12 août 2020

Carrières - Mutations - Catégories

Conditions de rémunération des contractuels

La réforme de 2016 a instauré le principe d’une augmentation régulière de la rémunération pour les contractuels en fonction de leur ancienneté, sous réserve de ne pas subir d’interruption des contrats de plus de 4 mois consécutifs, et sous réserve des résultat de leur évaluation professionnelle obligatoire tous les 3 ans au moins.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Il s’agit globalement d’une avancée dans le sens des demandes que porte le SNES-FSU depuis plusieurs dizaines d’années. Cela n’épuise cependant pas les revendications que nous portons en la matière : rythme d’avancement plus rapide, date de prise d’effet des augmentations, ruptures de contrat qui interrompent les droits à avancement, etc.


Grilles de rémunération des contractuels enseignants, CPE et PsyEN

Vous trouverez ci-dessous les grille des indices de rémunération des contractuels, en fonction de leur ancienneté. Ces grilles détaillent les indices applicables aux personnels en CDD d’une part et celle concernant les personnels en CDI d’autre part.

- Personnels en CDD :
Il existe deux échelles de rémunération pour les personnels recrutés CDD, dépendant de la catégorie de recrutement (voir ci-dessous les Règles de rémunération à la première embauche). Les grilles propres à l’académie de Toulouse sont les suivantes :

* personnels recrutés en catégorie 2 :

NiveauDuréeIndice brutIndice majoré
1 3 ans 340 321
2 3 ans 363 337

* personnels recrutés en catégorie 1 :

NiveauDuréeIndice brutIndice majoré
1 3 ans 408 367
2 3 ans 441 388

- Personnels en CDI :
Pour les personnels directement recrutés en CDI, ou bénéficiaires de la transformation de leur contrat en contrat à durée déterminée, au terme d’une période d’expérience professionnelle de 6 années (nous contacter pour les conditions exactes), les grilles applicables dans l’académie de Toulouse sont les suivantes :

* personnels recrutés en catégorie 2 :

NiveauDuréeIndice brutIndice majoré
1 1 an 340 321
2 2 ans 363 337
3 3 ans 386 354
4 3 ans 419 372
5 3 ans 442 389
6 3 ans 465 407
7 3 ans 493 425
8 3 ans 536 457
9 3 ans 579 489
10 3 ans 621 521
11 3 ans 662 553
12 3 ans 705 585
13 751 620

* personnels recrutés en catégorie 1 :

NiveauDuréeIndice brutIndice majoré
1 1 an 408 367
2 2 ans 441 388
3 3 ans 469 410
4 3 ans 500 431
5 3 ans 529 453
6 3 ans 560 475
7 3 ans 591 498
8 3 ans 623 523
9 3 ans 657 548
10 3 ans 690 573
11 3 ans 722 598
12 3 ans 755 623
13 3 ans 791 650
14 3 ans 830 680
15 3 ans 869 710
16 3 ans 910 741
17 3 ans 966 783
18 1015 821

Il est à noter que le passage du CDD au CDI peut être refusé par un agent. Ce dernier perd alors toute possibilité d’évolution favorable de salaire : il ne peut, d’une part, être embauché en CDD qu’après une interruption des contrats d’au moins 4 mois, et, d’autre part, revient et reste définitivement bloqué à l’indice minimal prévu pour les agents en CDD de sa catégorie.

Le SNES-FSU a obtenu que le passage de CDI à CDD se fasse sans perte de rémunération : l’agent qui bénéficie de ce dispositif entre donc dans la grille de rémunération des CDI, dans la même catégorie que celle du recrutement en CDD, à un niveau assurant un indice de rémunération égal ou supérieur.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU avait demandé que le passage dans la grille de rémunération en CDI se fasse à un indice strictement supérieur, pour éviter une stagnation de la rémunération pendant 6 ans. Le rectorat a refusé, arguant d’un bénéfice suffisant du CDI en lui-même.


