Si vous avez demandé une mutation vers une autre académie ou si vous êtes demandeur obligatoire, le 07 mars vous recevrez par le Ministère, votre académie d’affectation pour la rentrée 2023. Si cette académie n’était pas dans les voeux que vous aviez formulés ou si vous n’obtenez pas de mutation, vous devez contester !
Pour vous représenter vous devrez alors nous mandater en tant que représentants des personnels. Nous serons donc à vos côtés dès le 07 mars pour vous conseiller, vous accompagner et bien sûr vous représenter ! Ecrivez-nous à emploi@snes.edu !
Le calendrier
– Le serveur sera ouvert du mercredi 16 novembre au Mercredi 7 décembre 2022 à 12h00 (heure Métropole)
– Mercredi 7 décembre, cachet de la poste faisant foi : date limite d’envoi du dossier Handicap
– A partir du jeudi 08 décembre 2022, vous devez télécharger votre confirmation de demande de mutations sur SIAM.
– Le vendredi16 décembre 2022 : Date limite de réception par le rectorat des confirmations signées accompagnées des pièces justificatives.
– Du 16 au 31 janvier 2023 minuit : affichage des barèmes.
– Le 30 janvier 2023 minuit : date limite de contestation par les agents sur les barèmes retenus par l’administration.
– Vendredi 10 février 2023 minuit : date limite de demande tardive de participation au mouvement, d’annulation et de modification de demande
– Mardi 7 mars 2023 : transmission des résultats aux participants
Depuis le vote de la Loi de Transformation de la Fonction Publique en 2019, que le SNES-FSU a vivement dénoncée, vous avez perdu le droit d’être représenté-es par vos élu-es, représentant-es des personnels, en matière de mutation. Il est donc ESSENTIEL que vous vous fassiez accompagner dans la phase de saisie des voeux pour ne pas faire d’erreurs : erreurs de barèmes, erreurs de saisie, erreurs de stratégie...
Les élu-es du SNES-FSU ont acquis depuis 1999, année du 1er mouvement déconcentré, une expérience en la matière qui pourra vous être d’une grande aide.
Nous vous proposons notre aide par des réunions publiques ouvertes à toutes et tous qui auront lieu en visio au vu de la situation sanitaire et des rendez-vous individuels par téléphone pour nos syndiqué-es.
Nous ne pouvons vous offrir cette aide que grâce aux cotisations, alors rejoignez-nous !
Des réunions d’information en visio et des entretiens individuels par téléphone sont d’ores et déjà prévus.
- Le mardi 15 Novembre, en direction exclusivement des stagiaires, demandeurs obligatoires dans le cadre de l’INTER. Maeve, Marion et des élu-es du SNES-FSU de Toulouse vous renseigneront.
- Le SNES-FSU de Toulouse propose par ailleurs à ses syndiqué-es uniquement des rendez-vous individuels par téléphone avec un élu qui a déjà vérifié le mouvement les années précédentes. Pour cela vous devez vous connecter à votre espace adhérent du SNES et en faire la demande sur les créneaux proposés.
Afin de préparer ce rendez-vous, nous vous demandons de vous connecter au serveur SIAM, de faire les 1re démarches pour formuler vos vœux et de préparer vos questions.
La saisie des voeux en 2 phases
Du 16 novembre au 07 décembre 2022 la phase INTER
Dans le cadre de cette 1re phase dite inter-académique, où vous allez demander une ou des académies. Vous pourrez saisir vos demandes dates à venir (heures métropolitaines). La formulation des vœux se fait sur SIAM (service d’information et d’aide aux mutations), accessible par I-Prof, depuis le site de votre académie d’affectation ou depuis le site du Ministère.
En Mars 2023, la phase INTRA
Pour la phase intra-académique (une fois une académie obtenue, résultat début Mars 2023) les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte. Il faudra alors vous rapprocher des militants du SNES-FSU de l’académie obtenue pour connaitre le calendrier et les modalités d’affectation de cette 2e phase et vous faire conseiller sur la formulation de vos vœux. Depuis 1999, chaque académie a ses propres règles d’affectation.
