Une voie très étroite
Le corps des professeurs agrégés doit devenir progressivement le corps de référence du second degré. La liste d’aptitude est un des éléments importants d’un processus d’unification des corps d’enseignement et de revalorisation que le SNES-FSU revendique, au même titre que l’augmentation du nombre de postes offerts aux concours de l’agrégation. Pour cela, il est nécessaire que des critères clairs, objectifs et transparents donc barémés président aux nominations. Nos revendications, fruit des réflexions collectives, ont été largement approuvées par la profession lors des dernières élections. Au moment d’établir ses propositions, l’administration serait bien inspirée de s’en souvenir et d’abandonner des pratiques qui décrédibilisent cette voie de promotion.
Campagne 2021
Les collègues qui souhaitent candidater à la liste d’aptitude au corps des agrégés ont jusqu’au 21 Février 2021 pour le faire. Ne pas hésiter à joindre le secteur des agrégés du SNES-FSU de Toulouse pour vous faire conseiller dans votre demande à : carriere.agreges@toulouse.snes.edu
La circulaire académique revient sur les conditions à remplir et les modalités de la candidature.
Le serveur d’inscription sera ouvert du lundi 1er février au dimanche 21 février 2021.
L’acte de candidature et la constitution du dossier se font uniquement via le portail I-Prof à l’adresse suivante : https://si2d.ac-toulouse.fr
Les candidats qui auront complété et validé leur CV, saisi et validé leur lettre de motivation, recevront un accusé de réception dans leur messagerie IPROF dès la validation de leur candidature (à conserver précieusement !!).
Les inspecteurs compétents et les chefs d’établissements formulent un avis via l’application I-Prof sur chacun des dossiers des candidats.
Chaque candidat pourra prendre connaissance des avis émis sur son dossier à compter du lundi 29 mars 2021.
A l’issue de cette campagne et au plus tard au 16 avril 2021, un message sera envoyé à chaque candidat dans sa boîte IPROF l’informant des suites données à sa candidature. La liste des propositions académiques sera publiée à la même date.
En cas de décision défavorable, vous pourrez alors faire un recours dans un délai de 2 mois. Pour ce faire vous pourrez mandater la FSU, comme le prévoit le nouveau texte. Rapprochez-vous alors de notre secteur national agrégés : agreges@snes.edu
Conditions de recevabilité
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- être, au 31 décembre de l’année de l’établissement du tableau d’avancement, professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d’éducation physique et sportive. Les PLP doivent être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection. Il en est de même pour tous les professeurs certifiés relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation.
- être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre de l’année d’établissement du tableau d’avancement ;
- justifier à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans leur corps. Les services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef de travaux sont assimilés à des services d’enseignement. Les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :
- l’année ou les années de stage accomplies en situation (en présence d’élèves) ;
- les services effectués dans un établissement public d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, dans un autre établissement public d’enseignement, dans un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association, ainsi que les services effectifs d’enseignement accomplis dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l’article 74 de la loi du 11 janvier 1984 ;
- les services de documentation effectués dans un CDI ;
- les services effectués en qualité de lecteur ou d’assistant à l’étranger ; ces services sont considérés comme effectués en qualité de titulaire si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
- les services effectués au titre de la formation continue ;
- les services accomplis dans un État membre de l’Union européenne ou État partie à l’accord sur l’espace économique européen autre que la France, ou à l’étranger, pris en compte lors du classement.
Sont en particulier exclus du décompte des services effectifs d’enseignement :
- la durée du service national ;
- le temps passé en qualité d’élève d’un IPES ou de tout établissement de formation, sauf si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
- les services accomplis en qualité de CE-CPE, de surveillant général ;
- les services de maître d’internat, de surveillant d’externat ;
- les services d’assistant d’éducation ;
- les services accomplis en qualité de professeur adjoint d’éducation physique et sportive stagiaire issu du concours.
Remarques : les collègues relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation (exemple : la documentation) doivent postuler dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé. Il en est de même pour les PLP.
Dossier de candidature
L’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude se fait exclusivement par acte de candidature individuelle.
Pour les collègues affectés en académie, l’acte de candidature et la constitution du dossier se font uniquement via le portail de services i-Prof : https://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html.
Le dossier de candidature en ligne doit comporter, à l’exclusion de tout autre document :
- un curriculum vitae, qui fait apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d’accès au grade, son itinéraire professionnel, ses activités au sein du système éducatif ; il est alimenté sur I.Prof ;
- une lettre de motivation, qui fait apparaître l’appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l’analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature. Complémentaire au curriculum vitae qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion.
Procédure
La candidature de chaque collègue doit recevoir un avis de l’IA-IPR de la discipline d’accueil et de son chef d’établissement. Les avis se déclinent en quatre degrés : « très favorable », « favorable », « réservé », « défavorable ».
"Les candidatures sont examinées par le recteur en prenant en compte la valeur professionnelle, le parcours de carrière et le parcours professionnel évalué au regard de sa diversité, ainsi que la motivation du candidat. Les candidats dont l’engagement et le rayonnement dépassent le seul cadre de leur salle de classe doivent être mis en valeur. La prise en compte de la valeur professionnelle prévaut dans les choix opérés par le recteur qui effectue une sélection rigoureuse permettant aux meilleurs enseignants d’en bénéficier en recueillant au préalable l’avis des corps d’inspection et du chef d’établissement (ou de l’autorité hiérarchique compétente). Ces avis, formulés à partir des éléments du curriculum vitae
et de la lettre de motivation du candidat, se déclinent en quatre degrés : très favorable, favorable, réservé, défavorable. Les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre doivent être justifiés et expliqués aux intéressés.