Règles d’évolution de la rémunération
La rémunération augmente en principe lors d’un changement de niveau, après 3 années d’expérience (sans période d’interruption des contrats de plus de 4 mois). L ’administration peut s’appuyer sur les résultats de l’évaluation professionnelle réalisée au moins tous les trois ans pour justifier d’un refus d’augmentation.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a dénoncé cette possibilité, qui peut ouvrir la porte à des abus, et permettre de maintenir plus de 3 ans des collègues à un niveau de rémunération, en contradiction avec le cadrage national des évolutions salariales négociées avec le Ministère. Dans l’immédiat, et compte tenu du manque patent de formation susceptible de permettre aux collègues recrutés sous contrat de remédier aux difficultés constatés au cours de l’évaluation professionnelle, le SNES-FSU Toulouse demande que le renouvellement du contrat au-delà de 3 ans permette le passage automatique au niveau de rémunération supérieur comme c’est déjà le cas dans d’autres académie (Lyon, etc.).

Lorsqu’elles sont entérinées par l’administration, les hausses de salaires correspondant à une progression dans la grille ne sont effectives qu’au 01/09 de l’année qui suit les 3 années d’expérience pour les agents recrutés en CDD. Pour les agents recrutés en CDD, le SNES-FSU a obtenu que les hausses de rémunérations soient applicables à la date anniversaire de l’entrée en CDI. Toutefois, pour ces derniers, cette opération n’est en pratique effectuée qu’au 01/09 suivant, avec rattrapage rétroactif des sommes dues.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a demandé, et demande toujours, que la date anniversaire des 3 ans soit également la date de référence pour l’application de cette augmentation pour les agents en CDD.


Règles de rémunération à la première embauche (ou après une interruption de plus de 4 mois du contrat, à l’initiative de l’agent ou de l’administration)

Les conditions de rémunération dépendent de la catégorie dans laquelle est recruté l’agent. L’administration prévoit deux catégories : catégorie 2 et catégorie 1.

En outre, certaines disciplines à besoins de recrutement plus importants offrent des possibilités de rémunération supérieures, afin, notamment, d’attirer plus de collègues vers les postes restés non-couverts par les opérations de mouvement, ou correspondant à des besoins accrus de remplacement en cours d’année. La liste de ces disciplines est évolutive dans le temps, et est actualisée à chaque rentrée scolaire. Afin de permettre aux collègues susceptibles d’être recrutés dans ces disciplines de faire valoir leurs droits, nous publions ci-dessous la liste annuelle de ces disciplines.

Pour l’année scolaire 2019-2020, les disciplines suivantes doivent conduire à des rémunérations supérieures (recrutement en catégorie 1) :

- en lycée professionnel, toutes les disciplines professionnelles , c’est à dire toutes les disciplines sauf LETTRES HISTOIRE-GEOGRAPHIE, LETTRES-ANGLAIS, LETTRES-ESPAGNOL et MATHS PHYSIQUE-CHIMIE ;

- en lycée technologique, les disciplines technologiques suivantes : SII option ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION, SII option ENERGIE, SII option INFORMATIQUE ET NUMERIQUE, SII option INGENIERIE MECANIQUE, BIJOUTERIE, BIOTECHNOLOGIES-SANTE-ENVIRONNEMENT, SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES, PROTHESE-ORTHESE, ECONOMIE ET GESTION option ADMINISTRATION, ECONOMIE ET GESTION option COMPTABILITE, ECONOMIE ET GESTION option COMMERCE, MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES, COMMERCE INTERNATIONAL, AUDIOVISUEL, BANQUE, ECONOMIE ET INFORMATIQUE DE GESTION, NOTARIAT, HOTELLERIE RESTAURATION option ING. CULINAIRES, PATISSERIE, BOULANGERIE, BOUCHERIE, HOTELLERIE RESTAURATION option SERVICES ET ACCUEIL,
HOTELLERIE option TOURISME.

En 2019-2020, il est également ponctuellement possible de recruter en catégorie 1 des agents contractuels de toutes les disciplines, sur des postes ou dans des établissements qui s’avèrent les moins attractifs, notamment en raison de leur isolement géographique.

