13 mai 2020

Action et actualité locales

Réouverture des établissements : les fiches pratiques du SNES-FSU

Réouverture des établissements : les fiches pratiques du SNES-FSU

La réouverture des collèges pour accueillir le retour des élèves de 6e et 5e est toujours programmée le 18 mai. Le SNES-FSU, avec une très large intersyndicale, est signataire d’un communiqué sans ambiguïté sur le sujet. Notre position n’a pas varié : si les conditions sanitaires prévues au protocole national ne sont pas réunies dans un établissement, il n’est pas question d’y accueillir les élèves.

Cette page rassemble les divers outils que le SNES-FSU met à la disposition des établissements pour faire respecter la priorité sanitaire, présentés par grande thématique. Elle fait aussi le points sur les droits des personnele, et le cadre pédagogique à imposer.


Opérations préalables à la réouverture des EPLE et à vérifier dans l’organisation et le fonctionnement

 Réunion souhaitable des CHS (Commission Hygiène et Sécurité) et désormais obligatoire des CA (circulaire à ce sujet, fiche n°2) : voir le sens à donner à ces réunions

Attention :
Le SNES_FSU considère que ce n’est pas au CA de prendre une responsabilité sur des enjeux sanitaires lourds. La circulaire fait ainsi un rappel bienvenu sur la consultation du CA, mais aussi ambigu quant à son rôle : pour le SNES-FSU, le ne peut devenir une caution des éléments de mise en oeuvre locale du protocole : s’il est essentiel d’avoir un échange, sur le sujet, nous vous invitons à ce que le CA ne prenne aucune responsabilité par un vote de validation sur cette question.

 Fiche de vérification des points clefs du protocole sanitaire national
Cette fiche reprend la liste des questions à poser au chef d’établissement qui est responsable en matière d’hygiène, sécurité et santé des personnels
Les fiches suivantes sont présentées sous formes de mesures concrètes à appliquer.
 Fiche généralités sanitaires
 Fiche spécifique aux salles de classe
 Fiche spécifique aux salles des professeurs et salles de travail
 Fiche spécifique à la Vie scolaire
 Fiche spécifique au CDI
 Fiche spécifique aux réunions et salles de réunion
 Fiche spécifique au restaurant scolaire
 Fiche spécifique aux CIO

Ces fiches peuvent être utilisées pour maintenir les EPLE en permanence aux normes sanitaires du protocole : attention à l’installation de mauvaises habitudes, de mauvais gestes, d’aménagements non conformes, de glissements en compromis !


Droit des personnels

Les droits ci-dessous sont garantis à tous les agents de la Fonction Publique, quel que soit leur statut ou leur contrat, et quelles que soient leurs missions particulières. Certains sont des droits nouveaux (personnels en situation de vulnérabilité vis-à-vis de la Covid-19, garde d’enfants) mais la plupart ne sont que le rappel des droits généraux, valables en toute période. Voir également, sur ces questions, la FAQ nationale.

Personnels vulnérables à la Covid-19
La liste des 11 pathologies ouvrant droit à autorisation spéciale d’absence (l’ASA, qui est l’équivalent d’un arrêt maladie non-décompté) est restrictive, mais les personnes vulnérables pour un autre motif peuvent présenter une attestation médicale préconisant le maintien dans une activité à distance. Secret médical oblige, les certificats médicaux adressés à l’administration ne doivent pas indiquer la pathologie.

Garde d’enfants
Après de multiples interventions (voir par exemple le compte-rendu de l’audience avec le Recteur, nous avons obtenu la confirmation que les enseignants, CPE, PsyEN, personnels de vie scolaire ou d’accompagnement qui ne souhaitent pas re-scolariser leur enfant en mai et qui n’ont pas d’autre solution de garde d’enfant, peuvent demander à poursuivre leur activité à distance, comme tous les autres salariés. Cela passe par le retour, sur demande du Chef d’établissement, d’une demande d’ASA, assortie d’une attestation sur l’honneur indiquant l’impossibilité de reprendre en présentiel du fait de la présence des enfants au domicile.

