23 juin 2010

Carrières - Mutations - Catégories

Déclaration préalable CAPA Mouvement Intra 2010

Mouvement 2010 : gestion de la pénurie et atteinte au droit à mutation !

Depuis plusieurs années, le SNES dénonce les conditions dans lesquels se déroule le mouvement des CPE :

- restriction des moyens consacrés au service public d’éducation et à la fonction publique dans son ensemble,

- trop faible augmentation du nombre de postes de CPE offerts au concours pour couvrir les besoins de toutes les académies,

- aucune création de postes mais des mesures de redéploiement qui, au passage, permettent au rectorat de supprimer des postes : 4 postes de CPE supprimés pour 3 créés cette année, 9 pour 8 en 2008,

- nombre d’entrants dans l’académie notoirement insuffisant,

- diminution du nombre de TZR : 14 pour l’année 2010/2011, dont au moins 10 seront affectés dès la rentrée pour l’année scolaire.

Depuis 2008, la situation s’est encore dégradée au point qu’il n’est plus possible pour le Rectorat d’affirmer que la catégorie est excédentaire !
En effet, depuis 3 ans, des postes restent vacants à l’issue du mouvement :

- En 2008, 2 postes sont restés vacants dans les Hautes-Pyrénées :1 au collège de Trie-sur-Baïse et 1 au collège de Maubourguet.

- En 2009, 4 postes sont restés vacants, toujours dans les Hautes-Pyrénées : 1 au lycée Jean Dupuy de Tarbes, 1 au lycée Lautréamont de Tarbes, 1 au lycée Pierre Mendès-France de Vic en Bigorre et toujours celui du collège de Trie sur Baïse.

Malgré cela, rien n’est fait pour remédier à cette situation ; il y a même moins d’entrants en 2010 (9) qu’en 2009 (10) !

Conséquence : il y aura toujours 4 postes vacants dans les Hautes-Pyrénées à l’issue du mouvement 2010 : 1 au lycée professionnel Lautréamont de TARBES pour la deuxième année consécutive, 1 au
lycée Victor Duruy de Bagnères de Bigorre, 1 au collège Paul Valery de Séméac, 1 au LP Sixte et Vignon d’Aureilhan.

Cette gestion purement comptable des moyens humains entraine une dégradation du droit à mobilité des CPE, des conditions d’exercice de leur métier, de la qualité de l’encadrement ainsi que du suivi des élèves.
Elle a pour conséquence une augmentation du recours à des personnels précaires sur les postes laissés vacants et sur des remplacements à l’année notamment, preuve s’il en faut que les besoins en postes
fixes et en TZR sont avérés.

Le SNES continue à dénoncer la publication du projet de mouvement par le rectorat avant la tenue de la CAPA.
En effet, il s’agit bien évidemment d’une volonté ministérielle et rectorale de porter atteinte au
paritarisme et de nuire aux organisations syndicales.

Mais cette publication anticipée porte aussi atteinte à l’intérêt des demandeurs de mutation car il s’agit
de la publication d’informations provisoires et souvent erronées. Cette année, pour les CPE, suite aux opérations d’amélioration du mouvement, 31 collègues ont eu une modification de leur affectation, soit 21% des 147 demandeurs. A tout cela s’ajoute cette année l’augmentation du nombre de postes bloqués pour traiter de situations particulières.

Le mouvement est instrumentalisé par le rectorat : il devient un nouvel outil de gestion des ressources
humaines. En 2009, le SNES-FSU avait dénoncé fermement le blocage d’un poste pour l’affectation hors barème
d’un collègue, ce qui dégradait la situation de plusieurs demandeurs. Cette année, 3 postes sont bloqués sur les 37 mis au mouvement. Cela concerne 3 lycées toulousains sur lesquels le Rectorat prévoit d’affecter des CPE, l’un hors barème, les deux autres pour des « mutations dans l’intérêt du service ».

Peut-on parler de gestion des ressources humaines lorsque les droits des personnels sont bafoués ?
Cette injustice lèse plusieurs collègues dont la mutation dans leurs voeux et au barème est remise en
cause. C’est inacceptable !

Le SNES est intervenu le 18 juin 2010 auprès du Recteur pour dénoncer cette situation et exiger que les
postes bloqués soient remis au mouvement afin que les collègues dégradés soient rétablis dans leurs
droits. Le SNES, qui défend les droits des personnels dans le respect des règles du mouvement, renouvelle
cette demande aujourd’hui dans le cadre de la CAPA.
Enfin, nous réitérons notre demande de créations de postes, à la hauteur des besoins réels tant en
postes fixes qu’en moyens de remplacement. Combien de temps encore la catégorie devra-t-elle supporter cette dégradation de ses conditions d’exercice qu’elle sait être, avant tout, préjudiciable au suivi des élèves ?

Les commissaires paritaires SNES-FSU
Chantal d’’AUXION, Françoise DELALET, Anne-Marie GRENIER, Brigitte LACORRE, Marie-Laure MAYOT, Isabelle PINERO, Brigitte RAFALOWICZ