10 juin 2020

Action et actualité locales

Déroulement des opérations de carrière bousculé : promotion, avancement, congé de formation, PACD, titularisation, concours

Déroulement des opérations de carrière bousculé : promotion, avancement, congé (...)
La crise sanitaire a perturbé le calendrier des rendez-vous de carrière. Les rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2019-2020 qui n’ont pas eu lieu vont être reprogrammés jusqu’en janvier 2021. Par ailleurs, les CAP de promotion reprennent leurs travaux (voir calendrier ci-dessous)

Dans cette période bousculée, le SNES-FSU Toulouse continue de vous accompagner au quotidien, dans le cadre du mouvement intra-académique d’une part, mais aussi, d’autre part, dans le cadre de l’ensemble des opérations liées à la carrière et dont le calendrier a été bousculé.

Promotion et avancement, temps partiel, PACD, congé de formation

Le SNES-FSU Toulouse a évidemment interpelé le recteur sur le calendrier d’une série de CAPA qui apparait aujourd’hui comme caduc, et il a réaffirmé par ailleurs l’impératif d’une organisation et d’un fonctionnement des CAPA qui permettent une défense transparente et effective des situations qu’elles sont chargées d’examiner : cela passe par la possibilité pour les élus de consulter les dossiers des collègues afin de préparer ces instances, dans l’intérêt des collègues ; cela passe également par la nécessité de garantir une qualité optimale pour les échanges sur des sujets également toujours sensibles en lien avec des situations personnelles.

Pour le SNES-FSU Toulouse, l’exigence doit ainsi demeurer la transparence et le respect auxquels tous les personnels ont droit.

Pour mémoire, le calendrier initial des CAPA était le suivant, les reprogrammations sont indiquées lorsqu’elles sont connues :
• Liste d’Aptitude des Agrégés : lundi 16 Mars 2020 Mardi 13 mai 2020
• Accès à la Hors-Classe des PsyEN : lundi 27 Avril 2020 Jeudi 4 juin 2020, 14h
• Accès à la Hors-Classe des CPE mardi 28 Avril 2020 Mardi 9 juin 2020, 14h
• Accès à la Hors-Classe des Certifiés : mercredi 6 Mai 2020 Mercredi 10 juin 2020, 14h
• Accès à la Hors-Classe des agrégés et à la Classe Exceptionnelle 2017-2018 : Mercredi 3 juin 2020, 10h
• Accès à la Classe Exceptionnelle des PsyEN et à l’échelon spécial : lundi 8 juin 2020 Jeudi 09 juillet 2020, 10h
• Accès à la Classe Exceptionnelle des CPE mardi 9 juin 2020 Jeudi 09 juillet 2020, 14h
• Accès à la Classe Exceptionnelle des Certifiés : vendredi 12 juin 2020 Vendredi 10 juillet 2020, 14h
• Accès à la Classe Exceptionnelle des Agrégés : Lundi 06 juillet 2020, 14h

A ce calendrier il faut ajouter les CAPA de recours des temps partiels et de titularisation :

  • CAPA Refus de Temps Partiels des Professeurs Certifiés + Liste d’Aptitude + BOE : Lundi 29 juin 2020
  • CAPA Titularisation des Professeurs Agrégés + Refus de Temps partiel : Lundi 29 juin 2020, 9h

Les Groupes de travail (GT) sur l’attribution des Congés de Formation et PACD n’ont pas eu lieu. Le SNES-FSU Toulouse a interrogé les services rectoraux sur les conditions d’attribution et fait remonter ses analyses et demandes générales comme certaines situations individuelles identifiées, mais en l’absence de GT formalisés et interrompus par la crise sanitaire, le Recteur a fait le choix d’un passage en force (voir notre article) et n’a pas pris en considération ces interventions : profiterait-il de la situation pour aggraver les effets de l’adoption, l’été dernier, de la la Loi de Transformation de la Fonction publique sur le dos des personnels ?