Le SNES-FSU demande à revenir à un mouvement en une seule phase qui éviterait les demandes de mutation à l’aveugle.
Les voeux et les barèmes inter-académiques
Lors de cette 1re phase, vous pouvez faire plusieurs demandes :
- des vœux académiques au nombre de 31
Attention ! Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d’affectation actuelle s’ils en sont réputés titulaires. Si un tel vœu est formulé, il sera, ainsi que les suivants, automatiquement supprimé. - des postes spécifiques nationaux au nombre de 14, pour lesquels vous trouverez sur le site du SNES National les conseils dont vous aurez besoin.
Pour participer à cette phase inter-académique, hors postes spécifiques, vous allez avoir un barème qui va prendre en compte votre situation professionnelle, familiale et dépendre des choix que vous ferez quant à la formulation de vos vœux. Ce barème va permettre à l’administration de classer tous les demandeurs et de procéder à leur affectation selon des règles communes valables pour tous.
Grace à un espace adhérent remanié vous pouvez prendre rendez-vous avec votre section académique, simuler votre barème, vérifier en ligne votre fiche syndicale pré-remplie et nous communiquer vos voeux.
Pour les non-adhérents il est possible aussi de remplir en ligne une fiche de suivi et de nous communiquer vos voeux. (lien à venir)
Nous pourrons alors les vérifier et vous accompagner dans votre demande mais attention aux délais ! Après la fermeture du serveur le ... décembre vous ne pourrez plus rien modifier en ligne. Il vous faut donc anticiper et solliciter nos conseils et notre aide avant !
Si vous avez besoin de conseils n’hésitez pas à nous contacter via les adresses mails suivantes :
- pour les stagiaires : stagiaires@toulouse.snes.edu
- pour les CPE : cpe@toulouse.snes.edu
- pour les PsyEN 2d degré : psyen@toulouse.snes.edu
- pour les PsyEN 1er degré : contacter le SNUipp de votre département
- pour tous les autres : mutations@toulouse.snes.edu
Un barème va donc être attaché à chaque vœu que vous allez formuler et ce dès la saisie sur i-prof. Attention à ne pas vous fier cependant à ce barème car ce n’est pas le barème définitif. Il correspond à votre saisie, avant toute vérification par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonification.
C’est ce même barème qui figurera sur le formulaire de confirmation de demande de mutation que vous recevrez dans votre établissement dès la fermeture du serveur en décembre. Il vous faudra alors éventuellement le corriger en rouge. Il vous faudra le signer et le renvoyer accompagné de toutes les pièces justificatives demandées (date limite de renvoi le 15 décembre minuit cachet de la poste faisant foi).
Si vous optez pour une procédure de renvoi dématérialisée, des précautions sont à prendre pour vous assurer que votre confirmation et toutes les pièces justificatives ont bien été envoyées et reçues par le rectorat :
• Numéroter les pages de votre confirmation et les pièces jointes,
• Scanner votre confirmation et vos pièces justificatives en un seul document pdf afin d’éviter que des pièces ne se perdent ou soient oubliées au moment du téléchargement de votre dossier par les gestionnaires des dpe,
• Vous mettre vous-mêmes en copie de votre mail de renvoi à votre dpe*. Ainsi vous pourrez vérifier que le mail est bien parti.
• Mettre le SNES-FSU en copie : mutations@toulouse.snes.edu
• Demander un accusé de réception dans le corps de votre mail : « Vous voudrez bien accuser réception de ce mail qui contient en pièce jointe ma confirmation de demande de mutation ainsi que X pièces jointes numérotées scannées en un seul pdf »
• Activer sur votre boite la demande d’accusé de réception quand cette fonctionnalité existe.
