11 mars 2019

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Évaluation et titularisation des stagiaires

Évaluation et titularisation des stagiaires

Les enseignants, CPE et Psy-ÉN sont évalués à différents moments de leur carrière lorsqu’ils sont stagiaires puis titulaires. L’évaluation des stagiaires a pour conséquence la validation de leur formation et leur titularisation

Les modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires varient selon le corps du stage et de la situation antérieure.

Évaluation et titularisation des professeurs certifiés et CPE

Les concours du CAPES, CAPLP, CAPEPS et CPE comprennent :

  • Une partie théorique correspondant au concours
  • Une partie pratique qui correspond à l’année de stage.

Textes de références
Les stagiaires issus des concours exceptionnels sont évalués selon les arrêtés du 12 mai 2010. Ceux issus des autres concours sont évalués selon les arrêtés du 22 août 2014 et la note de service 2015-055 qui fixent les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des fonctionnaires stagiaires (fiche 1 à 5, 7 et 10 à 15).

L’évaluation

C’est un jury qui évalue l’année de stage et donne son avis sur la titularisation.
Comme le jury est souverain, il est très difficile d’obtenir des recours favorables, sauf s’il y a une irrégularité dans la procédure.
En cas de difficultés probables, il convient donc d’anticiper en alertant notre secteur "stagiaires" à stagiaires@toulouse.snes.edu en cours d’année afin de mettre en place une médiation.

Cas des stagiaires certifiés, PEPS, PLP et CPE issus des concours exceptionnels
Il y a un jury par corps (certifié, CPE, PLP, PEPS). Chaque jury est composé de 3 à 6 membres nommés par le recteur parmi les membres des corps d’inspection et des chefs d’établissement.

Deux avis entrent en compte dans la titularisation :

  • l’avis du chef d’établissement ;
  • l’avis de l’inspecteur : il se base soit sur le seul et unique rapport du tuteur, soit aussi sur son propre rapport.

Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoirement inspectés.

Cas des stagiaires certifiés, PEPS, PLP et CPE issus des autres concours
Il y a un jury par corps (certifié, CPE, PLP, PEPS). Chaque jury est composé de 5 à 8 membres nommés par le recteur parmi les membres des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques. Le jury doit déterminer si les compétences du référentiel définies dans l’arrêté du 1er juillet 2013, sont maîtrisées à un niveau suffisant.

Pour cela, il prend en compte trois avis établis sur la base des grilles d’évaluation des fiches n°11, 12 et 13 de la note de service 2015-055 :

  • l’avis du chef d’établissement ;
  • l’avis du directeur de l’ESPE sur la validation du parcours de formation par le stagiaire.
    Les modalités de validation sont variables d’une ESPE à l’autre mais doivent prendre en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises ;
  • l’avis de l’inspecteur : il se base soit sur le seul et unique rapport du tuteur, soit aussi sur son propre rapport.
    Le rapport de l’inspecteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner les progrès réalisés.

Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoirement inspectés.

Première réunion du jury
Le jury établit la liste des stagiaires ayant un avis favorable à la titularisation et convoque à un entretien les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à la titularisation.
Celui-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de sujet, évaluation...). Selon les académies, entre 14,5 et 0 % des stagiaires sont convoqués. Être convoqué ne signifie pas ne pas être validé.
Le stagiaire peut avoir accès à sa demande à ces rapports. Nous demandons que ces rapports soient communiqués à tous les stagiaires.
Si vous êtes convoqué à l’entretien, contactez-nous à stagiaires@toulouse.snes.edu afin que nous vous conseillions.

Délibération du jury
Le jury délibère et établit une liste des stagiaires ayant un avis favorable, une liste de ceux qui sont proposés en renouvellement de stage et une liste de ceux qui sont proposés au licenciement.

La titularisation

Le recteur n’est pas lié à l’avis émis par le jury. Il peut, après examen de la CAPA, décider de titulariser un stagiaire proposé en renouvellement ou au licenciement.
Le recteur prononce la titularisation, le renouvellement ou le licenciement du stagiaire.

Les professeurs stagiaires et les CPE réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 sont titularisés par le recteur.

Votre titularisation sera effective au 1er septembre de l’année scolaire suivante.

