La rentrée 2023 se prépare dans l’académie sur la base d’une création de 50 postes dans le Second degré, insuffisants pour accompagner la hausse globale des effectifs de collège et lycée de près de 1.300 élèves : le ministère accorde les moyens d’ouvrir entre 1 et 2 collèges, quand il faudrait ceux de 4 ! Nous estimons qu’il manquera de l’ordre d’une centaine de postes pour maintenir, à structures identiques, les taux d’encadrement.
Dans ces conditions, la solution est trouvée d’avance : réduire l’offre de formation, en supprimant de fait options et spécialités comme les possibilités de dédoublements, et en poursuivant le remplissage des classes. Pour mémoire, il y avait, à la rentrée 2022 dans l’académie, 42,1% (contre 35,2 à la rentrée 2017) des classes de collèges à 28 élèves et plus, et 61,7 % (53,3 à la rentrée 2017) des classes de lycée à 32 élèves et plus … Le ministre P. Ndiyae poursuit donc avec application la politique de restriction des moyens du Second degré de son prédécesseur : les conditions de travail continueront de se dégrader à la rentrée 2023, tout comme les conditions d’apprentissage de nos élèves !
Seule « bonne nouvelle », le ministère a financé ces emplois en Heures Poste, et n’a pas augmenté le contingent des heures supplémentaires qui avaient atteint à la rentrée dernière une part record des moyens sur les 15 dernières années… Prudence toutefois, car l’instauration de l’enseignement obligatoire en Première, ou le soutien en français et mathématiques seront probablement générateurs d’Heures Supplémentaires à la rentrée. Concernant plus spécifiquement la classe de Sixième, et en l’attente de modification officielle des textes réglementaires, le SNES-FSU appelle à repousser en CA les répartitions proposées sur la base d’une disparition d’une heure de Technologie pour la transférer en Lettres ou en Mathématiques : le cadre réglementaire n’ayant pas évolué, une telle prévision serait insincère.
Remplacement : nouvelle précarisation en vue
La priorité affichée par le rectorat sur la question du remplacement (affichage de 25 emplois, mais que ne sont que des régularisations d’emplois déjà consommés) risque fort, avec le maintien pratiquement au même niveau du nombre de candidats à concours que l’an passé, de se traduire sur le terrain par un nouvel envol du nombre de contractuels : le rectorat se met d’ailleurs en ordre de bataille pour organiser, dans les bassins de l’académie, des sessions de recrutements en proximité, sous la houlette des DRH de proximité transformés en sergents recruteurs.
Evolutions départementales contrastées, mais rentrée partout dégradée !
Les départements hors Haute-Garonne connaîtront des baisses parfois très importantes de moyens, au motif de la baisse démographique qui s’y amorce en collège. De manière générale, les ponctions de postes sont proportionnellement bien plus importantes que les baisses relatives d’effectifs. C’est évidemment le contraire pour les créations de postes en Haute-Garonne, comme le montre le tableau ci-dessous :
| 09 | 12 | 31 | 32 | 46 | 65 | 81 | 82 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs élèves | - 1 (=) | -40 (-0,3%) | + 1593(+1,5%) | - 75 (-0,7%) | - 40 (-0,4%) | + 33 (+0,2%) | - 125 élèves (-0,5%) | - 7,2 ETP (-0,5%) |
| Emplois (postes) | + 1,6 ETP (+0,2%) | - 11,1 ETP (-1,0%) | + 95,6 ETP (+1,2% | -10,9 ETP (-1,7%) | - 9,9 ETP (-1,8%) | -3,3 ETP (-0,4%) | - 20,8 ETP (-1,5%) | - 7,2 ETP (-0,5%) |
Agir localement
Le SNES-FSU appelle à interpeller l’administration, à l’occasion des CA, et à travailler avec les parents d’élèves et leurs représentants, pour dénoncer les fermetures de formations, d’options, de spécialités et les hausses des effectifs élèves par classe. Il demande aux établissements de tenir informées les sections départementales qui pourront soutenir les établissements dans le cadre des répartitions de moyens présentées en CSA départementaux.
Financements croisés : attention, danger !
Notre académie développe une modalité nouvelle et expérimentale de financement croisé de 7 formations professionnelles en LP et en BTS : pour ces formations à public mixé (scolaires et apprentis) en difficulté de recrutement et suite au développement de l’apprentissage que le SNES-FSU a dénoncé avec le SNUEP-FSU depuis plusieurs années, une partie de la formation est financée pour la rentrée 2023 par le CFA académique. Si le principe peut paraître logique puisque les élèves qui en relèvent sont accueillis dans nos classes, sa mise en oeuvre pose problème.
Les collègues intervenant dans ces formations auraient à signer 2 VS différentes, générant le versement de leur salaire sur la base de 2 bulletins de salaire. Au-delà de la bizarrerie et même si le montant total du salaire reste celui qui doit être versé (ce qui n’est pas totalement assuré, notamment sur la cotisation à la RAFP), le SNES-FSU considère qu’il s’agit là d’une mise à temps partiel contraint d’un fonctionnaire qui est contraire au statut. Nous alertons les collègues concernés par ces dispositions des dérives possibles qui découlent de ce mode de financement, et qui préfigure des compléments de service multiformes et non-statutaires.
Le SNES-FSU est intervenu longuement sur le sujet auprès du recteur lors du CSA du 16/01/23, pour exiger une autre modalité de financement, respectueuse des statuts des personnels.
Position de l’Intersyndicale Education académique et de la FCPE
La préparation de rentrée 2023 a conduit nos organisations à une déclaration unitaire, qui peut être utilisée dans les CA des collèges et lycées :
