2 juillet 2010

Carrières - Mutations - Catégories

CAPA d’accès à la hors-classe des certifiés

Le SNES-FSU a été la seule organisation syndicale à faire une déclaration lors de la CAPA ...

Déclaration liminaire du SNES

Pour débuter cette déclaration, 2 rappels importants :

1 - Depuis 25 ans, un certifié a perdu près de 25 % de pouvoir d’achat et un certifié au 11e échelon a aujourd’hui le même pouvoir d’achat qu’un certifié au 9e échelon de 1985.

2 - La différence entre les pensions calculées l’une sur un 11e échelon et l’autre à l’indice terminal de l’actuelle hors-classe (783) s’élève à 420 € bruts par mois. Soit a minima au moins 300 € net/mois.

C’est dans ce contexte que doit être considéré aujourd’hui l’accès à la hors-classe, alors que la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires ainsi que celle des retraites sont au cœur des préoccupations et des actions des collègues. Le succès de la manifestation du 24 juin, prélude à de nouvelles mobilisations à la rentrée, montre que les collègues ne se résignent pas.

Au moment où le gouvernement projette de dégrader encore la situation financière du plus grand nombre par l’augmentation des retenues pour pension, qui équivaudrait à terme à la perte d’un jour de traitement par mois, et par le gel de nos salaires, la question à l’accès à la hors-classe et donc, comme continue à le défendre le SNES, la possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’échelon terminal de leur corps prend une acuité particulière cette année.

En effet la logique perverse mise en place depuis 5 ans et que le SNES continue de dénoncer avec force trouve ici son aboutissement, en particulier dans notre académie, puisque 155 collègues sur 395 au 11e échelon ne sont pas promus dont certains de manière définitive vu leur âge.

En totale rupture avec les engagements pris par l’État en 1989 et sous couvert d’individualisation des carrières qui reconnaîtrait mieux le « mérite » de chacun, l’administration s’attache en fait à réduire le montant des pensions et à faire éclater le statut du fonctionnaire. De même elle s’accommode (facilement) des inégalités entre établissements, entre disciplines et, au niveau national, entre académies.

Par exemple dans l’académie de Toulouse, le SNES dénonce depuis plusieurs années, les retards d’inspection qui pénalisent fortement certains collègues promouvables. Même si après nos interventions, la vigilance des corps d’inspection s’est renforcée ces dernières années, les retards d’inspection et les déséquilibres entre disciplines sont encore loin d’avoir été tous comblés. Ces derniers risquent d’autant moins de l’être que cette année la nécessaire réunion d’harmonisation de la notation entre disciplines n’a pas eu lieu.

Dans le domaine de la transparence et de la concertation, le SNES regrette que les corps d’inspection et les CE n’aient pas été conviés à la réunion de bilan du 30 mars 2010. Cette réunion était demandée par le SNES depuis 3 ans. La promotion à la hors-classe est un enjeu suffisamment important pour que les acteurs qui jouent un rôle essentiel dans la procédure puissent en mesurer les conséquences en contribuant à leur analyse, puissent faire des propositions d’amélioration et émettre un avis sur les propositions formulées par les élus des personnels.