Nous estimons qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année du stage, sauf faute grave.
Nous demandons à ce que les cas de licenciements soient présentés en CAPN.
En cas de refus de titularisation, contactez-nous !

Évaluation et titularisation des professeurs agrégés

Textes de références
Ce sont les arrêtés du 22 août 2014 et la note de service 2015-055 qui fixent les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires agrégés (fiche 1 à 5, 8, 11, 14 et 15).

L’évaluation
L’évaluation des fonctionnaires stagiaires agrégés est réalisée par l’Inspecteur Général (IG).
Elle « se fonde » sur le référentiel de compétences. La fiche n° 11 de la note de service 2015-055 précise les savoirs théoriques et pratiques à acquérir au cours de l’année de stage.

Trois évaluateurs remplissent les parties de cette fiche qui les concernent puis établissent un rapport à destination de l’IG :

  • l’inspecteur d’après sa propre visite ou après consultation du rapport du tuteur.
    Le rapport de l’inspecteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner les progrès réalisés ;
    Nous revendiquons une plus grande transparence dans les instances d’évaluation des enseignants, une égalité face aux modalités d’évaluation et une déconnexion de l’avancement et de l’évaluation.
  • le directeur de l’ESPE qui émet un avis sur la validation du parcours de formation. Les modalités de validation sont variables d’une ESPE à l’autre mais doivent prendre en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises ;
  • le chef d’établissement.

La titularisation
L’IG propose au recteur la liste des stagiaires aptes à être titularisés, ceux pour qui un renouvellement ou un licenciement est proposé.
Le recteur de l’académie après avis de la CAPA établit la liste des professeurs titularisés, renouvelés ou licenciés.
Les stagiaires agrégés qui n’ont pas reçu un avis favorable à la titularisation sont soumis à la CAPN qui donne son avis sur le licenciement du stagiaire. Nos élus membres de la CAPN et de la CAPA peuvent ainsi intervenir. Contactez-les !

Cas des stagiaires précédemment fonctionnaires

Les personnels stagiaires qui étaient fonctionnaires dans un autre corps sont pendant l’année de stage en position de détachement : leur carrière se poursuit parallèlement dans leur ancien corps et ils réintégreront celui-ci en cas de non-titularisation dans le nouveau corps.
À la date de leur titularisation dans un corps des personnels de l’Éducation nationale (certifiés, agrégés...), ils seront radiés de leur ancien corps.

Cas des stagiaires réputés qualifiés

Selon la fiche 10 de la note de service 2015-055, sont réputés qualifiés pour enseigner ou exercer les fonctions d’éducation :
• les professeurs de l’enseignement du 1er et du 2nd degré et les conseillers principaux d’éducation stagiaires qui justifient d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans les écoles ou les établissements du second degré relevant de l’enseignement public et privé en France ;
• les professeurs disposant d’un niveau équivalent dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (décret 2000-129).
Les corps d’inspection émettent un avis sur la manière de servir de ces stagiaires. Sur la base de cet avis, le recteur propose la titularisation, le renouvellement, le licenciement ou, le cas échéant, la remise à disposition de leur administration d’origine.
Le recteur prend sa décision après avis de la CAP compétente.

Aptitude physique

La nomination définitive comme titulaire est subordonnée à la constatation de l’aptitude physique des stagiaires à la fonction enseignante.
Il est obligatoire de se rendre, au moment de la rentrée, aux convocations à caractère médical. Dans le cas contraire, le stagiaire serait en position irrégulière. Cette situation pourrait remettre en cause la titularisation.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉMISSION ?
La lettre de démission, le cas échéant, doit être adressée au recteur au moins un mois avant la date d’effet prévue. L’arrêté ministériel confirmant votre décision, est irrévocable. Les lauréats des concours de
recrutement ne signent plus d’engagement quinquennal, par conséquent ils n’ont rien à rembourser en cas de démission.
En cas de licenciement ou de démission, rien ne vous empêche de vous représenter aux concours de recrutement, ni de les réussir et d’être finalement validé !
Avant de prendre cette décision, prenez conseil et surtout ne restez pas isolé ! Contactez nous : stagiaires@toulouse.snes.edu

Un article sur notre site reviens sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous sans renoncer au bénéfice du concours !