19 avril 2022

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Refus de temps partiel sur autorisation

Refus de temps partiel sur autorisation

Vous venez d’être informé que votre temps partiel sur autorisation a été refusé.

Votre chef d’établissement doit vous recevoir pour vous aviser de la décision de M. le Recteur. Vous pourrez à cette occasion faire des observations et commentaires qui seront transmis par votre chef d’établissement au Rectorat. Suite à ces observations, M. le Recteur peut changer d’avis et vous octroyer votre temps partiel sur autorisation.

Si tel n’était pas le cas, vous pourrez alors saisir la CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) et faire appel de cette décision.

Contacter à ce moment-là le SNES FSU pour vous accompagner dans cette démarche.

Ecrivez à s3tou@snes.edu

IMPORTANT ! Spécifiez dans l’objet de votre mail, dans l’ordre : NOM, prénom, discipline et refus temps partiel sur autorisation