INTER 2022 : c'est parti !

Le calendrier

- Le serveur sera ouvert du mardi 9 novembre 2021 à midi au mardi 30 novembre 2021 à midi (heure Métropole)
- 30 novembre 2021, au plus tard, cachet de la poste faisant foi : date limite d’envoi du dossier Handicap,
- à partir du 1er décembre 2021, téléchargez vous-même votre confirmation de demande dans l’application SIAM. 
- 10 décembre 2021 minuit : Date limite de réception par le rectorat des confirmations signées accompagnées des pièces justificatives.
- du 11 au 28 janvier 2022 : affichage des barèmes.
- 24 janvier 2022 : date limite de contestation par les agents sur les barèmes retenus par l’administration.
- vendredi 11 février 2022 minuit : date limite de demande tardive de participation au mouvement, d’annulation et de modification de demande
- jeudi 3 mars 2022 : l’administration vous communiquera votre résultat individuel. Si vous n’êtes pas satisfait-e du résultat, contactez le secteur emploi du SNES-FSU national (emploi@snes.edu) qui pourra vous accompagner et vous représenter auprès du ministère pour un recours.

Depuis le vote de la Loi de Transformation de la Fonction Publique en 2019, que le SNES-FSU a vivement dénoncée, vous avez perdu le droit d’être représenté-es par vos élu-es, représentant-es des personnels, en matière de mutation. Il est donc ESSENTIEL que vous vous fassiez accompagner dans la phase de saisie des voeux pour ne pas faire d’erreurs : erreurs de barèmes, erreurs de saisie, erreurs de stratégie...

Les élu-es et militant-es du SNES-FSU ont acquis depuis 1999, année du 1er mouvement déconcentré, une expérience en la matière qui pourra vous être d’une grande aide.

Nous vous proposons notre aide par des rendez-vous individuels par téléphone réservés à nos syndiqué-es et une réunion publique pour toutes et tous les stagiaires le mardi 23 novembre à Toulouse au Lycée Toulouse Lautrec. Si vous n’avez pas déposé de demande d’autorisation d’absence avant le 23 octobre mais que vous n’avez pas d’obligation professionnelle vous pouvez vous joindre à nous. N’hésitez à vous inscrire !

Nous ne pouvons vous offrir cette aide que grâce aux cotisations, alors rejoignez-nous !

Pour prendre un rendez-vous téléphonique avec avec un.e élu.e ou un.e militant.e vous devez vous connecter à votre espace adhérent du SNES et en faire la demande sur les créneaux proposés.


Afin de préparer ce rendez-vous, nous vous demandons de vous connecter au serveur SIAM, de faire les 1re démarches pour formuler vos vœux et de préparer vos questions.

Vous avez un rendez-vous TELEPHONIQUE avec un-e militant-e du SNES-FSU de Toulouse.

Nous vous appellerons mais nous sommes plusieurs à utiliser notre téléphone personnel pour se faire et nous mettons nos numéros en numéro masqué. Si vous avez activé le rejet automatique des numéro masqués, nous vous remercions de bien vouloir désactiver cette option afin que nous puissions vous joindre.

Le rendez-vous dure une 1/2h et souvent les uns se succèdent aux autres. Aussi nous pouvons avoir quelques minutes de retard. Ne vous inquiétez pas ;)

Nous faisons de notre mieux, sachant que c’est en plus de nos cours et de nos missions d’enseignant-es ou de CPE que nous vous renseignons. Aussi afin que le plus grand nombre d’entre vous ait un rdv nous vous demandons de ne pas en réserver successivement plusieurs.

Enfin afin d’optimiser le temps qui vous est imparti nous vous prions de vous connecter à SIAM, de faire les 1res démarches pour formuler vos vœux et de préparer vos questions.

La saisie des voeux en 2 phases

du mardi 9 novembre 2021 à midi au mardi 30 novembre 2021 à midi : la phase INTER

Dans le cadre de cette 1re phase dite inter-académique, où vous allez demander une ou des académies. Vous pourrez saisir vos demandes du mardi 9 novembre 2021 à midi au mardi 30 novembre 2021 à midi (heures métropolitaines). La formulation des vœux se fait sur SIAM (service d’information et d’aide aux mutations), accessible par I-Prof, depuis le site de votre académie d’affectation ou depuis le site du Ministère.

