1er mars 2020

Carrières - Mutations - Catégories

Accès la Hors-Classe ou à la Classe Exceptionnelle 2020 : tout sur le site du SNES-FSU !

Les dates de CAPA pour l’académie de Toulouse sont les suivantes :
  • LA agrégés : lundi 16 Mars 2020
  • HC PSYEN lundi 27 Avril 2020
  • HC CPE mardi 28 Avril 2020
  • HC PLP mercredi 29 Avril 2020
  • HC EPS jeudi 30 Avril 2020
  • HC Agrégés : mardi 05 Mai 2020
  • HC Certifiés : mercredi 6 Mai 2020
  • Classe EX Agrégés mardi 19 Mai 2020
  • Classe EX PSYEN et échelon spécial lundi 8 juin 2020
  • Classe EX CPE mardi 9 juin 2020
  • Classe EX PLP mercredi 10 juin 2020
  • Classe EX EPS jeudi 11 juin 2020
  • Classe EX Certifiés vendredi 12 juin 2020

La carrière, c’est le salaire !

Gagner un échelon, passer en hors-classe, obtenir la classe exceptionnelle : ce sont à chaque fois des dizaines d’euros en plus sur le bulletin de paye, à la fin du mois.

Le SNES-FSU fait le point pour vous accompagner et répondre à vos questions sur ces questions aux implications si importantes pour la vie de tous les jours : Chacun doit s’emparer de sa carrière ! Nous avons des droits, nos droits, parce que nos carrières sont notre acquis. Difficile de s’y atteler ? Certes. Compliqué de tout comprendre ? Non, grâce aux conseils des militants du SNES-FSU. N’hésitez pas à vous appuyer sur le savoir, l’expérience et le savoir-faire du SNES-FSU et de ses élu-es, majoritaires dans les
commissions administratives paritaires (CAP) : leur expertise est reconnue par tous, y compris par l’administration.

Suivre sa carrière

- grâce aux publications du SNES-FSU ;
- grâce aux fiches syndicales de suivi individuel (pages 12 à 15 de la publication précédentes ou directement en ligne, outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention
des élu-es du SNES-FSU en CAP ;
- grâces aux sites du SNES-FSU, celui de Toulouse mais aussi celui de notre secteur national.

La Hors Classe

QUI EST PROMOUVABLE ?
Sont concernés les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN qui comptent au 31 août 2020 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. Les collègues en activité, en position de détachement ou mis à disposition sont promouvables.
Les collègues en situation particulière (stagiaire dans un autre corps, collègue en congé de longue maladie…) le sont également.
Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental à la date du 31 août 2020.

VOTRE DOSSIER DE PROMOTION
Votre dossier I-Prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelle et antérieure…). Ces données sont automatiquement saisies sous la responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la messagerie I-Prof, sans oublier de contacter pour suivi votre section académique du SNES-FSU à carriere.certifies@toulouse.snes.edu, carriere.agreges@toulouse.snes.edu ou cpe@toulouse.snes.edu

LA « VALEUR PROFESSIONNELLE »
La « valeur professionnelle » de chaque promouvable correspond à l’une des trois situations suivantes :
➊ Vous étiez promouvable à la hors-classe en 2019, mais n’avez pas été promu : vous conservez l’appréciation finale de votre « valeur professionnelle » pour cette campagne de promotion 2020 et les suivantes ;
➋ Vous avez eu un « rendez-vous de carrière » en 2018-2019 : l’appréciation finale issue de ce « rendez-vous de carrière » sera celle utilisée pour cette campagne de promotion et les suivantes ;
➌ Les collègues ne relevant d’aucune des deux situations exposées ci-dessus se verront attribuer par le recteur une appréciation finale. Cette appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur la notation, qui doit nécessairement être prise en compte, et sur l’ensemble de la carrière. En cas d’inspection trop ancienne, il sera tenu compte de l’ancienneté de la note, afin que ne soient pas pénalisés les collègues concernés. Le recteur s’appuie aussi sur les avis rendus par les évaluateurs primaires (l’inspection
et le chef d’établissement). Cette appréciation finale restera valable pour les années suivantes
pour chaque collègue non promu cette année à la hors-classe.

La circulaire académique revient sur ce point en précisant que "les agents sont invités à compléter, s’ils le souhaitent, leur CV sur IPROF du lundi 02 mars au jeudi 12 mars 2020. Une appréciation sera attribuée en fonction des avis portés par les chefs d’établissement et les inspecteurs de leur discipline et sera conservée pour les campagnes à venir. Les évaluateurs seront également sollicités, personnellement, pour émettre leurs avis et ainsi permettre au recteur d’apposer son appréciation."

Les collègues en situation 1 ou 3, pour lesquels aucune procédure de recours n’a été instituée, ne doivent pas hésiter à faire une contestation, s’ils le souhaitent. Contactez votre section académique.

LE BARÈME NATIONAL
Le barème national est composé de deux parties : l’appréciation finale du recteur et l’ancienneté.

L’appréciation finale du recteur
Pour chaque collègue promouvable, l’appréciation du recteur est barémée ainsi :

Appréciation du recteur / Points
Excellent / 145
Très satisfaisant / 125
Satisfaisant / 105
À consolider / 95

L’ancienneté
Cette ancienneté est calculée sur la base de l’échelon en classe normale détenu au 31 août 2020 et de l’ancienneté dans cet échelon à la même date. La composition de ce barème minore fortement le poids des avis. Par exemple, tout collègue ayant trois ans d’ancienneté dans le 11e échelon sera promu, quel que soit l’avis reçu.
Le SNES-FSU continue d’oeuvrer dans ce sens pour permettre à tous les collègues d’accéder à la hors-classe le plus tôt possible dans la carrière.

