2 mai 2019

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Classe exceptionnelle 2019 : votre promotion

Classe exceptionnelle 2019 : votre promotion

Acte de candidature obligatoire pour le vivier 1 du 29 avril au 17 mai 2019.

L’acte de candidature était accessible sur I-prof (dossier : « Les Services ») du 29 avril au 17 mai 2019. Les collègues concernés sont invités à renseigner dans le dossier « Votre CV » (onglet : « Fonctions et missions ») les données relatives aux affectations éligibles au titre de cette voie de promotion. En tant que de besoin, l’administration pourra demander aux candidats de fournir les pièces justificatives. Attention : la situation des collègues n’ayant pas postulé ne sera pas examinée par l’administration.

Suite à la publication des notes de service Classe exceptionnelle 2019 au BO n°17 du 25/04 dernier, vous trouverez sur notre site toutes les informations pour vous renseigner et vous accompagner :

- le 4-pages national, à télécharger
- la fiche syndicale de suivi individuel à télécharger et à nous renvoyer renseignée. La fiche syndicale est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention de vos élu-es SNES-FSU dans les CAP (Commissions Administratives Paritaires), dans lesquelles ils sont majoritaires. Renvoyez la à notre section académique : SNES Toulouse, Secteur carrière certifiés/agrégés/CPE/PsyEN*, 2 avenue Jean Rieux, 31000 TOULOUSE
* en fonction de votre corps
- toutes les informations sur l’accès à la classe exceptionnelle sur le site du SNES-FSU national : construction de son dossier de candidature, recevabilité des candidatures, contingents de promotion, reclassement après promotion...

Les CAP sont prévues aux dates suivantes pour l’académie de Toulouse :
- CAPA Classe exceptionnelle des professeurs agrégés : mercredi 19 juin 2019, 14h
- CAPA Classe exceptionnelle PSYEN : lundi 1er juillet 2019, 9h
- CAPA Classe exceptionnelle Professeurs Certifiés : vendredi 5 juillet, 9h
- CAPA Classe exceptionnelle CPE : mercredi 3 juillet 2019, 9h30
- CAPA Classe exceptionnelle PLP : jeudi 4 juillet 2019, 9h (contacter le SNUEP-FSU)
- CAPA Classe exceptionnelle Professeurs d’EPS : vendredi 5 juillet, 9h30 (contacter le SNEP-FSU)

Le volume national des contingents de promotion au 1er septembre 2019 représente 2,51 % des effectifs de chaque corps, soit environ 10 % des effectifs des collègues étant actuellement en Hors-classe.

La répartition académique tient compte des particularités de chaque académie (structure de carrière académique et poids relatif des collègues relevant de la voie n°1 ou n°2 de promotion). Au vu des résultats des campagnes de promotion au titre de 2017 et 2018, le ministère a rectifié les volumes par académie pour la campagne de promotion au titre de 2019.

Ces contingents de promotion sont distingués selon les voies d’accès à la Classe exceptionnelle : 80 % du volume national au titre de la voie n°1 de promotion (missions, fonctions, situation ou degré d’exercice), 20 % de ce volume au titre de la voie n°2 (ancienneté dans le dernier échelon de la Hors-classe). Cette clef de répartition (80 % / 20 %) est définie nationalement et statutairement pour chaque corps : elle ne s’applique pas stricto sensu à l’échelon académique, mais s’entend bien à l’échelon national.

Afin de permettre l’accès le plus large à la Classe exceptionnelle avant le départ en retraite, le SNES-FSU demande la révision de cette clef statutaire nationale de répartition en faveur de la voie n°2 de promotion (proportion 50 % / 50 % dans une première étape) pour mieux l’accorder à la réalité de la structure de carrière de chaque corps.

L’arrêté modifiant les conditions d’éligibilité au vivier 1 est paru au JO du 14 avril 2019

Ce qu’il faut retenir :
- extension de l’exercice en éducation prioritaire à tous les établissement classés ou ayant été classés dès les premières listes de classement, sans date-butoir ;
- extension de l’exercice comme formateur académique antérieurement à 2015 (exercice "par décision du recteur d’académie") ;
- extension du vivier 1 aux fonctions de tuteur de personnels stagiaires ;
- fermeture du vivier 1 à l’exercice en STS. Les ayant-droits non-promus en 2017 et 2018 gardent toutefois le bénéfice des années reconnues lors des campagnes 2017 et 2018.

Pour rappel :

QUI EST PROMOUVABLE ?

Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif au 31 août 2019, en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental.

DEUX VOIES D’ACCÈS À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

- La voie 1 concerne les collègues étant au moins au 3e échelon de la hors-classe (2e échelon pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.Les affectations retenues sont les suivantes :
• éducation prioritaire ;
• enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
• DCIO ;
• DDFPT (ex-chef de travaux) ;
• formateur académique ;
• tuteur.

Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement. La durée minimale de huit ans est décomptée par année scolaire.Seules les années complètes sont retenues. Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou dis-continue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

Acte de candidature obligatoire : du 29 avril au 17 mai 2019

Pour cette première voie d’accès à la classe exceptionnelle, une procédure de candidature est mise en œuvre, l’administration se révélant incapable de déterminer qui est promouvable à ce titre. L’acte de candidature sera accessible sur I-prof (dossier : « Les Services ») du 29 avril au 17 mai 2019. Les collègues concernés sont invités à renseigner dans le dossier « Votre CV » (onglet : « Fonctions et missions ») les données relatives aux affectations éligibles au titre de cette voie de promotion. En tant que de besoin, l’administration pourra demander aux candidats de fournir les pièces justificatives. Attention : la situation des collègues n’ayant pas postulé ne sera pas examinée par l’administration.

- La voie 2 : l’ancienneté de carrière. Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégés : au dernier chevron). Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature : chaque situation sera automatiquement examinée

L’avis du SNES-FSU

Le volume des promotions à la classe exceptionnelle sera porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à plus de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023.

Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeurs agrégés.

Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion :
– élargir encore les conditions de recevabilité au titre de la voie 1 de promotion afin de les rendre moins inégalitaires ;
– augmenter le nombre de promotions par la deuxième voie, qui ne permet actuellement que 20% des promotions : bien trop peu au regard de la masse des ayant droits ;
– organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions à partir de 2020, car le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps.

Enfin, le SNES-FSU sera particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.