La préparation des budgets 2025 pour les EPLE se fait dans un contexte qui continue d’être marqué par les conséquences de l’inflation généralisée, et de la hausse plus particulière des coûts de l’énergie, qui avait conduit à des situations délicates, pour ne pas dire difficiles, dans de nombreux établissements. Les collectivités territoriales (départements / régions), essayant de limiter l’impact de contexte inflationniste sur leurs finances, ont pu mettre en place des mécanismes que le SNES-FSU avait dénoncé dans les conseils d’administration : dotations qui n’étaient pas à la hauteur des hausses de dépenses, injonctions à prélever sur les fonds de roulements, écrêtage des dotations en cas de fonds de réserves dépassant un certain seuil, avec pour corollaire dans les établissements des mises en concurrence de dépenses et des arbitrages venant trop souvent impacter d’une manière ou d’une autre le pédagogique.
S’ajoute en cette fin d’année la perspective d’un budget austéritaire, diminuant notamment les dotations de l’État aux collectivités territoriales qui devront dès lors faire des économies à travers des arbitrages susceptibles de se faire aux dépends de l’éducation.
Le SNES-FSU tient à réaffirmer que ce n’est pas à l’établissement, en rognant les faibles enveloppes réservées à la pédagogie ou en diminuant la qualité des prestations, de faire face aux responsabilités des collectivités et de l’État. Il refuse la mise en concurrence des dépenses, et dans l’intérêt des élèves et des enseignements, nous refusons plus particulièrement la politique du moins-disant pédagogique.
Budget : agir en CA
Rappels sur quelques principes :
Les CA de fin d’année doivent délibérer sur le budget (Code de l’éducation : rôle du CA L.421-4)
Ce vote est fonction :
– Du montant de la subvention (variation, prise en compte des besoins).
– De la présentation complète du budget (domaines et activités précisés par service).
– De la répartition entre services, en particulier celui des dépenses pédagogiques AP.
– Du respect de la gratuité pour les élèves, du caractère de service public du fonctionnement ALO (refus des privatisations).
– Du montant et de l’utilisation du fonds de roulement net global.
Il est possible, si ce budget est problématique, de :
- s’abstenir afin d’exprimer les réserves (seuls les votes pour ou contre sont pris en compte dans le décompte des voix).
- voter contre afin de dénoncer l’insuffisance de la subvention, sans s’opposer au travail du secrétaire général de l’établissement sur la répartition du budget (à propos de laquelle il faut néanmoins veiller à ce que les dépenses pédagogiques AP n’ont pas été rognées)
Dans tous les cas, il est opportun de faire adopter le plus largement possible une motion au CA, qui vaudra aussi comme explication de vote.
Vous trouverez ci dessous une trame adaptable à la situation de votre établissement.
Mettez-vous en relation avec la section départementale ou avec la section académiquepour intervention auprès de la collectivité territoriale de rattachement
Remarque : un vote contre ne paralyse pas l’établissement
Le ou la cheffe d’établissement essaie souvent de culpabiliser les élues du CA pour obtenir un vote positif. Il peut en effet se sentir remis en question en tant qu’ordonnateur du budget en cas de vote en opposition qui entraîne un certain nombre de contraintes dans la gestion, qu’il ou elle amplifie pour contraindre les élues. Sa tactique est de mettre en avant les difficultés de fonctionnement de l’établissement, en prétextant qu’aucun crédit ne pourra être débloqué, aucune commande passée, aucun voyage réalisé. Certes, l’établissement ne dispose pas pendant un mois, parfois presque deux, de la totalité de la subvention de la collectivité. Mais l’instruction codificatrice M9.6 précise que « jusqu’à ce que le budget soit exécutoire, le chef d’établissement est en droit, dès le 1er janvier de l’exercice, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et valider les demandes de paiement de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ». La subvention sera de toute façon versée. L’établissement a donc les moyens de continuer à fonctionner.