En Mars 2022, la phase INTRA

Pour la phase intra-académique (une fois une académie obtenue, résultat le 3 Mars 2022) les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte. Il faudra alors vous rapprocher des militants du SNES-FSU de l’académie obtenue pour connaitre le calendrier et les modalités d’affectation de cette 2e phase et vous faire conseiller sur la formulation de vos vœux. Depuis 1999, chaque académie a ses propres règles d’affectation.

Le SNES-FSU demande à revenir à un mouvement en une seule phase qui éviterait les demandes de mutation à l’aveugle.

Les voeux et les barèmes inter-académiques

Lors de cette 1re phase, vous pouvez faire plusieurs demandes :

  • des vœux académiques au nombre de 31
    Attention ! Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d’affectation actuelle s’ils en sont réputés titulaires. Si un tel vœu est formulé, il sera, ainsi que les suivants, automatiquement supprimé.
  • des postes spécifiques nationaux au nombre de 15, pour lesquels vous trouverez sur le site du SNES National les conseils dont vous aurez besoin.

Pour participer à cette phase inter-académique, hors postes spécifiques, vous allez avoir un barème qui va prendre en compte votre situation professionnelle, familiale et dépendre des choix que vous ferez quant à la formulation de vos vœux. Ce barème va permettre à l’administration de classer tous les demandeurs et de procéder à leur affectation selon des règles communes valables pour tous.

C’est ce barème et le respect des règles que vos élus ne pourront plus vérifier lors des différentes commissions. Cette vérification vous appartient et le SNES-FSU est dans cette démarche à vos côtés.

Grace à un espace adhérent remanié vous pouvez prendre rendez-vous avec votre section académique, simuler votre barème, vérifier en ligne votre fiche syndicale pré-remplie et nous communiquer vos voeux.

Nous pourrons alors les vérifier et vous accompagner dans votre demande mais attention aux délais ! Après la fermeture du serveur le 30 novembre 2021 vous ne pourrez plus rien modifier en ligne. Il vous faut donc anticiper et solliciter nos conseils et notre aide avant !

Si vous avez besoin de conseils n’hésitez pas à nous contacter via les adresses mails suivantes :

  • pour les stagiaires : stagiaires@toulouse.snes.edu
  • pour les CPE : cpe@toulouse.snes.edu
  • pour les PsyEN 2d degré : bennassar.garnier@wanadoo.fr
  • pour les PsyEN 1er degré : contacter le SNUipp de votre département
  • pour tous les autres : mutations@toulouse.snes.edu

Un barème va donc être attaché à chaque vœu que vous allez formuler et ce dès la saisie sur i-prof. Attention à ne pas vous fier cependant à ce barème car ce n’est pas le barème définitif. Il correspond à votre saisie, avant toute vérification par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonification.

C’est ce même barème qui figurera sur le formulaire de confirmation que vous devrez télécharger vous-même sur SIAM dès le 1er décembre. Il vous faudra alors éventuellement le corriger en rouge. Il vous faudra le signer et le renvoyer accompagné de toutes les pièces justificatives demandées (date limite de renvoi différente selon les académies).

Si vous optez pour une procédure de renvoi dématérialisée, des précautions sont à prendre pour vous assurer que votre confirmation et toutes les pièces justificatives ont bien été envoyées et reçues par le rectorat :

• Numéroter les pages de votre confirmation et les pièces jointes,
• Scanner votre confirmation et vos pièces justificatives en un seul document pdf afin d’éviter que des pièces ne se perdent ou soient oubliées au moment du téléchargement de votre dossier par les gestionnaires des dpe,
• Vous mettre vous-mêmes en copie de votre mail de renvoi à votre dpe*. Ainsi vous pourrez vérifier que le mail est bien parti.
• Mettre le SNES-FSU en copie : mutations@toulouse.snes.edu
• Demander un accusé de réception dans le corps de votre mail : « Vous voudrez bien accuser réception de ce mail qui contient en pièce jointe ma confirmation de demande de mutation ainsi que X pièces jointes numérotées scannées en un seul pdf »
• Activer sur votre boite la demande d’accusé de réception quand cette fonctionnalité existe.