Pour établir ses propositions, le recteur apprécie attentivement les candidatures émanant d’enseignants pour lesquels il n’existe pas d’agrégation d’accueil correspondant à leur discipline de recrutement. Il veille à faire figurer parmi ses propositions des dossiers d’enseignants susceptibles de retirer un bénéfice durable d’une telle promotion qui doit leur offrir la perspective d’une véritable évolution de carrière.
Les propositions du recteur et le rang de classement ne préjugent pas d’une promotion qui est prononcée par le ministre après examen au niveau national, après avis du groupe des inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) de la discipline concernée." LDGM, Bulletin officiel spécial n°9 du 5 novembre 2020
L’avis du SNES-FSU
Pour le SNES-FSU, tout collègue n’ayant plus de possibilité d’évolution dans son corps d’origine est fondé à postuler. Cette voie de promotion doit devenir exemplaire dans son fonctionnement. Les pratiques arbitraires que tentent d’utiliser l’administration ou l’inspection doivent cesser.
Le SNES-FSU revendique :
• des règles collectives et des critères transparents de nomination par liste d’aptitude, traduits dans un barème ;
• la création d’agrégations dans toutes les disciplines ;
• l’augmentation du nombre des postes offerts à l’agrégation, tant externe qu’interne ;
• le passage du 1/7e au 1/5e, dans un premier temps, pour l’établissement du contingent annuel de promotions.
Contingent de promotions
Le contingent de promotions est établi sur la base d’1/7e des titularisations par concours de l’année précédente, pour chaque discipline d’agrégation.
Attention : après la promotion : le reclassement
Les collègues promus sont principalement en hors-classe ou en classe exceptionnelle de leur corps : ils sont titularisés au 1er septembre de l’année suivante dans le nouveau corps et y sont reclassés dans la classe normale par reconstitution de carrière, avec utilisation des coefficients caractéristiques (135/175e).
Exemple : un professeur certifié placé au 5e échelon de la hors-classe (indice 763) avec un an d’ancienneté dans cet échelon sera reclassé au 1/09 dans le corps des agrégés au 10e échelon (indice 800) avec un reliquat d’ancienneté dans cet échelon de 9 mois et 2 jours.
Situation particulière des collègues étant en classe exceptionnelle
Deux situations sont à distinguer.
- Si le collègue est au 4e échelon de la classe exceptionnelle (indice 830), il sera reclassé au 11e échelon des professeurs agrégés soit au même indice et sera éligible à un passage à la hors-classe dès l’année suivante.
- En revanche, si le collègue est déjà au 5e échelon de la classe exceptionnelle (échelon « spécial » : chevron A1 ou A2), il sera reclassé au 11e échelon des professeurs agrégés, tout en gardant à titre personnel le chevron détenu. Cela signifie que, pendant un an, il ne peut accéder au chevron suivant. Si ce collègue est proche de la retraite, il sera financièrement plus avantageux de renoncer à la promotion par liste d’aptitude.
En clair, les collègues concernés pourront bénéficier d’un avancement au 01/09/2021 dans leur ancien corps alors qu’ils seront nommés agrégés à cette même date. Et donc il y aura conservation de leur indice à titre personnel chez les agrégés. Et 3 h d’ORS en moins.
Ce choix peut être délicat : consulter impérativement les élus du SNES-FSU pour éviter toute décision hâtive à agreges@snes.edu
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : ce qui change :
Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la Loi du 6 Août 2019, les collègues sont privés de représentants-es des personnels pour défendre leur dossier comme ils le faisaient jusqu’à présent : les CAPA sont depuis cette année dessaisies de cette prérogative. Désormais l’administration décide seule.
Seule la formation d’un recours administratif obligera à la réunion d’une bilatérale avec le Ministère, lors de laquelle la FSU pourra vous représenter.
"S’agissant de l’accès par voie de liste d’aptitude aux corps des professeurs agrégés, des personnels de direction, des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN), des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS), des professeurs de sport, des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, l’administration accuse réception de la candidature des personnels et en apprécie la recevabilité.
L’irrecevabilité de la candidature étant assimilée à une décision défavorable, les personnels peuvent former un recours administratif en application de l’article 14 bis de la loi du 11 janvier 1984.
Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.
L’organisation syndicale doit être représentative :
- au niveau du comité technique ministériel de l’Éducation nationale ou du Comité technique ministériel de la jeunesse et des sports[5] pour une décision de promotion relevant de la compétence du ministre ;
- au niveau du comité technique ministériel de l’Éducation nationale ou du Comité technique académique pour une décision de promotion relevant de la compétence des recteurs d’académie ou, par délégation de signature des recteurs d’académie, des inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IADasen).
L’administration s’assurera que le fonctionnaire a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l’organisation syndicale représentative.
Les nombres de promotions autorisées annuellement et les résultats des promotions de corps et de grade donnent lieu à publication sur les différents sites des ministères. Les organisations syndicales représentatives en comités techniques sont destinataires de ces documents.
Les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions de droit commun.
Les actes préparatoires aux décisions de promotion ne peuvent pas faire l’objet d’un recours."