Le CTM réuni le 26 janvier 2022 a étudié un projet d’arrêté qui sera publié prochainement qui apporte trois modifications importantes au sujet de la promotion à la classe exceptionnelle :
1) la proportion maximale de promotions au titre du vivier 2 est portée à 30 % (au lieu de 20% jusqu’à présent)
2) la durée d’exercice des missions ouvrant droit à l’éligibilité au vivier 1 est ramenée de 8 à 6 ans
3) la liste des missions particulières ouvrant droit à l’éligibilité au vivier 1 est complété des missions suivantes :
– conseillers en formation continue conformément au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation,
– enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés,
– enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiant d’un « contrat local d’accompagnement ».
Ces dispositions devraient être applicables dès la campagne de promotion au titre de la rentrée scolaire 2022.
Nonobstant une analyse plus complète de ces évolutions, ces trois modifications vont dans le sens d’un élargissement du vivier de promouvables au vivier 1 et d’une augmentation des possibilités de promotion au vivier 2, qui va dans le sens de nos revendications.
La FSU a fait remonter lors de cette séance l’ensemble des problématiques posées par les modes d’accès à la classe exceptionnelle. Si le rééquilibrage entre vivier 1 et vivier 2 est une évolution positive, elle est largement insuffisante pour régler les problèmes actuels.
La réduction des durées des missions de 8 ans à 6 ans, si elle peut permettre de récupérer des collègues en fin de carrière, elle permettra à des collègues encore plus jeunes d’être promouvables. La FSU demande depuis plus de 6 mois des projections sur le nombre de collègues concernés et les effectifs par tranche d’âge. Aucun élément ne nous a été apporté. Sur ce sujet, il faudra continuer les pressions sur les rectorats pour que ce soit bien les collègues les plus âgés qui profitent de cette promotion dans un grade contingenté.
Enfin sur les nouvelles affectations, pourquoi celles-là et pas d’autres ?
Le ministère veut surtout des fonctions où il n’y a pas trop de collègues. Alors que certaines fonctions ou missions auraient pu être reconnues (TZR, exercice en EREA, professeur principal…), le ministère reste sur une liste de missions très réduites. Le SNES-FSU continuera d’agir pour que le plus de personnels puissent accéder à la classe exceptionnelle.
Ce décret devrait être publié prochainement mais sûrement dans un calendrier qui repoussera encore une fois les opérations de promotion à la classe exceptionnelle en fin d’année scolaire, ce qui pose problème pour les collègues retraitables notamment au 1er septembre 2022.
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