20 mai 2020

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Congé de formation : le Recteur choisit le silence et l’opacité, sans parler des erreurs !

Mise à jour du 18/06/20

Opacité des opérations, réponses non communiquées : il est plus que temps d’y voir clair !

Les collègues qui ont fait un demande de congé formation pour l’année scolaire 2020-2021 n’ont, à ce jour, pas toujours reçu la notification officielle de la réponse de la DPE. Au-delà des problématiques d’organisation des services, bien compréhensible jusque lors, la diffusion de l’information reste très aléatoire, et pose de sérieux problèmes aux demandeurs, et dans l’exercice des droits des personnels.
Si vous faites partie des collègues demandeurs, il est temps de réagir, selon votre situation :

1- Vous avez reçu un arrêté du rectorat vous attribuant le congé formation demandé : c’est une bonne nouvelle et nous vous souhaitons un bon congé pour réaliser vos projets !

2- Vous n’avez reçu aucune réponse du rectorat mais seulement de vos élu.es du SNES-FSU : vous ne savez donc pas officiellement si ce congé est refusé. Il est temps pour vous d’écrire à la DPE pour rappeler que vous avez demandé ce congé, que vous avez besoin d’une réponse rapide car vous devez remplir votre fiche de voeux / car vous mettez en difficulté les équipes de votre établissement / car vous avez besoin de vous inscrire dès maintenant dans telle ou telle formation/ etc (au choix)...
N’oubliez pas de mettre le SNES-FSU en copie, cachée ou pas (à votre convenance) de ce courriel.

3-Vous avez reçu un refus du rectorat par courriel et/ou par arrêté : vous avez le droit de contester ce refus, et il est urgent de le faire. Contactez le SNES-FSU rapidement pour être conseillé dans votre recours, en nous écrivant, en indiquant dans l’objet du message CONGÉ FORMATION, et dans le corps du message vos NOM, Prénom, discipline, nombre de demandes, barème, et enfin en mettant en pièce jointe votre projet de courrier.

En parallèle le SNES-FSU de Toulouse intervient sans relâche pour qu’une CAPA soit convoquée afin d’examiner ces contestations de refus d’ici la fin de cette année scolaire.

Le confinement a interrompu brutalement le 16 mars les échanges avec le rectorat, préparatoires au Groupe de Travail qui devait en examiner l’attribution.

Durant le confinement, le SNES-FSU a interpellé à plusieurs reprises le recteur pour connaître la date de tenue de ce groupe de travail, tour en continuant de le préparer.

Nous n’avons obtenu aucune réponse du Recteur, alors même que cette année imposait de revoir en profondeur un certain nombre de choses :
- les équilibres entre corps et disciplines avaient semblé faire l’objet d’un début de réflexion au sein de la DPE depuis le mois de septembre, au moins ;
- la situation sanitaire a empêché les collègues actuellement en congé de poursuivre la plupart de leurs formations, ce qui leur fait perdre une large partie de l’intérêt de ce congé ;
- les collègues en congé formation pour préparer des concours internes auraient pu bénéficier d’une prolongation de leur congé pour préparer les oraux en septembre, comme nous ne cessons de le réclamer.

Nous n’avons obtenu aucune réponse du Recteur à ces problématiques, ni même la tenue du Groupe de Travail qui nous permettait habituellement de vérifier les situations et de faire rectifier les erreurs que nous avions relevées (cela était techniquement possible en visio par exemple).

Le Recteur - comme d’autres organisations syndicales - a choisi de communiquer auprès des demandeurs un projet entaché d’erreurs, au mépris du dialogue social.
En effet, nous avions indiqué au rectorat, à partir des documents préparatoires, de nombreuses erreurs sur les barèmes et sur la répartition des mois de congé entre corps mais aussi entre disciplines pour les certifiés et agrégés. Malgré quelques corrections, des erreurs demeurent dans les barèmes !

Par ce coup de force que rien ne peut justifier, le Recteur étend la destruction du paritarisme entamée avec la Loi de Transformation de la Fonction publique publiée cet été, qui réduit le rôle et le pouvoir d’investigation des CAPA pour les transformer en chambre de recours. Le SNES-FSU est déterminé à combattre cette grave dérive, et à accompagner les collègues dans l’exercice de leurs droits. Il exige la tenue la CAPA prévue par les textes toujours en vigueur sur les Congés de formation.
Par ailleurs, des recours et la saisie de la CAPA sont par ailleurs des possibilités offertes aux demandeurs qui n’ont pas obtenu satisfaction.

Si vous n’avez pas obtenu de congé de formation, vous pouvez former un recours et demander la saisine de la CAPA : le SNES-FSU vous apportera aide et conseils dans cette procédure. Contactez-nous, en joignant à votre courriel la notification de refus que le rectorat doit vous envoyer.

Retrouvez les barres par discipline pour cette année :

Remarque : en arts appliqués et STMS pas de congé cette année (barème candidats faible et poids des disciplines ne permettant pas l’attribution d’un congé chaque année)