Le calendrier

– La date nationale de publication des résultats du mouvement INTER-académique 2022 est décalée au 09 mars 2022 (au lieu du 03 mars initialement prévu)
–  Du 14 mars au 31 mars 2022 : ouverture du serveur SIAM pour permettre la saisie de vos vœux.
–  Le mercredi 16 mars, en visio de 14h à 17h, un stage en direction de toutes et tous les collègues demandeurs de mutation, stagiaires cette année, affectés à la rentrée 2021 dans l’académie de Toulouse ou titulaires de notre académie. Vous pouvez dès à présent vous inscrire afin que nous vous envoyions un lien !
–  Le mercredi 23 mars, des rendez-vous départementaux avec vos sections SNES-FSU départementales afin d’échanger sur les informations communiquées par les DSDEN sur les suppressions de poste et les très nombreux compléments de service envisagés cette année par le Rectorat de Toulouse. Rapprochez vous de votre section départementale pour plus d’info sur ce rendez-vous !

–  Du 10 mars au 31 mars, des rendez-vous TELEPHONIQUES personnalisés, pour nos adhérents. La prise des rendez-vous se fera depuis votre espace adhérent. Choisissez le créneau qui vous convient directement en ligne !

– Du 1^er avril au 8 avril 2022, téléchargement des confirmations de demandes de mutation par les candidats et retour au rectorat accompagnée des pièces justificatives
–  Le 8 avril, date limite de renvoi au Rectorat des confirmations papier et des pièces justificatives
–  Du 7 au 28 mai 2022 affichage des barèmes calculés et retenus par l’administration pour demande de correction éventuelle avant le 22 mai !
– 22 mai 2022, date limite d’annulation de mutation et date limite de contestation des barèmes
–  le 10 juin : résultats des affectations
–  A partir de la date du résultat, vous aurez 2 mois pour faire un recours en cas d’affectation sur un vœu non exprimé ou en cas de mutation non obtenue. Vous pourrez alors nous mandater pour vous représenter
–  Début juillet, 1^re rencontre avec l’administration pour étudier ces recours

Documentation pour vous aider dans votre demande

– Le Bulletin Académique « Spécial mutations »

– Calculez vos barèmes avec notre aide !

– Se connecter à Iprof, le serveur SIAM de votre académie d’origine.

La circulaire académique et ses annexes

– La circulaire académique du Rectorat de TOULOUSE
et ses annexes :
– Le calendrier
– La liste des voeux GEO (regroupements de communes) et sa cartographie en image
– Le barème et les pièces à fournir
– La liste d’extension
– l’annexe pour demander une bonification au titre du Handicap ou d’une maladie grave
– La liste des établissements relevant de l’Education Prioritaire
– L’annexe pour postuler en ULIS ou MLDS
– L’annexe pour demander un temps partiel
– PsyEN : la demande de rattachement à une école et la liste des écoles de rattachement
– PEGC
– L’annexe pour demander un changement de RAD (pour les TZR en poste)
– La liste des ZR par pôles
– l’organigramme de la DPE pour les contacter

Les pièces justificatives

À chaque participation à l’INTRA, toutes les situations ouvrant droit à bonification doivent être justifiées par des pièces récentes (datant de 2021 au moins) jointes au formulaire de confirmation de demande de mutation sauf pour les participants à l’INTER pour lesquels les bonifications sont conservées.
Attention cependant aux situations ouvrant droit à des bonifications dans notre académie qui ne pouvaient pas être prises en compte dans le cadre de l’INTER. Il faut fournir les pièces et demander la bonification !

Quelles pièces ?
Il vaut mieux fournir trop de pièces que pas assez. Sans pièce justificative, les bonifications ne vous seront pas comptées. Cependant, si vous ne disposez pas encore de pièces justifiant des situations nouvelles (nouveau travail du conjoint par exemple), ou si vous êtes en désaccord, ou même si vous avez un doute concernant votre échelon, votre ancienneté de poste, vos années de séparation…, signalez-le sur le formulaire en rouge, recalculez votre barème en conséquence et notez tout cela de façon manuscrite sur la confirmation de demande de mutation. Gardez une copie de cette confirmation et après envoi à l’administration, n’oubliez pas d’en envoyer une copie pdf, par mail, au Snes-Fsu à : mutations@toulouse.snes.edu
Si l’administration ne vous suit pas dans votre demande de correction et affiche un autre barème en Mai, vous pourrez à nouveau demander correction de votre barème lors de cette deuxième période d’affichage en Mai et éventuellement modifier vos voeux.
Le Snes-Fsu sera à vos côtés pour vous conseiller, vous accompagner et défendre vos droits.