* écrire à dpe1@ac-toulouse.fr (Lettres Cla, Lettres Mo, Langues, Anglais, Espagnol, Hist-Géo), dpe2@ac-toulouse.fr (toutes les autres disciplines d’ens. général), dpe3@ac-toulouse.fr (EPS, PLP, CPE)
Enfin, si vous n’avez pas de scanner, des solutions gratuites sont disponible en ligne :
- pour modifier des pdf : i love pdf : https://www.ilovepdf.com/fr
- pour signer vos documents pdf : https://www.01net.com/astuces/comment-creer-une-signature-manuscrite-pour-vos-pdf-1384525.html
- Par ailleurs, si vous avez besoin de d’apporter des modifications sur le fichier PDF de votre confirmation, vous pouvez le faire en [téléchargeant et d’utilisant le logiciel PDF-XChange-Viewer qui dispose de cette possibilité, au moyen d’une « machine à écrire » sur le document (activer cette possibilité via le menu "Outils>Outils de commentaire et annotation>Afficher la barre d’outils commentaires et annotation).
N’oubliez pas de nous mettre en copie de votre envoi par mail afin que nous puissions suivre votre dossier !
Après vérification des pièces justificatives, l’administration confirmera votre barème et l’affichera sur i-prof en janvier (à partir du 16 janvier au plus tard). Cet affichage ne doit pas être de moins de 15 jours calendaires. Il est impératif alors d’en prendre connaissance et de le vérifier car c’est le seul moment de contestation possible. Ce barème restera affiché jusqu’au 31 janvier 2023, date à laquelle les recteurs arrêteront définitivement l’ensemble des barèmes qui seront transmis à l’administration centrale ; ceux-ci ne seront plus ensuite susceptibles d’appel auprès de l’administration centrale.
Donc en cas de désaccord ou même en cas de doute contacter aussitôt la section académique du SNES-FSU de Toulouse et contestez !!
Les affectations
Les projets d’affectation ne seront plus vérifiés par vos élu-es !
Les décisions d’affectation seront communiquées aux intéressés par l’administration le 07 mars 2023 :
– par SMS ;
– sur I-Prof, les participants seront informés du résultat (mutation obtenue ou pas ; académie ou établissement d’affectation). Ils seront invités, le cas échéant, à se rapprocher de l’académie obtenue pour participer au mouvement intra-académique. S’ils ne sont pas mutés ou s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur l’académie positionnée en premier vœu, des précisions leur seront apportées sur le positionnement de leur candidature pour cette académie.
Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront par ailleurs mises à la disposition de tous les agents sur www.education.gouv.fr.
Contestation
Si vous obtenez un voeu non formulé (extension) ou si vous n’obtenez pas de mutation vous pourrez faire un recours ;
Les demandeurs qui le souhaitent pourront déposer auprès du ministère un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard en Mai 2023. Ils pourront faire appel à un « représentant désigné par une organisation syndicale représentative de son choix ».
Les militants du SNES-FSU de notre secteur National, seront à vos côtés dans ces démarches.
Les publication du SNES-FSU à votre disposition
Outre les conseils que vous pourrez avoir auprès des militants du SNES-FSU soit lors des réunions d’information, soit lors d’un rendez-vous, vous avez à votre disposition des publications pour vous aider dans la formulation de vos vœux :
– Le calendrier
– Bulletin spécial Mutations Inter 2023
– Un 8 pages qui revient sur des questions récurrentes
– Les barres des mouvements Inter-académiques 2011-2022 sur votre espace adhérent,
– Calcul du barème
Les demandes de mutation vers la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion ou Mayotte, relèvent du mouvement INTER de chaque année. Une bonification de 1000 points peut être octroyée (bonification CIMM-Centre d’Intérêts Matériels et Moraux) si les critères sont réunis. Ces critères sont listés dans le BO chaque année.
Si vous souhaitez demander une mutation Hors de France, nous vous conseillons de vous rapprocher du SNES Hors de France.