* écrire à dpe1@ac-toulouse.fr (Lettres Cla, Lettres Mo, Langues, Anglais, Espagnol, Hist-Géo), dpe2@ac-toulouse.fr (toutes les autres disciplines d’ens. général), dpe3@ac-toulouse.fr (EPS, PLP, CPE)

Enfin, si vous n’avez pas de scanner, des solutions gratuites sont disponible en ligne :

N’oubliez pas de nous mettre en copie de votre envoi par mail afin que nous puissions suivre votre dossier !

Après vérification des pièces justificatives, l’administration confirmera votre barème et l’affichera sur i-prof en janvier (à partir du 15 janvier au plus tard). Cet affichage ne doit pas être de moins de 15 jours calendaires. Il est impératif alors d’en prendre connaissance et de le vérifier car c’est le seul moment de contestation possible. Ce barème restera affiché jusqu’au 31 janvier, date à laquelle les recteurs arrêteront définitivement l’ensemble des barèmes qui seront transmis à l’administration centrale ; ceux-ci ne seront plus ensuite susceptibles d’appel auprès de l’administration centrale.

Donc en cas de désaccord ou même en cas de doute contacter aussitôt la section académique du SNES-FSU de Toulouse et demandez explications et/ou corrections !!

Les affectations

Les projets d’affectation ne seront plus vérifiés par vos élu-es !

Les décisions d’affectation seront communiquées aux intéressés par l’administration le 03 mars 2022  :

- par SMS ;
- sur I-Prof, les participants seront informés du résultat (mutation obtenue ou pas ; académie ou établissement d’affectation). Ils seront invités, le cas échéant, à se rapprocher de l’académie obtenue pour participer au mouvement intra-académique. S’ils ne sont pas mutés ou s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur l’académie positionnée en premier vœu, des précisions leur seront apportées sur le positionnement de leur candidature pour cette académie.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront par ailleurs mises à la disposition de tous les agents sur www.education.gouv.fr.

Contestation

Si vous obtenez un voeu non formulé (extension) ou si vous n’obtenez pas de mutation vous pourrez faire un recours ;

Les demandeurs qui le souhaitent pourront déposer auprès du ministère un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard en Mai 2022. Ils pourront faire appel à un « représentant désigné par une organisation syndicale représentative de son choix ».

Les militants du SNES-FSU de notre secteur National, seront à vos côtés dans ces démarches.

ATTENTION ! NOUVEAUTES 2022 !

Les POP (Postes à Profil) ! L’introduction d’un mouvement sur postes à profil (POP) répond à une demande du ministre suite au Grenelle. A compter du mouvement 2025, bonification de 120 points sur tous les vœux exprimés après 3 années d’exercice en position d’activité sur un poste POP. En plus de la bonification de 120 points, les enseignants mutés dans une académie dans le cadre du mouvement sur POP pourront revenir dans leur académie d’origine dès lors qu’ils auront exercé au moins 3 ans sur le POP et qu’ils en feront la demande dans le cadre du mouvement inter. Cette possibilité est ouverte tant qu’ils sont affectés sur le POP obtenu. Attention aux promesses du Ministère ! Les mouvements sont annuels et les bonifications peuvent être revues chaque année ! Méfiance donc !

A compter du mouvement 2024, bonification de 120 points après une période d’exercice continue de 3 ans dans le même établissement CLA (contrat local d’accompagnement)

A compter du mouvement 2024, bonification Guyane, 200 points sur tous les vœux si services en zones isolées desservies par des voies de communication difficiles pendant 2 ans sur les 5 ans d’affectation en Guyane. La liste des établissements est fixée par l’arrêté du 5 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034632388/

Suppression de la bonification parent isolé, dont la FSU avait obtenu l’introduction en 2018 dans la note de service et qui avait été maintenue dans les LDG. En réponse à l’arrêt du Conseil d’État. La DGRH s’engage à suivre de près les situations de parents isolés après le mouvement.

