8 juin 2020

Carrières - Mutations - Catégories

INTRA 2020 : le SNES-FSU répond à toutes vos questions !



Maintenant que vous avez pu vérifier vos vœux et vos barèmes et fait remonter auprès du Rectorat de Toulouse vos demandes de corrections (avant ce 7 juin 2020 minuit), l’algorithme va procéder aux affectations.

En cette année 2020 vos élu-es des personnels n’ont pas siégé dans des groupes de travail pour faire corriger vos vœux et vos barèmes comme c’était le cas depuis 1999 pour le mouvement déconcentré et depuis bien avant pour le mouvement antérieur ! En cause la Loi de transformation de la Fonction Publique votée en Août 2019 qui ôte à vos élu-es les compétences qu’ils ou elles avaient en terme de mutations pour vous représenter.

Cependant Le SNES-FSU est intervenu en appui de vos demandes de corrections et ainsi de nombreux collègues ont été rétablis dans leurs droits : rapprochements de conjoints refusés, enfants non comptabilisés, bonification de réintégration, calcul des années d’ancienneté de poste...

Comme le prévoit la circulaire, les affectations seront communiquées directement aux demandeurs à partir du 26 juin.

Les Organisations Syndicales ne seront pas avisées et n’auront pas connaissance de vos affectations.

Cependant à partir de la date de communication de votre résultat, vous aurez deux mois pour faire un recours et contester celle-ci.

Dans cette démarche le texte de Loi prévoit que vous puissiez mandater une organisation syndicales pour vous représenter. Le SNES-FSU sera bien entendu à vos côtés pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.

Le calendrier !

Du 10 mars 2020 à 09h00 au 05 avril 2020 à 23h59
Saisie de vos voeux de mutation sur SIAM
Saisie de vos préférences pour la phase d’ajustement (TZR) sur SIAM

- 29 mars 2020 : date limite de réception des dossiers au titre du handicap et situations médicale auprès du Médecin Conseiller Technique du recteur
- Le 06 avril 2020, Réception des confirmations de demandes de mutation par les candidats sur leur boîte mél personnel
- Pour le 20 avril 2020 : renvoi des demandes et pièces justificatives par les demandeurs eux-mêmes par mail exclusivement aux adresses dpe suivantes :
dpe1@ac-toulouse.fr (Lettres Cla, Lettres Mo, Langues, Anglais, Espagnol, Hist-Géo), dpe2@ac-toulouse.fr (toutes les autres disciplines d’ens. général), dpe3@ac-toulouse.fr (EPS, PLP, CPE)

Du 21 avril 2020 au 15 mai 2020, traitement et contrôle par les services du Rectorats des confirmations de demande de mutation et des pièces justificatives. C’est à cette étape que le Rectorat va calculer vos barèmes au vu des pièces fournies, les données renseignées sur SIAM n’ayant été que sur une base déclarative.

- 15 mai 2020, date limite d’annulation de mutation

Du 18 mai 2020 à 08h00 au 7 juin 2020, 20h00
Consultation sur SIAM de votre barème retenu pour le projet de mouvement intra au vu des pièces justificatives fournies et éventuellement demande de correction de ce dernier : (nous contacter à mutations@toulouse.snes.edu en cas de barème non conforme - vous devrez à titre individuel en demander correction). Vous avez jusqu’au 7 juin 2020 minuit pour demander une correction de votre barème.

Les résultats sur SIAM le rectorat de Toulouse a affiché le 8 juin 2020 au soir mais dans la circulaire modifiée c’était à partir du 26 juin, ce qui nous semble plus probable ! Vous connaitrez alors votre résultat d’affectation INTRA et votre établissement de rattachement si vous devenez TZR ou avez demandé un changement de rattachement (communication des résultats définitifs d’affectation directement aux intéressés - les OS ne sont plus associées ni informées des résultats de ces affectations).

Dès la réception de la notification de votre résultat vous aurez 2 mois pour engager une procédure de recours gracieux.

