DECLARATION PREALABLE DES ELUS FSU

CAPA hors-classe des agrégés, le 19 mai 2011

Monsieur le Recteur,

A l’ouverture de cette CAPA, nous tenons d’abord à rappeler l’importance pour nos collègues de l’obtention de la hors-classe qui reste à l’heure actuelle le seul moyen de promotion de carrière et de revalorisation salariale pour nombre d’entre eux, d’autant plus que celle-ci sera de fait prolongée par la réforme des retraites. C’est pour cette raison que les syndicats de la FSU revendiquent la transformation de la hors-classe en un douzième échelon accessible à tous selon des règles claires et objectives. Ils refusent la logique de cette appréciation du mérite telle qu’elle est faite actuellement et rappellent leur attachement à un barème équilibré, équitable et transparent, comprenant la notation (administrative et pédagogique), le concours et les diplômes, ainsi que l’ancienneté de carrière. Aujourd’hui, six agrégés sur dix restent exclus de la hors classe en fin de carrière, ce que nous ne pouvons accepter.

Par ailleurs, nous souhaitons que le travail de cette CAPA s’inscrive dans la continuité de celui qui est effectué par la CAPN. En effet, celle-ci a décidé de promouvoir plusieurs collègues proposés par les Recteurs avec avis "Exceptionnel" mais victimes de la clause inique du passage à l’ancienneté au 10e et au 11e échelon, et ainsi privés des points de carrière - souvent du fait de retards d’inspection. Nous nous félicitons qu’un effort ait été réalisé cette année dans ce sens : 10 de nos collègues sont proposés aujourd’hui contre trois l’an passé qui tous avaient été promus en CAPN.

De plus, la CAPN promeut majoritairement des collègues au 11e échelon, et parmi ceux-là des collègues ayant une ancienneté de 4 ans dans l’échelon. Force est de constater qu’il existait un fort lien entre une absence de considération dans notre académie pour les collègues dans ce cas et un faible taux de promotion, l’un des plus faible au niveau national depuis plusieurs années. Ce sont tous les collègues agrégés de l’académie qui en étaient ainsi pénalisés, et souvent durablement. Depuis plusieurs années, les élus de la FSU alertent la CAPA sur ce point et là aussi, aujourd’hui, nous constatons une véritable amélioration : dans le secondaire, les avis « Exceptionnel » sont attribués aux échelons 10 et 11 et tous les proposés sont au moins au 9e échelon. La CAPA réserve donc ses propositions aux collègues ayant une réelle chance de promotion au niveau national, ce qui permet d’en augmenter le nombre. Nous espérons donc voir, dès cette année, un plus grand nombre d’agrégés de notre académie promus en CAPN. Toutefois, des améliorations sont encore possibles et nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de cette CAPA. Il reste encore, à l’heure actuelle, de nombreux dossiers non proposés pour lesquels nous estimons qu’une promotion en CAPN est envisageable.

Nous rappelons par ailleurs que la proportion contingentée des avis « Très Favorable » montre clairement les limites de cette appréciation du mérite. En donnant, une année, un avis « Très Favorable » à des collègues au 7e, 8e, et 9e échelon, qui ont très peu de chance d’être promus immédiatement, le chef d’établissement ôte pour plusieurs années toute chance de promotion à des collègues des 10e et 11e échelons. Nous regrettons donc que, cette année encore, ceux-ci n’aient pas davantage favorisés les échelons supérieurs, ce qui aurait permis d’augmenter le taux de promotion dans notre académie.

Enfin, nous réaffirmons notre volonté que soit examiné l’ensemble de la carrière des enseignants dans l’évaluation des dossiers et nous espérons donc voir promus cette année un plus grand nombre de nos collègues qui seront effectivement proposés lors de cette CAPA.

Les élus du SNES-FSU, du SNESUP-FSU et du SNEP-FSU.