Les barres et les postes

– Les barres de l’INTRA depuis 2011 par discipline (réservé aux adhérents)
– Les postes vacants affichés sur SIAM (à venir)
– Les postes à complément de service (à venir)
Attention cette liste est susceptible d’évolution en fonction des répartitions qui peuvent évoluer dans les établissements !
– Les postes Spécifiques Académiques vacants affichés sur SIAM (à venir)
– Tous les Postes Spécifiques Académiques vacants ou non (à venir)

Formuler ses vœux

Grace à notre vademecum, retrouvez tous nos conseils pour formuler vos vœux en fonction de votre situation !

De nouveaux COLLEGES ouvrent à la rentrée 2022 :

Les collèges de Beauzelle (0313078C), Seysses (0313081F), Toulouse Saint-Simon (0313080E) et Toulouse Guilhermy (0313079D). Les collèges de Cintegabelle et d’Escalquens continuent leur montée et proposent donc de nombreux postes encore cette année.
De nombreux postes sont à l’inverse supprimés au collège de Bellefontaine Toulouse qui ferme (- 9 postes), au collège Mermoz de Blagnac (-11 postes), au collège N. Vauquelin de Toulouse (- 7 postes), au collège P Picasso de Frouzins (- 7 postes)

Un nouveau LYCEE ouvre à la rentrée 2022 :

le Lycée de Gragnague (0313083H) et 21 postes sont créés pour la rentrée 2022. Les Lycées de Cazères (+ 9 postes) et de Pibrac (+ 6 postes) continuent sur leur lancée. Par contre le Lycée R. Naves subit 20 suppressions de postes dont 19 occupés par des collègues qui seront en Mesure de Carte Scolaire.

Ces postes vacants sont affichés sur SIAM. Si ce n’est pas le cas dans votre discipline c’est qu’aucun poste n’est créé cette année ou qu’il a été réservé pour un.e stagiaire et donc retiré du mouvement.

Attention à « l’extension » !
Seuls sont concernés les collègues qui n’ont pas d’affectation définitive, en poste fixe ou zone de remplacement, dans notre académie.
Ceux-ci doivent impérativement en obtenir une à l’issue du mouvement INTRA. Ce sont principalement les collègues entrants dans l’académie à l’issue du mouvement inter, dont les stagiaires, et les collègues en réintégration.
Dans le cas où aucun des voeux formulés dans la demande ne peut être satisfait, ces collègues qui doivent obtenir une affectation, sont alors traités par la procédure d’extension.
L’extension se fait à partir du 1^er voeu « département » et, avec comme barème, le plus petit barème correspondant à l’un des vœux formulés. Mais attention ! Seuls les points liés au Rapprochement de conjoint ou à l’Autorité Parentale Conjointe, les points pour exercice en Éducation Prioritaire et les points d’ancienneté de poste et d’échelon sont conservés en cas d’extension.

Education Prioritaire -

Lors de la saisie de vos vœux il vous sera posé la question de savoir si vous êtes volontaire pour être affecté.e en REP+ (uniquement pour les REP+). Si vous répondez par la négative alors vous ne serez pas affecté.e dans un de ces trois établissements.

Si vous acceptez cette possibilité, deux choix s’offrent à vous :
–  Soit vous préféreriez d’autres établissements ou une autre commune que Toulouse et vous faites des vœux autres que les 3 établissements REP+ de Toulouse avant ceux-ci mais l’algorithme peut malgré tout vous y affecter (voir encart sur le fonctionnement de l’algorithme plus haut),
–  Soit vous souhaitez être affecté.e dans un de ces 3 collèges et vous les placez en 1^ers vœux. Vous aurez alors une bonification de 800 points qui va s’ajouter aux autres bonifications sur ces seuls vœux « établissement ».
Les établissements REP+ de l’Académie de Toulouse sont tous dans la commune de Toulouse. Ce sont les collèges Rosa Parks, Georges Sand et Stendhal.

– La classification des établissements qui rélèvent de l’Education Prioritaire

TZR -

Les collègues TZR n’ont pas à redemander la ZR dont ils sont titulaires. Leur établissement de rattachement est pérenne. Les préférences sur le serveur Iprof ne sont pas des voeux de remplacement, elles servent exclusivement au rattachement administratif des nouveaux TZR.
Cependant, si vous souhaitez changer de rattachement administratif (RAD) dans votre ZR, il faut utiliser l’annexe de la circulaire académique prévue à cet effet et envoyer la demande selon les modalités retenues. Cette demande peut être simultanée à une demande de mutation sur une autre ZR ou sur un département en poste fixe (saisie SIAM).
Ces différentes demandes sont toutes traitées au même moment que les affectations sur postes fixes ou sur ZR. Aussi tous les TZR de l’Académie connaîtront leur établissement de rattachement fin juin.

