion du Comité Technique Ministériel du 05/05/20, vœu que la FSU a évidemment rappelé au recteur dans le cadre de son intervention liminaire.

En lieu et place d’une reprise prématurée, c’est au contraire à une préparation raisonnée qu’il faut s’attacher, afin de construire de façon raisonnable les conditions d’un retour à la fois assuré sur le plan sanitaire, et qui ait un vrai sens par rapport au rôle de l’École.

Pour nous, il est urgent… de se donner du temps : on ne joue pas avec la santé des citoyens, et la priorité doit rester, partout, la garantie sanitaire.

Au-delà de ces exigences, la FSU a demandé des clarifications sur les conditions de la reprise, ce qui a conduit à des précisions déclinant et précisant certains aspects de la circulaire du 4 mai 2020 : le cadre sanitaire, le cadre d’accueil, le cadre de la reprise pédagogique

Sur les conditions de la « pré-reprise » (cadre sanitaire)

Le recteur a rappelé que le préalable général était bien l’impératif sanitaire en s’appuyant notamment sur la circulaire du 4 mai qui évoque la nécessaire garantie « des conditions de santé et de sécurité grâce à un protocole sanitaire strict, qui conditionne l’ouverture de chaque école et de chaque établissement » : dès lors, tout retour dans l’établissement ne peut être que conditionné au nettoyage préalable (détaillé dans le protocole) permettant d’accueil les personnels et à la dotation telle que prévue en masques.

Le chef d’établissement doit informer sur les mesures de prévention qui seront prises et effectives pour protéger la santé des personnels dans ce contexte d’épidémie, comme il revient au chef de service de le faire en vertu de l’article 2-1 du décret 82-453 modifié

Pour ce qui concerne les lycées, le retour des agents dans les lycées est annoncé par Région à partir du 25 mai : ce n’est qu’après ce retour des ARL et les nettoyages correspondants que les personnels pourront aller dans les établissements qui devraient rester fermés, sauf pour les personnels qui jusqu’à présent devaient assurer une continuité administrative. La rentrée des personnels n’a pas à être anticipée et la circulaire du 4 mai rappeelle que « fin mai, un examen de la situation sanitaire permettra de déterminer la possibilité d’étendre la réouverture progressive, le cas échéant, aux lycées ».

Sur les situations des personnels :

Il y a différentes possibilités à partir du moment où l’établissement est à nouveau “ouvert” :

- Les personnels dont l’état de santé présente une vulnérabilité au regard du Covid19, ou qui vivent avec une personne présentant cette vulnérabilité (cf liste) ne doivent être présents ni au mois de mai, ni de juin ; ils travaillent donc en distanciel (dans le cas où c’est l’enfant de l’agent qui est vulnérable et que l’agent ne peut pas assurer son travail en distanciel du fait de la santé de l’enfant, il peut demander une ASA - Autorisation Spéciale d’Absence). Dans le cas d’une situation médicale particulière induisant un risque particulier, un courrier du médecin peut justifier le maintien du travail à distance. Dans tous les cas, il leur faudra fournir une attestation de leur médecin traitant indiquant qu’ils ne peuvent travailler en présentiel (pour les protéger eux ou leurs proches) sans mentionner la pathologie, dans le strict respect du secret médical dû à l’agent). Cette procédure devrait faire l’objet d’instructions écrites en direction chefs d’établissements.

- Les personnels qui n’ont aucune solution alternative de garde d’enfants peuvent demander à rester en travail à distance ou à être en ASA si le travail à distance n’est pas possible (comme cela était prévu jusqu’à présent dans les consignes ministérielles)

- Les personnels qui sont en Congé Maladie Ordinaire ne travaillent évidemment pas.

- Enfin, le recteur a concédé que les personnels de l’Éducation nationale ont le droit, comme tous les citoyens, de choisir de ne pas scolariser leurs enfants, et s’ils n’ont pas d’alternative pour la garde d’enfant, l’autorité hiérarchique n’aurait pas à les obliger à venir en présentiel. Le Ministère a, depuis, confirmé ses propos : n’hésitez pas à nous adresser copie des demandes des établissements qui ne tiendrait pas compte de cette possibilité.

- Le recteur évoque la possibilité d’un suivi multi-niveaux dans le cadre du distanciel, notamment pour éviter le cumul travail en présentiel et en distanciel. Le SNES-FSU a clairement dit qu’il ne serait pas acceptable que les personnels ait double travail.

Sur l’enjeu pédagogique :

Le recteur a pris le temps de préciser ce qu’il souhaitait donner comme objectif dans le cadre de reprise pédagogique et a fait référence aux fiches publiées sur Eduscol en les présentant comme des outils, des conseils, et des supports d’accompagnement. Pour lui, il ne faut pas y voir d’injonctions à dimension normatives, mais bien des orientations pédagogiques dont les enseignants doivent s’emparer pour les adapter à la réalité des élèves.

L’enjeu pédagogique est ainsi avant tout à la reprise de contact, à la recréation du lien pédagogique dans un cadre relationnel contraint : il n’est pas question de finir à tout prix les programmes, mais bien plutôt de faire des bilans de connaissances et de la consolidation. Le SNES a également insisté sur la nécessité de mobiliser les équipes pluricatégorielles des établissements pour prendre en charge les difficultés que pourraient rencontrer les élèves à leur retour dans les classes : CPE, personnels de santé et sociaux.

Un cadrage devrait être envoyé sur le calendrier de l’orientation et les aménagements envisageables pour s’adapter à la situation.

Pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur vos droits dans cette période, le SNES-FSU met régulièrement à jour une foire aux questions, à laquelle nous vous invitons à vous référer également.
Cette FAQ a été conçue pour répondre à des questions sur des droits individuels. Il reste important de s’inscrire dans une démarche collective : n’hésitez pas à concert votre section départementale ou la section académique pour faire part des difficultés rencontrées