6 février 2022

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Recrutement de non-titulaires enseignants, CPE, PsyEN : la réaction du SNES-FSU aux annonces du recteur

C’est par la presse, ce 19 janvier, que le SNES-FSU Toulouse a appris les grandes lignes d’une évolution possible des règles de recrutement des contractuels, envisagée par le rectorat de notre académie.

La presse plutôt que les représentants des personnels

Le recteur a choisi d’annoncer des évolutions unilatéralement, par voie de presse, reprenant en cela les mauvaises habitudes du ministre, avant toute ouverture de discussion avec les organisations représentatives, dans le cadre de groupes de travail pourtant annoncés à plusieurs reprises en audience ou en Comité Technique Académique. Il a de plus réservé l’intégralité de ses annonces pour une conférence de presse de préparation de rentrée, tenue le lendemain d’un Comité Technique Académique instance consacré à la consultation des représentants des personnels sur ces questions : nous ne croyons pas un instant que ses idées lui soient venues dans la nuit…

Des difficultés qui sont loin d’être nouvelles… et auxquelles le rectorat a lui-même pour partie contribué !

Si, sur la forme, nous condamnons la méthode, sur le fond, nous regrettons aussi que ces questions ne soient toujours pas traitées, alors que nous portons depuis longtemps l’exigence d’une amélioration des conditions de recrutement de ces collègues non-titulaires. Toujours plus nombreux, ils sont depuis longtemps nécessaires pour faire face à la dégradation continue des capacités de remplacement, et de plus en plus souvent, pour assurer la simple couverture des postes dès la rentrée, phénomènes consécutifs à l’effondrement du nombre de candidats aux concours. Nous avons interpellé le recteur à plusieurs reprises, et particulièrement depuis près d’un an, pour l’alerter sur le non-respect de la réglementation concernant ces collègues, et obtenu le principe d’une évolution du cadre académique d’emploi des contractuels, particulièrement maltraités sur les délais de paye, sur le paiement des congés d’été, sur les modalités d’affectation, etc., qui aurait pu permettre leur reconnaissance et leur maintien dans l’emploi plus longtemps et dans de meilleures conditions.
Certes, il y a des éléments de cadrage nationaux qui ne sont pas attractifs, comme la limitation du paiement des congés d’été introduite par les textes en 2016, mais le rectorat a aussi très clairement une part de responsabilité dans la situation actuelle. Le recteur a d’ailleurs reconnu que la pleine application des textes excède les possibilités budgétaires de l’académie pour justifier des méthodes de gestion qui ne sont pas toujours réglementaires : c’est inacceptable !
Le SNES-FSU considère que ces méthodes comme les conditions d’emploi locales sont aujourd’hui tellement dégradées qu’elles rebutent les candidats, ou éloignent ceux qui ont été un temps recrutés vers d’autres emplois, avec pour effet d’empêcher la couverture de nombreux postes qui restent vacants, aggravant ainsi les effets du sous-recrutement à des concours qui ne font plus le plein depuis des années, ou dont le nombre de places est trop restreint.

Des annonces plus que problématiques : entre bricolage et dérégulation, des pistes dangereuses

Les annonces rendues publiques posent de nombreuses questions :

 la possibilité de recruter des contractuels sur la base de CDD de trois ans, si elle peut avoir le mérite de sécuriser des situations, exige des précisions, notamment sur le devenir de ces collègues au terme de leur contrat, sur les quotités horaires associées, et donc les rémunérations, etc.

 la possibilité de prévoir une rémunération plus avantageuse pour les contractuels des disciplines déficitaires ne doit pas conduire au développement d’une logique de négociation gré à gré des salaires, entre chaque contractuel recruté et le rectorat, en toute opacité. La volonté du recteur, malgré nos demandes répétées, de ne pas présenter cette année en Comité Technique Académique, mais simplement en questions diverses, la liste actualisée des disciplines déficitaires nous inquiète : faut-il y voir le premier signe inquiétant d’un refus d’information des représentants des personnels qui pourrait bien aboutir à rendre plus arbitraires les possibilités de rémunération plus favorables ?

 les possibilités de recrutement à Bac+2, durant la crise sanitaire, au lieu du niveau réglementaire du Bac+3 minimum pour les contractuels et Bac+5 pour les titulaires : si cela élargit peut-être ponctuellement le vivier, cela limite la garantie apportée par l’obtention d’un diplôme de niveau Licence à la qualité des candidatures : peut-on sérieusement envisager de recruter des professeurs, mêmes contractuels, à un niveau à peine plus élevé que celui où il devront intervenir et assurer des cours ? Le SNES-FSU veillera en tout cas à ce que cette disposition reste très transitoire, et ne devienne pas la norme au-delà de la crise sanitaire.

Les revendications du SNES-FSU

Le SNES-FSU est porteur de revendications nationales afin d’améliorer les conditions de recrutement, de rémunérations, d’entrée en fonction et de formation pour les contractuels. Le SNES-FSU Toulouse est quant à lui porteur de demandes plus précises auprès du rectorat de notre académique, qui ne peut s’exonérer d’une certaine responsabilité dans l’état de fait actuel.

Nous demandons ainsi :

 l’amélioration les salaires des contractuel-le-s, comme comme le rectorat a la possibilité de le décider depuis au moins 2016, au lieu de se cantonner aux indices de rémunération les plus faibles ;

 l’amélioration des conditions de progression dans les grilles de rémunération, qu’il s’attache à limiter depuis des années ; Nous demandons la mise en place d’une évolution automatique au terme prévu de plages de rémunération, sauf évaluation négative venant s’y opposer explicitement ;

 l’amélioration de la prise en charge des frais de déplacement, et notamment des mises en paiement plus rapides ;

 de ne pas entraver l’accès au CDI par des ruptures de contrat de durée excessive et injustifiée, ce qui suppose une priorité donnée au réemploi des personnels précédemment sous contrat ;

 de renforcer l’attractivité de l’académie, par exemple en favorisant la portabilité du CDI depuis d’autres académies, y compris en reprenant l’ancienneté qui y a été acquise par les collègues ;

 de favoriser la réussite des contractuels aux concours, par la prise en charge des formations nécessaires ;

 de renforcer les conditions de formation de ces collègues trop souvent livrés à eux-mêmes sans préparation ni accompagnement lors de la prise de poste et après ;

 de renforcer les capacités de ses services à instruire les dossiers de paye, comme de mise au chômage en fin de contrat, car des collègues contractuels se retrouvent régulièrement dans des situations financières intenables du fait des retards.

Le SNES-FSU Toulouse exige l’ouverture immédiate de discussions sur ce dossier, comme le recteur s’y est engagé depuis des mois, et ce autour de propositions présentées dans un cadre normal et non par voie de presse. C’est dans ce cadre normal que le SNES-FSU Toulouse portera ses demandes d’amélioration de l’existant, et il le fera dans l’intérêt des personnels et des élèves, plutôt qu’au service d’une communication floue et inquiétante, mal maîtrisée, et qui ne contribue en rien à l’amélioration du Service Public d’Education.