17 Juillet : début des affectations des TZR.)]

Le renvoi des confirmations de demande de mutation

Les dysfonctionnements ayant été importants (vx impossibles à formuler, impossibilité d’ajouter la lettre de motivation pour des poste spéA, barèmes minimum sur vx ZR quand préférences formulées, postes SpéA manquants, bonifications manquantes -REP+, réintégration...-...) nous invitons chaque collègue en difficulté à faire connaitre à la DPE dpe@ac-toulouse.fr, la ou les difficultés rencontrées, à se mettre en copie de ce mail et à conserver celui-ci pour une contestation ultérieure. Nous invitons tous les collègues à bien vérifier leur confirmation papier et à corriger et annoter en rouge la confirmation de demande de mutation papier.

La procédure d’envoi et de renvoi est complètement dématérialisée. Pour ce faire des précautions sont à prendre pour être assurés que votre confirmation et toutes les pièces justificatives ont bien été envoyées et reçues par le rectorat :

• Numéroter les pages de votre confirmation et les pièces jointes,
• Scanner votre confirmation et vos pièces justificatives en un seul document pdf afin d’éviter que des pièces ne se perdent ou soient oubliées au moment du téléchargement de votre dossier par les gestionnaires des dpe,
• Vous mettre vous-mêmes en copie de votre mail de renvoi à votre dpe*. Ainsi vous pourrez vérifier que le mail est bien parti.
• Mettre le SNES-FSU en copie : mutations@toulouse.snes.edu
• Demander un accusé de réception dans le corps de votre mail : « Vous voudrez bien accuser réception de ce mail qui contient en pièce jointe ma confirmation de demande de mutation ainsi que X pièces jointes numérotées scannées en un seul pdf »
• Activer sur votre boite la demande d’accusé de réception quand cette fonctionnalité existe.

* écrire à dpe1@ac-toulouse.fr (Lettres Cla, Lettres Mo, Langues, Anglais, Espagnol, Hist-Géo), dpe2@ac-toulouse.fr (toutes les autres disciplines d’ens. général), dpe3@ac-toulouse.fr (EPS, PLP, CPE)

Enfin, si vous n’avez pas de scanner, des solutions gratuites sont disponible en ligne :

Au vu de la situation sanitaire de notre pays et des précautions à prendre, les réunions qui étaient prévues dans les département sont annulées. Nous proposons uniquement des rendez-vous individuels par téléphone à nos adhérents.

Cependant, notre site est mis à jour très régulièrement et permet de répondre à de nombreuses questions. Des documents et vidéos sont à votre disposition pour vous aider à vous connecter et à faire vos vœux. Le mouvement vous est expliqué et nos conseils vous permettront de faire vos vœux en fonction de votre objectif.

- La fiche syndicale de suivi et de mandatement est disponible en version à imprimer ou en version à champs modifiables ; elle est à renvoyer EXCLUSIVEMENT par mail à mutations@toulouse.snes.edu au plus vite pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner dans votre demande !

La circulaire académique concernant le mouvement INTRA 2020 a été publiée ce mardi 10 mars 2020 ainsi que toutes ses annexes :
- Annexe 1 : le calendrier,
- Annexe 2 : le barème,
- Annexe 3 : la table d’extension,
- Annexe 4 : la demande de bonification au titre du handicap ou d’une situation médicale grave,
- Annexe 5 : La liste des établissement d’Éducation Prioritaire,
- Annexe 6 : la demande de Poste Spécifique Académique en ULIS ou MLDS,
- Annexe 7 : la demande de temps partiel,
- Annexe 8 : l’annexe concernant les PEGC,
- Annexe 9 : la demande de changement de Rattachement Administratif des TZR,
- Annexe 10 : la liste des Pôles et des RAD des ZR,
- Annexe 11 : l’annexe concernant les PsyEn EDA,
- Annexe 12 : la liste des écoles de Rattachement des PsyEn EDA,
- Annexe 13 : l’annuaire de la DPE de Toulouse.

INTRA 2020, UN MOUVEMENT QUI NE POURRA PAS ÊTRE VÉRIFIÉ PAR VOS REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS !

Les commissaires paritaires SNES-FSU, que vous avez élus lors des élections professionnelles de décembre 2018, étaient jusqu’à présent en mesure d’assurer la défense des droits de l’intégralité des collègues dans cette opération de mutation intra-académique comme dans chaque opération de gestion.
Ils étaient les garants du respect des règles fixées par le Ministère, notamment en matière de mutations.
La loi dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, bouleverse les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires.

Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement étaient nombreuses. Jusqu’à présent, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce ne sera plus le cas !

Malgré ce nouveau cadre, le SNES-FSU sera plus que jamais aux côtés des collègues qui participeront au mouvement pour les conseiller et les accompagner.

Dès l’élaboration de la liste de voeux en mars, les élus et les militants du Snes-Fsu continueront
à mettre leur expertise au service de tous les collègues qui les solliciteront, soit par des réunions d’information dans tous les départements, soit par des rendez-vous individuels.

Courant mai 2020, les demandeurs pourront consulter sur I-Prof leur barème tel que calculé par l’administration, et vérifier que tous les éléments ouvrant droit à bonification ont été pris en compte. Plus aucun groupe de travail n’étant réuni pour vérifier les voeux et les barèmes, les élus du SNES-FSU aideront les collègues dans leurs démarches et leurs demandes de correction dans cette étape décisive.

Les résultats du mouvement intra-académique seront communiqués individuellement aux demandeurs par le Rectorat. Là encore, aucune commission (CAP) n’aura été réunie pour vérifier le projet et corriger les erreurs.

Ceux qui n’auront pas obtenu satisfaction pourront déposer un recours administratif, prévu par la loi. Attention ! Si vous obtenez un voeu formulé l’administration considérera que vous êtes « satisfait » !

Le SNES-FSU, ses élus et ses militants, conseilleront et accompagneront systématiquement les requérants dans cette démarche de recours, complexe et au résultat incertain.

À chaque étape du mouvement, personne ne doit rester seul face à la machine de l’administration et à ses décisions opaques : faites appel au SNES-FSU !

Des conseils pour tous !

[(Notre site est mis à jour très régulièrement et permet de répondre à de nombreuses questions. Des documents et vidéos sont à votre disposition pour vous aider à vous connecter et à faire vos vœux. Le mouvement vous est expliqué et nos conseils vous permettront de faire vos vœux en fonction de votre objectif.

Nous organisons aussi des rencontres pour vous accompagner :

Pour les stagiaires :

Le mardi 10 mars, de 9h à 17h au Lycée Raymond Naves de Toulouse un stage en direction des stagiaires, demandeurs obligatoires dans le cadre de l’INTRA, même si vous obtenez une autre académie que celle de Toulouse. Nathalie et Maève et des élu-es du SNES-FSU de Toulouse vous renseigneront. Cette journée sera aussi l’occasion de faire un point sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour votre première prise de poste, sur l’action sociale dont vous pouvez bénéficier, sur les demandes de temps partiels et le type de poste que vous pouvez occuper à la rentrée. inscription sur notre site

Au vu de la situation sanitaire de notre pays et des précautions à prendre, les réunions qui étaient prévues dans les département sont annulées. Nous vous proposons uniquement des rendez-vous individuels par téléphone.

LES RDV téléphoniques ou en présentiel (uniquement réservés aux syndiqués pour toutes les disicplines et pour tous (syndiqués et non syndiqués) pour les CPE)

Pour cela il vous faut envoyer un mail à mutations@toulouse.snes.edu ou à cpe@toulouse.snes.edu et mettre dans l’objet du mail :

-RDV MUTATIONS PHYSIQUE (si vous pouvez venir au SNES, 2 avenue Jean Rieux, Toulouse) Les RDV PHYSIQUES sont supprimés jusqu’à nouvel ordre et transformés pour ceux qui avaient déjà été pris en RDV TELEPHONIQUES
- RDV MUTATIONS TELEPHONIQUE - NOM Prénom n° d’adhérent

Dans le corps du mail, il vous faut préciser :

  • jours et heures de disponibilités
  • le téléphone,
  • la discipline.

Nous vous répondrons par retour de mail pour vous faire une proposition de RDV ou confirmation de RDV.

LES RDV durent 25-30 minutes.

Afin de préparer ce rendez-vous, nous vous demandons de vous connecter au serveur SIAM, de faire les 1re démarches pour formuler vos vœux et de préparer vos questions.

Ne restez pas seuls !

Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous contacter via les adresses mails suivantes :

  • pour les stagiaires : stagiaires@toulouse.snes.edu
  • pour les CPE : cpe@toulouse.snes.edu
  • pour les PsyEN 2d degré : bennassar.garnier@wanadoo.fr
  • pour les PsyEN 1er degré : contacter le SNUipp de votre département
  • pour tous les autres : mutations@toulouse.snes.edu

Après la fermeture du serveur et le renvoi de votre confirmation de demande de mutation accompagnée de toutes les pièces justificatives, n’oubliez pas de nous en envoyer une copie pdf accompagnée de la fiche syndicale de suivi par mail EXCLUSIVEMENT à mutations@toulouse.snes.edu



Documentation pour vous aider dans votre demande

- Le Bulletin Académique « Spécial mutations »

- La fiche syndicale de suivi et de mandatement en version à imprimer ou en version à champs modifiables à renvoyer EXCLUSIVEMENT par mail à mutations@toulouse.snes.edu au plus vite pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner dans votre demande !

- Se connecter à Iprof
- Voici une vidéo pour vous accompagner dans votre connexion à SIAM :

- La circulaires académiques du Rectorat de TOULOUSE
- En cas de Mesure de Carte Scolaire, les conseils du SNES-FSU. Reportez vous aussi à la circulaire envoyée aux chefs d’établissement sur la procédure et aux annexe 1 et annexe 2 attachées à cette dernière.
- Le tableau de calcul des barèmes 2020
- Nos conseils concernant les pièces justificatives à fournir pour toute bonification

- Les barres de l’INTRA 2019, 2018 et 2017, par discipline et par département (postes fixes et ZR)
- Les barres de l’INTRA depuis 2014, par discipline

- Vademecum pour formuler ses voeux
- Comprendre le traitement des vœux / Conseils pour la formulation des vœux
- La procédure d’extension appliquée aux entrants dans l’académie

- Voici une vidéo pour vous aider à formuler vos vœux :

3 nouveaux établissements ouvrent à la rentrée 2020 et leur saisie ne semble pas possible sur SIAM. Si vous souhaitez les inclure dans vos vœux, nous vous invitons à les ajouter en rouge sur votre confirmation de demande de mutation.
Ces établissements sont :

Le LPO Martin Malvy de CAZERES : 0312995M
  • 2 postes en Lettres Modernes,
  • 2 postes en Anglais,
  • 1 poste en Espagnol,
  • 1 poste en Histoire-Géographie,
  • 2 postes en Mathématiques,
  • 2 postes en Physique-Chimie,
  • 1 poste en SVT,
  • 1 poste en EPS

Le collège d’Escalquens : pas de RNE pour le moment (ajouter le en rouge sur votre confirmation de demande de mutation)

  • 1 poste en Lettres Classique,
  • 2 postes en Lettres Modernes,
  • 2 postes en Anglais,
  • 1 poste en Espagnol,
  • 2 postes en Histoire-Géographie,
  • 3 postes en Mathématiques,
  • 1 poste en Technologie,
  • 1 poste en Physique-Chimie,
  • 1 poste en SVT,
  • 2 postes en EPS

La crise sanitaire a retardé les travaux du nouveau collège d’Escalquens.
Pour l’année scolaire 2020-2021, il n’ouvrira ses portes que pour les élèves de 6e. Ils seront dans un premier temps accueillis au sein du lycée Pierre Paul Riquet de St-Orens et n’intègreront le collège qu’à partir de janvier 2021.
Les créations de poste prévues initialement dans certaines disciplines ne sont pas maintenues.
Si vous avez formulé les vœux ETB Collège d’Escalquens et/ou COM Escalquens, ils seront supprimés.
Aussi, vous avez la possibilité de modifier vos voeux si vous le souhaitez.
Pour ce faire, vous devez envoyer un mail à dpe1@ac-toulouse.fr, dpe2@ac-toulouse.fr ou dpe3@ac-toulouse.fr en fonction de votre discipline avant le 7 juin 2020.

Postes créés au CLG d’Escalquens :

  • 1 Poste de lettres modernes ;
  • 1 Poste d’Anglais ;
  • 1 Poste de Mathématiques ;
  • 1 Poste d’EPS.

Tous les enseignants qui ont postulé sur le collège d’Escalquens pour des postes différents que les 4 mentionnés ci-dessus ont été avisés par la DPE. Ils peuvent ainsi s’ils le souhaitent modifier leurs vœux.

