Madame la Rectrice
Madame la directrice de la Division Examen et concours,

Nous nous permettons de vous adresser ce courrier concernant les modalités d’organisation du baccalauréat, et notamment la convocation des professeurs documentalistes pour assurer dans les centres d’examen des missions liées au secrétariat du baccalauréat. En effet, la circulaire académique de l’an dernier les désignait comme personnels à affecter en priorité, de même que les professeurs d’éducation physique et sportive.
Avant la parution de la circulaire académique concernant les modalités d’organisation du baccalauréat, et notamment la convocation des professeurs pour assurer dans les centres d’examen des missions liées au secrétariat du baccalauréat, nous souhaitons attirer votre attention sur une difficulté apparue les années précédentes, et que nous souhaiterions éviter cette année. La circulaire de l’an dernier désignait en effet encore les professeurs documentalistes comme personnels à affecter « en priorité », de même que les professeurs d’éducation physique et sportive.
Une organisation syndicale avait déjà alerté vos services en 2006 (courrier adressé à Monsieur le Recteur de l’Académie de Toulouse, le 3 juin 2006 concernant la Convocation des enseignants documentalistes pour la surveillance et le secrétariat des examens), estimant que ce serait « méconnaître ou ignorer les spécificités de leurs tâches que de continuer à les considérer comme des personnels les plus disponibles ».
Tout d’abord nous tenons à rappeler que contrairement aux autres professeurs de disciplines, les professeurs documentalistes ne sont nullement relevés de leurs services en l’absence d’élèves. En effet, la circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 souligne la spécificité du service des professeurs documentalistes, puisque ceux-ci sont astreints à un service de 30 heures en établissement, et ce indépendamment de la présence ou non d’élèves dans les locaux.
La circulaire n° 2017-051 du 28-3-2017 est venue par ailleurs « définir avec précision les missions des professeurs documentalistes » à travers 3 axes qui sont sans ambiguïté sur ces missions. Ainsi, si les périodes de moindre affluence du mois de juin sont mises à profit par les professeurs documentalistes, c’est précisément pour « assurer les tâches relevant du deuxième axe des missions du professeur documentaliste sur la gestion du centre de ressources : rangement, récolement, désherbage, nettoyage de la base documentaire, etc. » , comme le rappelle l’APDEN dans le Mémo à l’usage de la profession du 30 juin 2017 qui fait suite justement à la publication de la circulaire n° 2017-051 du 28-3-2017).
Cette même circulaire conclut que ces personnels peuvent exercer « en sus de leurs missions statutaires, des missions particulières (référent numérique, référent culture, etc.) qui sont définies par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015 », ces missions particulières n’ayant rien à voir avec le secrétariat d’examen.
Or, nous constatons chaque année que, dans bon nombre d’établissements de l’académie, les professeurs documentalistes sont désignés sans consultation par leur direction pour participer aux secrétariats d’examen pour des durées très longues, et qui les mobilisent totalement. Cette charge empêche ou retarde l’accomplissement de leurs missions statutaires, les contraignant à délaisser une partie de leurs tâches de fond, ce qui se fait au détriment des élèves sur le long terme. Pour fonctionner, les CDI - qui sont des outils pédagogiques complexes -, doivent pouvoir bénéficier pleinement des réflexions et travaux que peuvent mener nos collègues professeurs documentalistes durant les périodes de moindre fréquentation par les élèves. Ces temps doivent pourvoir être mis à profit pour penser les évolutions de nature à renforcer la qualité de cet outil, de son ergonomie, et de la qualité de leur fond documentaire, dans l’intérêt des élèves. Enfin, on peut s’étonner qu’en période d’examen, on prive ainsi de fait d’accès au centre de documentation et d’information des lycéens qui pourraient avoir besoin de consulter des ouvrages ou simplement de réviser dans un cadre serein, notamment dans les établissements qui accueillent des internes.
Nous estimons donc que la mention des professeurs documentalistes comme « public à désigner prioritairement » pour la charge du secrétariat d’examen revient à lui attribuer une mission qui n’est pas, par définition, dans son champ de compétence spécifique, d’une part, et qui, d’autre part, vient même empêcher l’exercice plein et efficace de ces missions clairement posées par la circulaire.
Nous tenons à rappeler par ailleurs que le décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 fixe les modalités de rémunération des sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées par les personnels à l’occasion de l’organisation de l’examen, ce qui définit la charge de secrétariat d’examen comme une charge supplémentaire n’allant pas de soi. Cette charge relevant d’un travail de type administratif, elle ne peut être considérée par défaut comme devant relever des personnels enseignants en général.
Par conséquent, considérant que les professeurs documentalistes assurent en fin d’année de nombreuses de leurs missions et obligations de service, nous vous demandons instamment de ne plus considérer ces personnels comme devant être « prioritairement désignés » par les chefs d’établissement,

Nous refusons que les personnels documentalistes subissent localement des pressions inappropriées de la part de chefs d’établissements.

Soyez assurée, Madame la Rectrice de notre attachement au service public d’éducation et aux droits des personnels.

Les organisations signataires :
CGT Educ’action, SGEN-Cfdt, SNES Fsu, SNUEP Fsu, Sud Education 31-65, SNFOLC, UNSA Education