29 avril 2020

Action et actualité locales

Réouverture des établissements : le CA a un rôle à jouer... mais pas n’importe lequel !

Réouverture des établissements : le CA a un rôle à jouer... mais pas (...)

Les annonces du Premier Ministre à l’Assemblée nationale le 29/04 n’auront rassuré personne ... et posent de nombreux problèmes. Vous pouvez retrouver nos premières analyses sur ces annonces qui ne règlent rien, bien au contraire

Le protocole national est désormais diffusé. En aucun cas, il pourra faire l’objet d’amendements locaux qui en réduiraient la portée : il s’agit d’un socle minimal non négociable attendu de tous les établissements avant réouverture. Son invention ou sa réécriture au local, avec toutes les difficultés et dangers qui accompagne cette logique d’autonomie, ne doit en aucun cas être possible, ni être encouragée ou acceptée.
Ces rappels s’imposent d’autant plus que, quand notre ministère parle de souplesse et d’adaptation (dans son intervention médiatique de ce matin, le ministre Blanquer a réaffirmé la volonté de laisser « beaucoup de souplesse locale »), il nous a habitué à comprendre absence de cadrage rigoureux : pour assurer la sécurité sanitaire des personnels et de la population, il ne peut, a minima, y avoir qu’application stricte du protocole !

Le SNES-FSU a martelé cette évidence pour la profession : les collèges, comme les lycées/CIO, ne peuvent pas ouvrir sans que la sécurité de tous soit assurée. Au-delà de la situation des personnels - qui restera évidemment une priorité pour nous - c’est aussi un enjeu de santé publique.

Le renvoi au local peut très vite conduire les chefs d’établissement à se retourner dans les prochains jours vers leurs équipes pour échanger sur les conditions de la reprise. Le SNES-FSU a interpellé le Recteur sur les risques que font courir les initiatives locale non encadrées.

Dès lors, les élus du personnel dans chaque établissement doivent jouer leur rôle et exiger les garanties nécessaires pour la protection de tous.

C’est la raison pour laquelle :

- Chaque établissement devrait préalablement à toute réouverture des accès à l’établissement, réunir la Commission Hygiène et Sécurité (CHS) (et obligatoirement pour les lycées technologiques disposant d’ateliers) pour constater la réception de masques en nombre suffisant, la présence de gel, le dispositif de nettoyage et de désinfection quotidiens des locaux, le plan de déplacement et d’occupation de l’espace à l’intérieur de l’établissement... Au 11/05/20, le masque (catégorie 1 : usage non-sanitaire) est obligatoire pour tout adulte amené à se trouver en présence d’un élève.

- La réunion des Conseil d’Administration est désormais obligatoire (Voir la circulaire à ce sujet, fiche n°2. Le chef d’établissement doit y présenter le protocole national, sa mise en œuvre à l’échelle de l’établissement et l’organisation pédagogique pour les semaines à venir.

Le CA n’a pas à voter sur le protocole national, qui est un texte à valeur réglementaire, ni sur l’ouverture de l’établissement, qui découle du décret ministériel, contrairement à ce que disent parfois certains chefs d’établissement, qui cherchent à faire porter la responsabilité sur le CA et ainsi se dédouaner d’éventuels problèmes ultérieurs.

De ce point de vue le SNES appelle à refuser de faire du CA une caution des éléments de mise en oeuvre locale du protocole : s’il est essentiel d’avoir un échange, sur le sujet, nous appelons à ce que le CA ne prenne aucune responsabilité par un vote de validation sur cette question.

Le CA peut voter un avis ou une motion qui comporte un certain nombre d’observations et de demandes à destination des autorités quant à la mise en œuvre du protocole sanitaire dans l’établissement (retards dans les livraisons de masques ou de gel, état des sanitaires, limitation de la taille des groupes du fait de l’exiguïté des salles, cantine, transport scolaire, équipements sportifs, ateliers ...) et il doit délibérer sur l’organisation pédagogique mise en œuvre dans l’établissement pour les semaines qui viennent (organisation du temps scolaire, critères de constitution des groupes d’élèves, principe d’organisation des activités pédagogiques ...).
Enfin, il est réglementairement exceptionnellement possible de tenir ce CA à distance (sous réserve de l’utilisation des ressources habilitées de l’Education Nationale) pour répondre à la nécessité de la distanciation sociale et s’inscrire dans le cadre d’un confinement qui reste imposé : il n’y a ainsi aucune raison de se rendre dans les établissements avant le 11 mai ; au-delà, les normes sanitaires de distanciation doivent être impérativement respectées en cas de réunion physique.

IMPORTANT : le CA n’a pas la compétence de fixer lui même les conditions de rentrée, elles sont de la responsabilité du chef d’établissement (voir notre fiche spécifique sur les questions de responsabilités) ; la réunion du CA ne peut avoir donc vocation à valider un quelconque protocole, puisque les personnels ne peuvent en porter la responsabilité ultérieure. C’est en revanche une instance légitime où faire apparaître difficultés éventuelles et garanties exigées, si nécessaire par écrit. Une liste de questions, dont le Recteur a par ailleurs été destinataire, est à la disposition des S1 ou encore ici.

Nous vous invitons à signaler toutes les difficultés et dérives identifiées dans la manière de préparer une reprise qui ne va pour le moment de soi, et dans les scénarios envisagés sur le terrain pour la mise en oeuvre de cette reprise, en contactant la section académique et votre section départementale !