Sauf dans les cas particuliers ci-dessous, les agents répondant à ces conditions sont automatiquement recrutés au 1er niveau de la catégorie 1. Toutefois, et toujours sous ces conditions, des recrutements en catégorie 1 et à un niveau supérieur sont prévus dans les cas suivants :

- rémunération niveau 3 (cat. 1) : détenteurs d’un diplôme de niveau IV (Bac, BP, BT, BM, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 14 ans ; détenteurs d’un diplôme de niveau III et plus (BTS, DUT, Licence Pro, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 5 ans et strictement inférieure à 10 ans ;

- rémunération niveau 5 (cat. 1) : détenteurs d’un diplôme de niveau III et plus (BTS, DUT, Licence Pro, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 10 ans.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a demandé que la rémunération puisse tenir compte du niveau du titre universitaire réellement détenu, dans toutes les catégories, notamment aux niveaux II (Master) et I (doctorat), comme c’est le cas dans d’autres académies (Créteil, Marseille, etc.). Il poursuit son combat en ce sens.
Il a contesté les critères géographiques de recrutement en catégorie 1 : trop flous, ils permettent à l’administration d’entrer dans une logique de négociation gré à gré avec les candidats au recrutement, susceptible de varier au fil des années, voire en cours d’année. Cela pourrait conduire à recruter deux collègues de même profil et dans la même discipline, à des niveaux de rémunération différents ! Le SNES-FSU défend au contraire l’établissement d’une liste annuelle des établissements et disciplines concernés.


Calcul de la rémunération
Le principe de base du calcul de la rémunération mensuelle brute est la multiplication de l’indice brut par la valeur mensuelle du point et par la quotité horaire exprimées en 18-ièmes.
La valeur actuelle mensuelle brute du point d’indice de la Fonction publique est de 4,686025€.

Exemple : j’enseigne dans le cadre d’un contrat rémunéré à l’indice majoré 321, pour une quotité de 14h hebdomadaires. Mon salaire mensuel est égal à 321 * 4,686025 * 14/18 = 1169,94 € bruts.
Le net s’obtient en retranchant environ 20% à ce montant.


Heures supplémentaires
Les personnels contractuels peuvent compléter leur rémunération par des Heures supplémentaires :
- les heures supplémentaires effectives (HSE) : ponctuelles, elles correspondent à des activités ponctuelles en présence des élèves (soutien, sortie scolaire, projets, etc.).
- les heures supplémentaires à l’année (HSA) : elles sont réservées aux personnels affectés à l’année sur un service, ou qui remplacent un collègue dont le service en comportait. Elles ne doivent servir qu’à la rémunération au-delà de l’obligation réglementaire de service (18h hebdomadaires pour les enseignants, hors EPS (20h) et documentalistes (36h)). En cas de service incomplet, il faut demander la modification du contrat pour que celui-ci corresponde à la quotité horaire réellement effectuée.
Attention au décompte des heures effectuées pour les enseignants : il existe des heures pondérées, en établissement REP et REP+ (1h faite compte 1,1h), dans le cycle terminal des lycées (1h faite compte 1,1h) ou en BTS (1h faite compte 1,25h). De même, les contractuels enseignants à temps plein (18h) et sur deux communes ou 3 établissements bénéficient d’une heure supplémentaire.


Indemnités
Les personnels contractuels perçoivent, comme les titulaires, des indemnités, au prorata de la quotité de service effectuée :
- ISOE (Indemnité de suivi et d’orientation des élèves) : part fixe versée à tous les enseignants, et part modulable versée en cas d’exercice de la mission de professeur principal.
- Indemnité de documentation (pour les recrutements en tant que professeur-documentaliste) ;
- Indemnité d’éducation (pour les recrutements en tant que CPE) ;
- Indemnité d’orientation (pour les recrutements en tant que PsyEN).
Ces indemnités sont exclusives l’une de l’autre.

Ils peuvent bénéficier des indemnité REP et REP+, lorsqu’ils sont affectés dans un établissement relevant de l’un de ces dispositifs.


Supplément familial de traitement, allocations familiales, chèque transports
Les agents contractuels peuvent prétendre au versement du supplément familial de traitement, des allocations familiales et de la prise en charge partielle d’un abonnement annuel de transport en commun (chèque transports) dans les mêmes conditions que les titulaires (remboursement à hauteur de 50% d’un abonnement annuel de transports en commun (SNCF, Tisséo, Vélo Toulouse, etc.), avec un plafond de 80,31€ mensuels. Il faut en faire la demander sur une formulaire disponible au secrétariat de l’établissement d’exercice).


Participation aux examens
La participation aux examens (surveillance ou correction) peut faire partie des missions attendues pour des personnels sous contrat, sous réserve que le contrat couvre bien toute la période de réalisation des tâches demandées. La correction de copie et les interrogations orales doivent être rémunérées dans les mêmes conditions que pour les titulaires.