– Conseils aux TZR ou futurs TZR
Vous trouverez aussi sur notre site un article « Etre TZR dans l’académie de Toulouse » qui revient sur de nombreuses questions que vous pouvez vous poser.
– Les 2 familles de ZR : en fonction des disciplines les ZR sont soit départementales soit académiques.
Voir annexes du Rectorat pour les demandes de changement de RAD plus haut dans cet article.

Le rectorat de Toulouse procèdera à des affectations de TZR en Juillet. Les élus-es du personnel n’étant plus associé-es à cette phase, nous ne serons plus en mesure lors d’un groupe de travail de porter vos revendications en amont des affectations. Par contre si une affectation ne répondait pas à la règle, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans votre démarche de contestation et interviendrons nous aussi de notre côté !

Les postes SpéA (spécifiques académiques) -
Ces postes SpéA sont prioritaires sur les autres vœux quel que soit leur rang. Si la candidature est acceptée, alors les autres vœux ne sont pas examinés.
Comment les demander ?
Les SPEA sont attribués par le rectorat sur dossier après avis des IA-IPR et éventuellement des chefs d’établissement d’accueil.
Les collègues qui souhaitent postuler sur un poste spécifique académique doivent mettre à jour leur C.V. dans I-Prof. Les candidats doivent remplir les conditions nécessaires décrites dans les fiches de poste qui doivent faire un descriptif exhaustif du poste et des compétences attendues.
Dans le cas où vous candidatez à plusieurs mouvements spécifiques académiques, une seule lettre peut être saisie. Aussi, vous devez faire apparaître dans cette lettre vos compétences à occuper le(s) poste(s) et les fonctions sollicitées.
Les vœux « Postes Spécifiques Académiques » sont à inclure dans les 30 vœux possibles.
Dans la mesure du possible, prendre l’attache de l’établissement où se situe le poste sollicité pour un entretien.
ATTENTION : Pour les personnels entrants dans l’académie, cette procédure dématérialisée était impossible les années précédentes. Un message sur I-Prof invitaient les candidats à adresser par mél leur CV et leur lettre de motivation afin que les services de la DPE les intègre dans leur dossier I-Prof.
Si vous étiez déjà titulaire de l’académie et obtenez un poste Spécifique Académique, alors vous aurez une bonification de 1000 points pour revenir sur le département dont vous étiez titulaire. Attention ! Cela ne signifie pas forcément le retour sur votre ancien poste que vous avez perdu et qui a été attribué à un nouveau collègue.

Mesure de carte scolaire

Qui est concerné ?
Pour chaque discipline faisant l’objet d’une suppression de poste dans votre établissement, tous les collègues de la discipline affectés à titre définitif doivent être informés afin de recenser les éventuels volontaires.
Si plusieurs collègues se portent volontaires ou s’il y a une ancienneté de poste identique entre deux personnels désignés, les enseignants sont départagés en fonction du barème fixe retenu pour les opérations du mouvement (ancienneté de poste et échelon acquis au 31 août 2021), puis du nombre d’enfants de moins de 18 ans au 1^er septembre 2022 en cas de nouvelle égalité et enfin de l’âge. L’agent victime de la carte scolaire sera celui ayant le plus petit barème des personnels désignés et a contrario celui ayant le plus fort barème des personnels volontaires.
Vos droits
Afin de bénéficier de la bonification de 5 000 points, il faudra formuler l’établissement du poste fermé suivi éventuellement de sa commune puis obligatoirement de son département et de l’académie.
NOUVEAUTE : Si vous préféreriez être TZR dans le département de votre poste plutôt que de sortir de celui-ci, le SNES-FSU a obtenu que ce vœu ZR soit aussi bonifié à hauteur de 5000 points si vous le formulez après le vœu département.
Si l’ordre des vœux indiqués ci-dessus doit être respecté, cela n’empêche pas de placer des vœux personnels avant et/ou d’en intercaler entre les vœux bonifiés. Ces vœux personnels seront examinés comme si vous n’aviez pas de MCS.
Si vous êtes muté sur un des vœux bonifiés à 5 000 points, vous conserverez votre ancienneté de poste pour les mouvements ultérieurs. Si vous mutez sur l’un de vos vœux non bonifié, vous ne conserverez pas votre ancienneté de poste pour une prochaine demande de mutation.
Quelle procédure ?
La procédure de réaffectation par mesure de carte scolaire recherche d’abord un établissement de même type dans la commune du poste supprimé (collège REP +, collège REP, collège sans étiquette, lycée) puis tout type d’établissement dans cette même commune. En cas d’échec dans la commune, la recherche se fera sur tout type d’établissement au plus proche (kilomètres d’établissement à établissement) en repartant toujours de l’établissement perdu.

