Frais de déplacement en formation pour les stagiaires à mi-temps :
L’indemnité forfaitaire de formation ou IFF est allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires. La présente note a pour objet d’en préciser les conditions et modalités d’attribution.
Elle concerne les déplacements vers l’INSPE pour les stagiaires qui sont à mi-temps. Elle est attribuée aux stagiaires dont la commune du lieu de formation (l’INSPE) n’est ni limitrophe de la commune de l’établissement d’exercice ni limitrophe de celle de la résidence privée.
Le taux annuel de l’indemnité est fixé à 1 100 euros et fait l’objet d’un versement automatique (pas de dossier à remplir) mensuel, pendant la durée de l’année de formation, sur une période de 10 mois, de novembre à août pour la présente année scolaire. Le premier versement interviendra sur la paye de novembre.
Il s’agit d’une indemnité forfaitaire dont le montant ne prend en considération ni la distance parcourue par le stagiaire pour se rendre sur son lieu de formation ni le nombre de journées de formation suivies.
Vos frais de déplacement en formation sont supérieurs à 1100€ pour l’année ? Vous pouvez demander une autre prise en charge :
Les stagiaires éligibles à l’indemnité forfaitaire de formation pourront bénéficier, sur leur demande et de manière exceptionnelle, de la prise en charge des frais de transport prévue par le décret du 3 juillet 2006 précité si les intéressés estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime. Il faut en faire la demande auprès de la DPE à dpe@ac-toulouse.fr avant les vacances de Toussaint.
L’avis du SNES-FSU : Le SNES-FSU estime que le Rectorat ne peut imposer de date limite pour cette prise en charge, ce qu’il fait pourtant depuis plusieurs années, car cela limite les droits des stagiaires, et que trop d’entre eux en ont fait les frais. Toutefois, et tant que cette date limite est imposée par le rectorat, il est vivement conseillé de la respecter.
Frais de déplacement en formation pour les stagiaires à temps plein :
Demandez le remboursement de vos frais de déplacement vers les lieux de formation pour les 12 journées de formation de l’année. Cela se fait à l’aide de votre convocation, sur laquelle vous trouverez la procédure.
Frais de transport vers l’établissement d’affectation pour tous les stagiaires :
Une prise en charge partielle de votre abonnement annuel de transports en commun est possible, sous conditions (50% du montant de l‘abonnement remboursé, avec un plafond de 86,16€ mensuels). Renseignez-vous auprès du secrétariat de gestion des personnels de votre établissement.