4 décembre 2012

Carrières - Mutations - Catégories

Mutations INTER : que faire après la fermeture des serveurs ?

Le serveur SIAM a fermé mardi 4 décembre (12h00). Les demandeurs de mutation ont reçu le formulaire de confirmation dans leur établissement. Ils doivent vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que leur situation administrative, et rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème (le barème du formulaire est très souvent inexact).

Le formulaire de confirmation est la pièce qui, portant la signature du demandeur, valide sa demande et a valeur d’engagement, chaque fonctionnaire étant individuellement responsable de la confection de son propre dossier de mutation.

- Bien vérifier l’ensemble des éléments figurant sur le formulaire.

- Joindre toutes les pièces justificatives, car toutes les situations ouvrant droit à bonification doivent être justifiées. Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste des pièces justificatives.
L’administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser par lettre celles qui seront envoyées ultérieurement, en tout état de cause avant le Groupe de Travail de vérification des vœux et barèmes (21, 22 et 23 janvier).

- Le dossier complet et signé doit être remis au chef d’établissement qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique APV. Il le transmet au rectorat. Les personnels gérés par la DGRH B2-4 (29e base) renvoient directement à ce bureau le formulaire (ou le dossier papier) et les pièces justificatives.

- Garder toujours une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement, et des pièces justificatives, sans imitation de durée.

- Retourner la fiche syndicale de suivi individuel, accompagnée de la photocopie du formulaire de confirmation et des pièces justificatives, à la section académique du SNES. Elle permet aux élus de vérifier les informations enregistrées par l’administration, rectifier des erreurs ou des oublis (qui ne sont pas rares : l’expérience montre qu’un quart, voire un tiers, des demandeurs peuvent être touchés, selon l’académie et/ou la discipline), faire prendre en compte des éléments complémentaires dans le respect des règles communes. C’est aussi le moyen de faire évoluer les textes réglementaires pour permettre l’interprétation la plus favorable pour tous en s’appuyant sur des cas concrets et faire avancer nos demandes d’amélioration générale.
Pour les collègues gérés par la 29e base, retourner la fiche syndicale de suivi individuel à la section « Hors de France » au siège national du SNES : 46, avenue d’Ivry 75 647 Paris Cedex 13, mel : hdf@snes.edu, télécopie : 01 40 63 28 31.