Remplir les registres Santé - Sécurité au travail
Ces registres permettent de garder la mémoire des situations de travail dangereuses ou qui exposent les personnels. Ils sont consultés en temps réel par les élu.es en CHCSCT académique et départemental, et recensent les situations problématiques. N’hésitez par à les remplir : dématérialisés, ils sont accessibles de partout ! (voir le

mémo pratique pour s’y connecter

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Exercer le droit de retrait
En cas de manquement dûment constaté (photos, écrit et alertes écrites), il est possible pour tout agent de recourir au droit de retrait, après exercice du droit d’alerte ci-dessus. Le droit de retrait ne peut s’exercer en outre que lorsque les 4 conditions cumulatives sont remplies : le droit d’ALERTE a été exercé, et l’agent a un MOTIF RAISONNABLE de se penser menacé par un danger GRAVE et IMMINENT. Il ne peut s’exercer sans risque si l’une de ces 4 conditions n’est pas satisfaite.
Si les conditions sont remplies, il s’exerce à titre individuel, et nécessite donc une démarche individuelle pour chacun des collègues qui souhaite pouvoir y recourir, selon un protocole strict et impératif. Pour tout renseignement sur ce droit, et avant de l’enclencher, prenez contact avec nous

Par ailleurs, en dernier recours, un préavis de grève est déposé pour toute la période du 18 mai au 4 juillet.

AED
Les AED bénéficient de tous les droits communs aux personnels, et rappelés ci-dessus. A leur intention, le SNES-FSU a édité un guide spécifique.

AESH
Les AED bénéficient de tous les droits communs aux personnels, et rappelés ci-dessus. A leur intention, le SNES-FSU a édité un guide spécifique. A notre demande, un protocole spécifique aux AESH a été produit par le ministère.

Non-titulaires
Nous avons obtenu du Ministère de la Fonction Publique que, pour les personnels en CDD, soit suspendu le décompte de la clause des 4 mois d’interruption maximum entre deux contrats pour l’accès au CDI, ce que nous demandions depuis la mi-mars.


Responsablités en matière sanitaire

C’est essentiellement la chaîne hiérarchique qui supporte les principaux risques en matière de responsabilité. La responsabilité d’un collègue pourrait toutefois se trouver engager dans le cas où il refuserait sciemment ou délibérément à un ordre donné relatif à des mesures de mise en oeuvre de protections et recommandations sanitaires, mais ce cas reste très théorique. Voir notre fiche spécifique sur les questions de responsabilités


En cas de découverte d’un cas de Covid-19 dans un établissement

C’est pour le moment un point faible du protocole national. De manière générale, notamment en raison de la préservation du secret médical et de la politique nationale de santé publique, la politique de test et de dépistage de nouveaux cas ne peut incomber à l’employeur : elle est du ressort du Ministère de la Santé et, localenent, de l’ARS.
Le SNES, avec la FSU, porte localement et nationalement des exigences pour que des mesures précises et immédiates de protection des personnels et des usagers soit prises dans les meilleurs délais. Il s’agit pour nous s’agit d’assurer le dépistage de toutes les personnes ayant été en contact avec un malade, et de prendre des mesures destinées à limiter la propagation de l’épidémie (isolement, mesures de fermetures, etc.).


Cadrage pédagogique - Modalités d’exercice professionnel dans la période

Les organisations concrètes de la reprise dans les établissement pèsent évidemment sur les aspects pédagogiques. Le SNES-FSU appelle néanmoins l’ensemble des collègues à ne pas se laisser dessaisir de leurs prérogatives et expertises professionnelles en matière de choix pédagogique. En particulier, il importe de préserver les grandes composantes qui font la spécificité de nos métiers : liberté pédagogique exercée dans le cadre des programmes et de leurs aménagements ; respect du groupe-classe, d’autant plus important que seul le professeur de la classe sait exactement ce qu’il a pu faire ou pas durant le confinement avec les élèves et parce qu’il connaît les élèves, leurs difficultés et est le plus à même d’y remédier ; régularité indispensable des apprentissages, notamment garanti par le caractère hebdomadaire et stable de l’emploi du temps, etc. Vous trouverez ici des éléments plus précis, en fin d’article. Le SNES-FSU appelle à ne pas se laisser imposer une double tâche de travail distanciel/présentiel pour les élèves des niveaux accueillis en présentiel.

Dans le même temps, le travail en distanciel (qu’il soit synchrone ou asynchrone) se poursuit avec les classes des niveaux qui ne reprennent pas en présentiel. Dans ce cadre, rien n’a changé par rapport à la situation du début de confinement. Vous trouverez ici le rappel, toujours d’actualité, de nos conseils et réponses aux questions.