Promotions à la Hors-Classe, à la Classe Exceptionnelle et à l’échelon spécial
Calendrier initialement prévu pour le Congé de Formation
Calendrier initialement prévu pour les Postes adaptés et les aménagements de postes

Mutations INTRA

Des précisions ont été demandées - depuis le mois de janvier - sur les procédures qui doivent maintenant suivre leur cours après la fermeture des serveurs SIAM.

- Le nouveau calendrier des opérations post-saisie est consultable ici.
- Les modalités d’exercice des recours une fois les affectations connues (courant juin) restent floues à ce jour. Nous vous tiendrons informés dès que possible.

Titularisation

Vous retrouverez sur le site académique un article complet sur le sujet

Le 27 avril, le SNES, avec la FSU, est intervenu une nouvelle fois dans le cadre d’une audience avec la DGRH du ministère qui a présenté plusieurs scénarii possibles, avec, pour les modalités de titularisation des stagiaires actuels, la volonté de rester dans le cadre réglementaire actuel, notamment sur la composition du dossier de titularisation et les avis requis au préalable : Corps d’inspection – Chef d’établissement – INSPE ).
Certains scénarii posent de multiples problèmes problèmes (voir notre article]) et nous continuons nos interventions. Il est à noter que la DGRH distingue bien les situations de prolongations réglementaires (maladie, grossesse, etc.) des possibles situations susceptibles de compromettre, sur le fond, la titularisation.

Des précisions devraient être apportées dans les (tout ?) prochains jours ... Consultez le site national régulièrement

Epreuves des Concours internes

Le SNES, avec la FSU, était reçu en audience le 22 avril par la DGRH du Ministère de l’Éducation Nationale. L’ordre du jour était copieux, mais il a été possible d’y présenter nos revendications et questions sur les concours. Le Ministère n’envisage pas de revenir sur sa décision de reporter les oraux des concours internes en septembre-octobre prochains. Grâce à vos nombreux témoignages, les syndicats de la FSU ont fait valoir toutes les situations possibles des candidat-es, et les très grandes difficultés que ce report pouvait avoir comme conséquences :
- difficultés pour continuer à préparer les oraux, quand les candidat-es sont confiné-es avec leur famille et soumis aux exigences du télétravail, et de la continuité pédagogique quand ils enseignent déjà ;
- difficultés à sacrifier les congés estivaux familiaux pour la préparation de ces oraux pendant de longues semaines, alors même que ces congés, dans la situation créée par la pandémie et le confinement, constituent une respiration indispensable, en plus d’être aussi le moment de préparer la rentrée prochaine, parfois encore marquée par de nouveaux programmes ;
- difficultés pour les AED d’obtenir un poste en attendant ;
- impossibilité de pouvoir accéder aux ressources universitaires durant l’été et au cours du mois de septembre. La seule réponse locale que nous ayons eu est le rappel que les inscriptions universitaires sont valides jusqu’au 01/10, ce qui ne règle pas tout le problème.

Dans l’hypothèse où serait maintenu ce calendrier, le Ministère doit l’accompagner de mesures précises en faveur des candidat-es : ré-emploi des contractuels, maintien sur poste des AED, même en fin de droits, prolongation des congés-formation, maintien des programmes pour la session 2021... Le SNES-FSU porte ces exigences à tous les niveaux.

Le SNES, avec la FSU, a répété que d’autres solutions étaient envisageables, et qu’elles avaient le mérite de ne pas pénaliser à ce point les candidat-es. Compte-tenu des besoins de recrutement et de la nécessaire promotion des personnels, nous continuons à demander un collectif budgétaire qui permettrait l’admission de tous les candidats admissibles. A défaut, les concours internes devraient être organisés suivant le même calendrier que les concours externes pour lesquels seront organisés des oraux d’admission, en juin-juillet en l’occurrence. Le SNES et les syndicats de la FSU continuent à faire porter ces revendications auprès de la DGRH.

Pour les dernières informations, consultez régulièrement le site national