14 juin 2013

Carrières - Mutations - Catégories

Ouverture des FPMA et CAPA du mouvement intra académique 2013

Monsieur le Recteur,

Nous démarrons notre intervention pour les syndicats SNES, SNEP et SNUEP de la FSU avant l’ouverture des FPMA et des CAPA du mouvement intra-académique 2013 en rappelant notre attachement au paritarisme qui est à la base d’un « dialogue social » de qualité.

Les commissions administratives paritaires sont issues du suffrage universel direct des fonctionnaires, elles sont obligatoirement consultées sur les actes de gestion. Elles garantissent aux personnels la transparence de ces actes, l’équité et l’égalité de traitement.

Il est donc essentiel que les conditions de remplacement, de travail et de défraiement des commissaires paritaires soient parfaitement assurées. Nous regrettons à ce propos que la presse se soit fait l’écho des difficultés du rectorat à permettre à des élus d’ exercer sereinement leur mandat.
Concernant le remboursement des frais, nous vous rappelons votre proposition d’une réunion avec les services concernés dont nous attendons confirmation et mise en œuvre.

Les commissaires paritaires du SNES, SNEP et SNUEP-FSU auront donc la charge de représenter ici tous les personnels, ils veilleront à ce que soient strictement respectés les droits des collègues et les règles de la circulaire académique relative au mouvement.

Ils respecteront les règles de déontologie incontournables que vous avez rappelées, Monsieur le Recteur, dans votre courrier du 24 avril 2013.

A ce propos, nous avons été alertés sur des échanges électroniques entre commissaires paritaires et division des personnels qui ont été renvoyés à toutes les organisations syndicales y compris celles qui n’ont pas d’élus. La vigilance s’impose à tous de façon à maintenir la sérénité du dialogue entre élus et Rectorat.

Nous tenons enfin à saluer le travail fourni par les services du Rectorat en charge de la gestion des personnels. Confrontés à des conditions de travail difficiles, ils assurent une mission essentielle.

Sur le mouvement intra académique 2013

Tout d’abord, la FSU se félicite de la décision ministérielle d’abandon de la divulgation du projet de mouvement avant la tenue des commissions paritaires. C’est le retour à un fonctionnement normal de ces instances.

Il y a hélas, peu d’autres motifs de satisfaction.

En effet, le solde positif en créations de postes cette année ne permet pas - et loin s’en faut - de compenser les suppressions massives des années passées, surtout dans un contexte de démographie à la hausse. La situation de l’académie en matière de remplacement atteint un seuil critique : dans certaines disciplines, il n’y a plus de TZR. Certains établissement attendent durant des semaines des remplaçants. Il est fait appel à des contractuels, en grand nombre, et sans aucune formation. Quant aux heures supplémentaires, bien que leur taux commence à diminuer faiblement, elles restent trop importantes et sont un frein aux créations de postes.

Ainsi, les conditions de travail de la première rentrée du ministère Peillon ne seront guère améliorées (effectifs de classe lourds, postes à compléments de service, …).
De plus, les stagiaires 2013-1 n’auront toujours pas de formation consistante avec seulement 3h de décharge. En outre, l’arrivée des lauréats du concours 2013-2 pose des questions nouvelles, en terme de tutorat, de couverture des postes et d’impact sur le mouvement, en particulier sur l’affectation des TZR.

Même si le sujet n’est pas directement lié au mouvement, nous rappelons ici notre opposition à la restriction sur le budget Vie scolaire, ainsi que la diminution des postes d’AED. La FSU dénonce cette baisse des moyens qui va fragiliser les Vies Scolaires. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus longuement lors du CTA du 24 juin.

Nous tenons en outre à dénoncer la situation particulière de certains collègues de S2I. Alors que vous refusez de faire des mesures de carte scolaire pour les collègues TZR qui passent de ZRA en ZRD et alors que vous vous étiez engagés à les stabiliser sur le département de leur établissement de rattachement, nous constatons que cela n’a pas été fait correctement pour plusieurs d’entre eux. (...)