MAYOTTE : attention !
Une lente évolution institutionnelle et un passage en académie prévu en 2020
Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101e département français, mais les promesses de cette départementalisation sont très loin d’être à la hauteur des attentes de la population. Depuis la rentrée 2014, les séjours y sont devenus illimités.
Pour autant, un effort massif des pouvoirs publics reste nécessaire tant au niveau du système éducatif que de ses personnels : plus de 50 % sont non titulaires et les conditions d’exercice sont dégradées. Le SNES-FSU, très présent sur le territoire, intervient tant au niveau du Vice-rectorat, du MEN et du Ministère de l’Outre-mer afin que l’État apporte les moyens nécessaires et développe l’attractivité indispensable pour attirer des enseignants qualifiés. Les mesures prises par le MEN (voir ici) à l’encontre des personnels ne vont hélas pas dans ce sens.
A savoir absolument si vous candidatez sur Mayotte au mouvement inter :
– le retour sur l’académie précédant l’affectation à Mayotte est garanti par une note de service ministérielle annuelle ;
– une bonification de 1000 points sur tous les vœux académiques à l’horizon 2024 devrait être accordée après un minimum de 5 ans d’exercice ;
– l’ancienneté de poste est calculée sur la durée du séjour à Mayotte même si l’on change d’établissement. Cependant un détachement à l’Université de Mayotte (CUFR) remet cependant le compteur à zéro.
Attention !
– si l’on obtient un poste en détachement à partir de Mayotte, on perd son ancienne académie d’affectation et Mayotte devient donc la nouvelle académie d’origine. Par ailleurs, lors de la réintégration sur Mayotte, l’enseignant ne pourra plus percevoir l’indemnité du sujétion géographique (voir article 2 du décret 2013-314) ;
– si l’on demande simultanément un détachement et une affectation sur Mayotte, la Vice-Rectrice s’opposera quasi systématiquement au détachement et l’enseignant devra venir exercer à Mayotte ;
– il est impossible de candidater dans une COM (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna…) si l’on est affecté à Mayotte (voir l’article 2 du décret 96-1026) ;
Rémunérations
La rémunération est égale au traitement indiciaire de base multiplié par un coefficient de majoration égal à 1,4.
De plus une indemnité de sujétion géographique (ISG - décret 2013-314) est attribuée aux fonctionnaires de l’État. Elle est fixée à 20 mois de traitement indiciaire de base et est versée en 4 fractions annuelles égales sur une période de 4 ans. Les néo titulaires n’y ont pas droit (voir ici).
Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée dans l’ancienne résidence administrative d’au moins quatre années de service . Les néo titulaires n’y ont pas droit.
– Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES Mayotte, riche d’informations pratiques précises (livret SNES d’accueil très détaillé) :
Pensez à vous syndiquer dès maintenant !
Les textes officiels
– Le site du Ministère qui revient sur le calendrier, les modalités et les règles du mouvement INTER
– La circulaire académique et ses annexes
– Une Foire aux Questions est disponible sur le site du Ministère
– Accès direct à I-Prof et démarches guidée dans l’application SIAM.
La première précaution à prendre est de vérifier le plus vite possible que leur accès à I-Prof est opérant. L’identification se fait par le compte utilisateur (initiale du prénom accolée au nom : pnom) et le mot de passe (le NUMEN, tant que vous ne l’avez pas modifié) tels que l’administration les a transmis. Si vous modifiez le mot de passe, pensez à le conserver.
Un certain nombre de collègues rencontrent des problèmes de connexion, dont les causes sont multiples (prénom ou nom composés, homonymie, majuscules/minuscules ...). Les stagiaires et ATER qui n’ont pas reçu d’identifiants, et les collègues dont les identifiants ne sont pas opérants doivent contacter immédiatement le Rectorat via leur établissement (ou le Ministère pour les collègues hors-académie). En cas de problème persistant sur plusieurs jours, alertez la section académique du SNES.