Suppression de la bonification sportif de haut niveau. En réponse à l’arrêt du Conseil d’État

Une modification concernant l’ancienneté de service :
- Pour la HC est ajoutée la disposition suivante : Les agrégés hors classe au 4e échelon pourront prétendre à 105 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent trois ans d’ancienneté dans cet échelon.
- Pour la classe exceptionnelle est ajoutée la disposition suivante : Les agrégés de classe exceptionnelle au 3e échelon pourront prétendre à105 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent deux ans d’ancienneté dans cet échelon.
Avec l’introduction du 7e échelon de la HC pour les certifiés, le plafonnement à 98 points pour les agrégés n’avait plus de sens et pénalisait ces derniers.

La confirmation de participation n’est plus envoyée dans l’établissement : chaque participant devra la télécharger sur SIAM. Le retour se fait comme auparavant, auprès du chef d’établissement.

Pour les demandes tardives (date limite le 11/02/2022), pas de motivation nécessaire pour annuler une demande de participation.

Concernant la date de prise en compte du PACS ou du mariage, le ministère revient aux dates habituelles (31 août) : la dérogation au 31 octobre accordée pour le mouvement 2021 en raison de la situation sanitaire n’est pas être reconduite

Les publication du SNES-FSU à votre disposition

Outre les conseils que vous pourrez avoir auprès des militants du SNES-FSU soit lors de la réunion d’information, soit lors d’un rendez-vous, vous avez à votre disposition des publications pour vous aider dans la formulation de vos vœux :

La Fiche de suivi individuel :

Que vous participiez au mouvement inter général, à un mouvement sur postes spécifiques nationaux ou au nouveau mouvement sur postes à profil, la fiche syndicale de suivi individuel et de mandatement est un outil indispensable pour être défendu et représenté. Votre intérêt est de la compléter avec le plus grand soin car elle donne à vos représentants SNES-FSU les précisions nécessaires sur votre situation de demandeur de mutation. Retrouvez les sur notre site national !

Les barres

Grace à votre espace adhérent vous pouvez consulter les barres INTER et INTRA depuis 2016 !

Téléchargez ou consultez nos publications spéciales mutations 2022 : l’US spéciale mutations SNES-SNEP-SNUEP-SNUipp et le cahier central SNES. Ces publications sont envoyées en version papier aux adhérents SNES avec l’US n° 814 du 13 novembre 2021.

Des outils et conseils du SNES-FSU sur le site national sont à votre disposition pour réussir son projet de mutation pour la rentrée 2022 !

Les documents du Ministère

- Le Bulletin Officiel du 28 Octobre 2021
- Dates et modalités de dépôt
- La table d’extension
- CIMM et critères
- CSTS
- PEGC Candidature
- PEGC Tableau
- CPIF et MLDS

Les documents du Rectorat de Toulouse

- La circulaire
- Le calendrier
- Le calendrier pour le mouvement spécifique national
- Les éléments du barème
- Définition des Postes Spécifiques Nationaux
- Enseignants de SII
- Demande de bonification au titre du handicap
- Critères pour la bonification pour CIMM
- CPIF et MLDS
- Annuaire de la DPE selon les disciplines

Accéder à I-Prof : des précautions indispensables
La première précaution à prendre est de vérifier le plus vite possible que leur accès à I-Prof est opérant. L’identification se fait par le compte utilisateur (initiale du prénom accolée au nom : pnom) et le mot de passe (le NUMEN, tant que vous ne l’avez pas modifié) tels que l’administration les a transmis. Si vous modifiez le mot de passe, pensez à le conserver.
Un certain nombre de collègues rencontrent des problèmes de connexion, dont les causes sont multiples (prénom ou nom composés, homonymie, majuscules/minuscules ...). Les stagiaires et ATER qui n’ont pas reçu d’identifiants, et les collègues dont les identifiants ne sont pas opérants doivent contacter immédiatement le Rectorat via leur établissement (ou le Ministère pour les collègues hors-académie). En cas de problème persistant sur plusieurs jours, alertez la section académique du SNES.