9 janvier 2012

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Recours contre vos conditions de stage

Le SNES avait attaqué devant le Conseil d’État l’arrêté du 12 mai 2010 définissant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires, arrêté qui a permis au ministère de les affecter à temps plein et à supprimer leur formation. Il abrogeait également le cahier des charges de la formation datant de 2006.

C’est cette dernière disposition qui a été annulée par le Conseil d’État au motif que le Ministre n’était pas compétent pour abroger seul ce cahier des charges.

C’est une preuve supplémentaire du bricolage de cette réforme, mal conçue dès le départ. Sûr de lui même et refusant d’entendre toute critique et toute proposition alternative, le Ministre vient de se faire rappeler à l’ordre pour abus de pouvoir.

Cependant, la décision n’est malheureusement pas d’application immédiate, le conseil d’État ayant « sursis à statuer » et renvoyé les parties prenantes à négociations pour discuter des effets de cette annulation. A l’heure actuelle, aucune date précise n’a encore été fixée pour ouvrir la discussion.

Pour le SNES, la situation faite aux enseignants et CPE stagiaires a assez duré, d’autant que les conditions de formation et de service des stagiaires sont illégales. Il demande donc l’application immédiate de la décision du Conseil d’État, ce qui implique le rétablissement d’une réelle année de formation après la réussite au concours :

- Dès à présent le temps, de service des stagiaires de cette année doit donc être réduit à 8 heures par semaine pour les enseignants et à 15 heures par semaine pour les CPE, et nos collègues doivent bénéficier d’une formation dans le cadre de l’IUFM ;
- Les stagiaires de l’année 2010-2011 doivent être indemnisés à hauteur des heures supplémentaires effectuées et bénéficier de compléments de formation sur leur temps de service.

Le SNES accompagnera ses syndiqués dans les recours qu’ils pourraient entamer devant les tribunaux administratifs afin de faire reconnaître le préjudice qu’ils ont subi ou qu’ils subissent aujourd’hui. Certes un recours contentieux n’est jamais sûr d’aboutir, mais le SNES vous propose de vous aider dans cette démarche visant à demander un dédommagement indemnitaire ainsi qu’une réelle formation sur votre temps de service afin de rémunérer le travail supplémentaire que vous avez dû effectuer. Les seuls frais restant à charge seront donc le timbre fiscal à 35 euros dorénavant demandé pour entamer toute procédure, et le coût des divers recommandés avec accusés de réception nécessaires ...

Pour cela, prenez contact très rapidement avec le secteur Action Juridique à l’adresse suivante : recours.stagiaires@snes.edu, en précisant votre situation et en préparant un dossier complet pour envoi par courrier postal avec une copie de :

- votre arrêté d’affectation dans l’académie comme stagiaire ;
- votre arrêté d’affectation en établissement en qualité de stagiaire ;
- votre arrêté de titularisation (le cas échéant) ;
- votre emploi du temps comme stagiaire ;
- une preuve de votre lieu de résidence privée l’année ou vous étiez stagiaire.

L’envoi postal sera à adresser ultérieurement, sur demande, à :

SNES-FSU, Secteur de l’action juridique – Recours stagiaires
46 avenue d’Ivry
75647 Paris cedex 13