Attention ! Vous perdez ou vous avez perdu votre poste, la commune ou le département d’implantation lors d’un mouvement précédent ? Vous conservez la bonification de MCS sur le poste, la commune et le département tant que vous n’avez pas réintégré ces derniers. Pensez à faire valoir cette bonification si vous êtes concerné.e

Reportez vous aussi à la circulaire envoyée aux chefs d’établissement sur la procédure et aux annexes attachées à cette dernière.

Dossier médical

Handicap
Les collègues en situation de handicap, tel que défini par la loi du 11 février 2005, peuvent demander une priorité de mutation
Ces demandes concernent les personnels titulaires, stagiaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade. La situation des ascendants et des fratries n’est pas prise en compte dans cette 1^re situation.
Pour cela il leur est demandé de fournir la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), condition obligatoire mais non garante de l’obtention d’une bonification de 1 000 pts. Par contre la seule RQTH, si c’est l’agent qui est concerné, donne droit systématiquement à 100 points (non cumulables avec les 1 000 points) sur simple remise de la pièce à la dpe ou au Médecin Conseiller Technique du Rectorat.
La demande est à formuler à l’aide de l’annexe de la circulaire académique prévue à cet effet. A cette annexe il faut joindre un courrier explicatif et toutes les pièces médicales (de spécialistes) qui vont attester que la mutation permettra l’amélioration des conditions de vie de la personne handicapée.
Attention : les entrants dans l’académie qui ont constitué un dossier pour l’inter doivent à nouveau le déposer à l’intra et l’obtention de la priorité n’est pas systématique.

Les barèmes provisoires retenus seront affichés sur SIAM via I-Prof du 7 au 28 mai 2022 et tiendront compte de la bonification octroyée. Si votre dossier n’était pas retenu pour une bonification de 1000 points, vous avez alors jusqu’au 22 Mai pour éventuellement demander une modification de vos vœux.

Le dossier médical, une bonification obtenue par le Snes-Fsu !
Il existe une autre bonification pour les collègues dans des situations médicales graves mais ne relevant pas du handicap. Une bonification de 500 points peut être accordée.
La situation des conjoints non-détenteurs de la RQTH, des ascendants et fratrie peut également faire l’objet d’une analyse dans le cadre de cette bonification de 500 points.
Le calendrier et la constitution du dossier à l’aide de l’annexe sont identiques à la constitution du dossier au titre du handicap.

Attention aux délais ! : Ces demandes doivent être adressées, sous pli confidentiel, jusqu’au 31 mars 2022 (date de fermeture du serveur et non de renvoi des confirmations de demande de mutation), cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Rectorat de TOULOUSE A l’attention du Médecin Conseiller Technique du Recteur SAMIS (Médecine Statutaire)
CS 87703
31077 TOULOUSE Cedex 4

Temps partiels

Le temps partiel de droit
Ce temps partiel de droit pour raisons familiales est accordé à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’aux trois ans de l’enfant ou dans le délai de trois ans suivant l’arrivée au foyer de l’enfant. Il s’adresse aussi aux collègues qui réduisent leur activité pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap. En conséquence, il peut être accordé, en cours d’année. S’il fait suite à une naissance ou à une adoption, il doit obligatoirement être pris à l’issue du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, d’un congé parental (article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984).
Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans. Cependant l’administration a 2 mois pour vous répondre. Il est donc préférable d’anticiper et d’en faire la demande avant le 30 juin 2022 pour la rentrée 2022.

Le temps partiel sur autorisation
Pour le temps partiel sur autorisation, la demande est à faire avant le 31 mars 2022 pour l’année scolaire 2022/2023.
Les dates rectorales (en décembre 2021), fixées pour faciliter la gestion, ne peuvent priver aucun collègue du droit d’y opposer les délais réglementaires. Que vous soyez entrant dans l’académie ou déjà titulaire de l’académie de Toulouse, vous pouvez donc demander un temps partiel selon ces modalités.
Cependant ces trois dernières années, dans l’académie de Toulouse, de nombreux collègues se sont vu refuser leur demande pour « nécessité de service ».
La pénurie d’enseignants dans certaines disciplines a conduit le Rectorat à refuser des demandes de temps partiels dans 12 disciplines depuis la rentrée 2018 : Lettres Classiques, Histoire-Géographie, Anglais, Philosophie, SES, Mathématiques, Sciences Physiques, SII, Technologie, Lettres-HG (en PLP), Lettres-Ang (en PLP) et Maths-Sciences (en PLP).
Le SNES-FSU a dénoncé vivement cette décision et a accompagné les collègues qui ont saisi la CAPA avec pour près d’un sur deux la révision de la décision et l’octroi du temps partiel !

Contacter le Rectorat de Toulouse

Pour contacter la Division du Personnel Enseignant au Rectorat de Toulouse : L’annuaire détaillé de la DPE
N’oubliez pas de nous mettre en copie (mutations@toulouse.snes.edu) de tous vos échanges avec l’administration !