LES CONTINGENTS DE PROMOTIONS
Pour les professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN, le ministère alloue à chaque recteur un contingent académique de promotions, proportionnel au poids que représente le nombre de promouvables dans
l’académie au regard de l’ensemble de chaque corps.
Pour les professeurs agrégés, le contingent de promotions est national.

Les contingents 2020 ne sont pas encore connus à ce jour. Ils devraient être équivalents à ceux de 2019. Dès leur publication, ils seront disponibles sur le site www.snes.edu

La Classe Exceptionnelle

QUI EST PROMOUVABLE ?
Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif au 31 août 2020, en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition.
Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental.

DEUX VOIES D’ACCÈS À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
La voie 1 concerne les collègues étant au moins au 3e échelon de la hors-classe (2e échelon pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
Les affectations retenues sont les suivantes :
◗ éducation prioritaire ;
◗ enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
◗ DCIO ;
◗ DDFPT (ex-chef de travaux) ;
◗ formateur académique ;
◗ tuteur.
Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement. La durée minimale de huit ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

Acte de candidature obligatoire : du 2 au 23 mars 2020
Pour cette première voie d’accès à la classe exceptionnelle, une procédure de candidature est mise en oeuvre, l’administration se révélant incapable de déterminer qui est promouvable à ce titre.
L’acte de candidature sera accessible sur I-prof (dossier : « Les Services ») ou via l’adresse https://si2d.ac-toulouse.fr du 2 au 23 mars 2020. Les collègues concernés sont invités à renseigner dans le dossier « Votre CV » (onglet : « Fonctions et missions ») les données relatives aux affectations éligibles au titre de cette voie de promotion. En tant que de besoin, l’administration pourra demander aux candidats de fournir les pièces justificatives.
Attention : la situation des collègues n’ayant pas postulé ne sera pas examinée par l’administration.
L’inscription devra être enregistrée et validée ; à son issue un message de prise en compte apparaitre en vert. Aucune autre action n’est requise.
La circulaire académique précise que " A la fermeture du serveur, les services académiques vérifieront la recevabilité des candidatures et demanderont, en tant que de besoin, les pièces justifiant l’exercice des fonctions déclarées. Je vous rappelle que la charge de la preuve de ces fonctions/affectations revient à l’agent qui s’est porté candidat : aucune recherche ne sera effectuée par le service gestionnaire."

Conditions de recevabilité
◗ Éducation prioritaire. Sont pris en compte tous les classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982). Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des établissements relevant de la liste ministérielle est comptée comme pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires
académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les affectations à l’année (AFA) sont prises en compte dans les mêmes conditions.
◗ Formateurs académiques. Les années sont prises en compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans l’année, y compris celles effectuées avant 2015.
◗ Tuteurs de stagiaires. Sont reconnues les fonctions de tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.
◗ Exercice en STS. Le ministère a unilatéralement décidé en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en STS (et classes assimilées). Seules restent toutefois acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes de promotion 2017 et 2018.

LE CONSEIL DU SNES-FSU : Tous les collègues concernés doivent postuler

La voie 2 : l’ancienneté de carrière
Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégés : au dernier chevron). Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature : chaque
situation sera automatiquement examinée.

Il est cependant fortement conseillé à tous les agents de compléter et d’enrichir le CV sur IPROF, CV qui constituera le dossier de promotion.

L’AVIS DU RECTEUR
Pour chaque collègue promouvable, l’IA-IPR compétent et le chef d’établissement (IEN-IO et DASEN pour les DCIO) formuleront chacun via I-Prof une appréciation littérale. Ces appréciations seront consultables
par chaque collègue « dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission paritaire », indique la note de service ministérielle.
Le recteur formulera ensuite, à partir de ces appréciations primaires et du dossier tel que figurant dans I-Prof, un avis se déclinant en quatre degrés : « excellent / très satisfaisant / satisfaisant / insatisfaisant
 ». Le nombre des avis « excellent » ou « très satisfaisant » est contingenté en proportion du nombre de promouvables.

LE BARÈME
Le barème est national et composé de deux parties.

L’avis du recteur
◗ Excellent : 140 points
◗ Très satisfaisant : 90 points.
◗ Satisfaisant : 40 points.
◗ Insatisfaisant : 0 point.

L’ancienneté en hors-classe, au 31 août 2020

La circulaire académique revient sur ces éléments et précise que "les inscriptions réalisées en 2017, 2018 et 2019 doivent IMPERATIVEMENT être renouvelées pour être prises en compte dans le cadre de la présente campagne."

L’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle

Cet échelon est contingenté pour un nombre de bénéficiaires correspondant à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle. Les collègues promouvables sont ceux ayant acquis une ancienneté d’au moins 3 ans dans le 4e échelon au 31 août de l’année scolaire, y compris en cas d’ancienneté acquise par reclassement. Ils sont départagés à partir de l’avis obtenu lors de l’accès à la classe exceptionnelle
et de l’ancienneté acquise au-delà de 3 ans dans le 4e échelon.

La promotion est examinée à l’occasion des CAP d’accès à la classe exceptionnelle