Les 3 mesures de carte scolaire au collège Jacques Prévert de St Orens sont annulées. Elles concernaient :

  • 1 Poste d’EPS
  • 1 Poste de Technologie ;
  • 1 Poste de Lettres modernes ;

Les enseignants concernés ont été avisés par la DPE.

Le collège Simone Veil de Verdun Sur Garonne : pas de RNE pour le moment (ajouter le en rouge sur votre confirmation de demande de mutation)

  • 1 poste ULIS
  • 2 postes en Lettres Modernes
  • 1 poste en Anglais
  • 1 poste en Histoire-Géographie
  • 2 postes en Mathématiques
  • 1 poste en EPS

- Une vidéo pour faire le point sur les différentes situations familiales donnant droit à bonifications :

- Les Postes Spécifiques Académiques, vacants ou non
- Les cartes des établissements de l’académie : Collèges, Lycées, Educ Prio, ULIS dans le 2d degré et UPE2A dans le 2d degré

Education Prioritaire -
- Postuler en REP+
- La classification des établissements qui rélèvent de l’Education Prioritaire

TZR -
- Conseils aux TZR ou futurs TZR
Vous trouverez aussi sur notre site un article « Etre TZR dans l’académie de Toulouse » qui revient sur de nombreuses questions que vous pouvez vous poser.
- Les 2 familles de ZR : en fonction des disciplines les ZR sont soit départementales soit académiques.
- Les pôles de ZR 2020,
- Le formulaire de changement de rattachement administratif des TZR

TZR

Le rectorat de Toulouse procèdera à des affectations de TZR en Juillet. Les élus-es du personnel n’étant plus associé-es à cette phase, nous ne serons plus en mesure lors d’un groupe de travail de porter vos revendications en amont des affectations. Par contre si une affectation ne répondait pas à la règle, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans votre démarche de contestation et interviendrons nous aussi de notre côté !

Quelques petits rappels :
Les collègues TZR n’ont pas à redemander la ZR dont ils sont titulaires.
Leur établissement de rattachement est pérenne. Les préférences sur le serveur Iprof ne sont pas des voeux de remplacement, elles servent exclusivement au rattachement administratif des nouveaux TZR.
Cependant, si vous souhaitez changer de rattachement administratif (RAD) dans votre ZR, il faut utiliser l’annexe de la circulaire académique prévue à cet effet et envoyer la demande selon le calendrier à la dpe qui gère votre discipline. Cette demande peut être simultanée à une demande de mutation sur une autre ZR ou sur un département en poste fixe (saisie SIAM).
Ces différentes demandes sont toutes traitées au même moment que les affectations sur postes fixes ou sur ZR. Aussi tous les TZR de l’Académie connaîtront leur établissement de rattachement, où ils sont prioritaires sur les Blocs de Moyens Provisoires (BMP), en juin.
Le SNES-FSU vous conseille donc de prendre attache auprès de votre établissement de rattachement dès votre résultat connu afin de participer aux conseils d’enseignement de fin d’année.

Les postes SpéA (spécifiques académiques) -
- Nos conseils pour postuler sur un/des poste(s) spécifique(e) académique(s)
- Le formulaire papier de candidature pour un poste ULIS ou MLDS

Dossier médical -
- Nos conseils pour demander une bonification au titre d’un handicap ou d’une situation médicale grave
- L’annexe permet de formuler la demande de bonification au titre du Handicap ou d’une situation médicale

Temps partiels -
Voici quelques précisions pour demander un temps partiel
Le Rectorat de Toulouse a inclus dans la circulaire académique en annexe 7 un formulaire pour demander un temps partiel. Consultez aussi nos conseils à la matière sur notre site, article écrit à l’occasion de la parution de la circulaire en décembre pour les collègues déjà titulaires de l’Académie.

Disponibilités -
Les disponibilités sont pour certaines de droit et pour d’autres sur autorisation. Notre article et la circulaire académique reviennent sur les modalités de cette demande.

Contacter le Rectorat de Toulouse -
Pour contacter la Division du Personnel Enseignant au Rectorat de Toulouse : L’annuaire détaillé de la DPE
N’oubliez pas de nous mettre en copie (mutations@toulouse.snes.edu) de tous vos échanges avec l’administration !