28 septembre 2020

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Réductions de service : connaître et faire appliquer les textes !

Réductions de service : connaître et faire appliquer les textes (...)
Un module de calcul à disposition des syndiqués permet de vérifier le bon décompte de son service individuel hebdomadaire.

Il s’adresse aux professeurs du second degré dont les obligations de service sont définies par le décret 2014-940 du 20 août 2014 (à l’exception donc des professeurs assurant un service complet en CPGE, dont les obligations de service restent régies par les décrets n°50-581 et n°50-582 du 25 mai 1950).

Toutes les informations sur les obligations de service sont accessibles dans la rubrique « ORS ».

Avant la signature des Ventilations de service (VS), le SNES-FSU appelle les collègues à la plus grande vigilance sur deux réductions de service méconnues. En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous solliciter

- Heure pour service partagé :
Les collègues enseignant dans 2 communes différentes, ou sur 3 établissement de la même commune il doivent bénéficier d’une réduction de service d’une heure de leur maximum de service, tels que défini par les ORS de leur corps.
Sous certaines conditions, ces même collègues peuvent également prétendre à des remboursement de frais de déplacement.
Ces droits s’appliquent pour les collègues qui exercent dans un établissements disposant d’une annexe dans une autre commune.

- Heure de « vaisselle » en collège en SVT et en Sciences Physiques :
Pour les collègues enseignant au moins 8h en SVT ou en Sciences Physiques, dans un collège sans préparateur dans l’établissement, il est prévu une réduction de service d’une heure souvent appelée « heure de vaisselle ».

Ces heure sont statutaires et n’ont pas à être rétribuée en IMP, mais doivent être prévues dans votre service (à vérifier dès la rentrée auprès du chef d’établissement, puis lors de la signature de la ventilation de service ) ; elle doivent également être rémunérées en Heure Supplémentaire Année (HSA) si elle ne traduisent pas une diminution effective de votre service.
Pour étudier votre situation et vous aider le cas échéant (Le SNES-FSU a par le passé accompagné avec succès des collègues dans ces démarches), contactez-nous sans tarder !
IMPORTANT : un rappel de cette heure due est possible sur les 4 dernières années.