Les retards de paiement se multiplient. Les premiers salaires sont parfois versés plus de deux mois après les débuts de contrat. Des acomptes sont versés à la demande des collègues, mais ils le sont tardivement. La situation est particulièrement critique pour les collègues qui enchainent des contrats de courte durée et qui voient se succéder des acomptes et des régularisations, rendant leurs fiches de paies illisibles.

Le DRH reconnaît la nécessité de payer les personnels non titulaires dès la fin du premier mois de travail mais précise que le service payeur est la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) et non le rectorat. Des négociations, à l’évolution desquelles nous serons vigilants, sont en cours entre les deux administrations en vue de trouver des solutions. Le problème n’étant pas spécifique à l’académie de Toulouse, il semble également nécessaire d’interpeller le ministère sur ce point.
Pour le SNES-FSU, les contraintes administratives ou comptables ne sont pas des excuses recevables. Les ministères de l’Éducation Nationale et des Finances publiques doivent trouver une solution pour que les salaires soient versés en temps et en heure, ou a minima, des acomptes systématiques à hauteur du salaire net dû.

Pour ce qui est de la prime de précarité, nous avons souligné encore une fois que la règlementation n’était pas respectée car la prime précarité doit être versée dans un délai d’un mois après la fin des contrats concernés. Le rectorat attend le dernier jour de contrat d’être sûr qu’il y a interruption d’au moins 24h entre deux contrats pour lancer la procédure de paiement.
Le SNES-FSU revendique une anticipation sans attendre les fins de contrats permettant la mise en paiement automatique de la prime de précarité pour que les collègues y ayant droit puissent la toucher au plus tard un mois après la fin de leur contrat.

Nous conseillons aux collègues de réclamer les sommes dues par le rectorat dès le premier jour de retard de salaire. Pour celles et ceux qui peuvent prétendre à la prime de précarité (en cas de doute, contactez-nous) : ne pas hésiter, rapidement après la fin du contrat, à demander son versement.

Le SNES-FSU a rappelé la réglementation en termes de délai de prévenance en cas de non-renouvellement.

Concernant les avis défavorables survenant après une succession d’avis favorables les années précédentes, les représentants SNES-FSU ont demandé que l’administration ait un regard équilibré sur ces dossiers, ne s’arrêtant pas au dernier avis mais tenant compte aussi des avis favorables précédents.

Ils demandent qu’une procédure soit mise en place pour ces collègues, permettant à l’administration de leur faire part de ses réserves et leur proposer un renouvellement à titre probatoire. Cette idée n’est pas rejetée par l’administration, elle affirme vouloir expertiser cette piste.

L’administration reconnaît les retards de transmission de ce document nécessaire au versement des indemnités chômage. Elle les explique par l’absence de procédure automatisée et par le manque de personnels dans ses services. Le SNES-FSU réaffirme que ce n’est pas aux collègues de faire les frais de l’incapacité de l’administration à se gérer. Il rappelle l’obligation pour l’employeur de délivrer ce document le dernier jour de contrat et invite tous les collègues à exiger ce document dès l’approche de la fin de contrat.

Nous conseillons aux collègues qui approchent de la fin de leur contrat et n’auront pas un renouvellement immédiat de demander par écrit à leur gestionnaire quelques jours avant la fin du contrat que l’attestation employeur leur soit communiquée selon les délais en vigueur.

Le protocole de gestion des personnels enseignant, CPE, psy EN, prévoit une grille salariale avec un avancement régulier tous les trois ans, suite à une campagne d’évaluation des personnels par les inspectrices et inspecteurs.
Cependant de nombreux collègues ont été oubliés lors de ces campagne d’évaluation, et faute d’inspection, n’ont pas bénéficié de l’avancement dans la grille de salaire au bout de trois ans.

Le SNES-FSU a porté l’exigence que l’avancement soit automatique lorsque l’absence d’évaluation est de la responsabilité de l’administration. Nous n’avons obtenu aucune réponse sur cette question, ni positive ni négative.

Pour les collègues qui ont déjà subi des retards dans le rythme d’avancement à cause des oublis du rectorat, celui-ci a répondu favorablement pour appliquer la rétroactivité de l’avancement à la date anniversaire des 3 ans passé dans le niveau de rémunération précédent. Cependant le DRH limite cette démarche à quelques années seulement et refuse les reconstitutions complète de carrière. Autrement dit, les collègues en CDI avec beaucoup d’ancienneté pourront avancer dans la grille tous les 3 ans à partir de 2022, avec prise en compte mais il ne bénéficieront pas d’un bond en avant les plaçant sur la nouvelle grille à hauteur de leur ancienneté réelle.

Le SNES-FSU revendique l’alignement de toutes et tous les collègues contractuels sur la nouvelle grille de salaires, au niveau de rémunération correspondant à leur ancienneté effective.

Lors de cette audience, l’administration a porté à la connaissance des représentants du SNES-FSU les évolutions qu’elle souhaite apporter au protocole de gestion des personnels non titulaires.

– Le niveau d’entrée dans la grille de salaire passerait du niveau 2 au niveau 3. Face à cette volonté de réévaluer les entrées de carrières, le SNES-FSU a réaffirmé l’urgence d’une revalorisation indiciaire générale et non seulement pour les néo-recrutés mais aussi pour l’ensemble des collègues quelle que soit leur ancienneté.
– L’obtention d’un contrat jusqu’au 31 aout (avec paiement des congés) serait désormais possible pour les contrats signés avant le 28 février (et non plus 1^er janvier) dans les cas des contrats à l’année et contrats courts sur un même support. Mais contrairement à ce que nous demandons, cela n’est pas encore envisagé pour les contrats courts sur des supports différents. ;
– Le rectorat souhaite proposer des CDD de trois ans à des collègues ayant trois ans d’ancienneté (contrat de deux ans jusqu’ici). Cette volonté témoigne d’une problématique bien réelle, celle de « fidéliser » des personnels dont l’administration a besoin faute de recrutement de personnels titulaires en nombre suffisant. L’obtention de CDD de trois ans signifie certes une moindre précarité pour les agents concernés, mais cela ne doit pas occulter les problèmes qui persistent : gestion bien trop souvent déshumanisée des personnels non-titulaires, non respect de la règlementation, problèmes récurrents autour des salaires et indemnités.