6 février 2019

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Contestation des appréciations finales, CAPA du lundi 04 février 2019

Contestation des appréciations finales, CAPA du lundi 04 février 2019

Lors de la CAPA des certifiés qui s’est tenue ce lundi 04 février après un report dû à un boycott de l’ensemble des organisations syndicales (voir notre article sur le sujet) 20 recours ont été étudiés dont 17 au 3e rendez-vous de carrière.

Si les modalités mêmes de l’évaluation demeurent contestables à certains égards, la possibilité de contester est une mesure du PPCR que le SNES-FSU acte positivement, d’abord parce qu’elle permet aux personnels de s’emparer de leur évaluation, ensuite parce qu’elle permet au contrôle paritaire de s’exercer (voir notre déclaration).

Dès septembre, de nombreux collègues nous ont fait part de leur surprise et de leur amertume à la réception de leur bilan de rendez-vous de carrière : des appréciations littérales positives, des positionnements dans les items majoritairement « très satisfaisant » ou « excellent » et un avis final en deçà ! Devant ce constat, le SNES a encouragé les collègues à contester cette injustice.

Nul doute que la nouveauté et l’étalement dans le temps des possibilités de contester (observations émises sur les grilles, première contestation « gracieuse », seconde portée en CAPA) ont amené plusieurs collègues à, soit ne pas contester, soit abandonner la procédure en cours alors que la contestation était légitime et fondée.

Sur ces 20 contestations, 10 collègues ont eu leur appréciation modifiée, tous alors qu’il s’agissait de leur 3e rendez-vous de carrière (pour l’accès à la Hors Cl).

7 collègues passent de l’avis final « satisfaisant » à « Très satisfaisant », 3 « Très satisfaisant » passent à « Excellent ».

Ces modifications font que maintenant 14% des collègues au 3e rendez-vous de carrière ont un avis « excellent » après la CAPA contre 13 avant la CAPA et que 50% des collègues ont maintenant un avis « Très satisfaisant » après la CAPA contre 48,7 avant la CAPA.

Le SNES-FSU a dénoncé très vivement ces quotas d’appréciations lors de cette CAPA. L’évaluation de la valeur professionnelle d’un agent n’a pas à être influencée par des quotas qu’aucun texte ne prévoit par ailleurs, des quotas uniquement dictés par des impératifs budgétaires qui seront les contingentements de promotion.

Ces rendez-vous de carrière doivent être l’occasion de rétablir la dialogue et de valoriser les agents. Limiter le nombre d’avis va à l’encontre de l’objectif visé. 20% des collègues à leur 2e rendez-vous de carrière ont eu un avis « excellent » cette année mais seuls 10 % dans 2 ans auront un avis « excellent » lors de leur 3e rendez-vous de carrière ! C’est absurde ! L’administration prévoit-elle déjà que certains auront « démérité » dans les deux années à venir ?

Le SNES-FSU a réitéré lors de cette CAPA son mandat d’une évaluation déconnectée de l’avancement. Le SNES-FSU revendique pour tous un avancement au rythme le plus favorable à l’image des corps d’inspection et de celui des chefs d’établissement.

Pour les collègues qui n’avaient pas eu de rendez-vous de carrière (congé maternité, parental, maladie, etc.) l’administration a répondu qu’un avis serait porté pour qu’ils puissent participer à la campagne d’avancement accéléré ou d’accès à la Hors Classe comme cela a été le cas pour les collègues qui avaient déjà dépassé l’année passée l’échéance du 3e rendez-vous de carrière.

Pour tous ces collègues le SNES-FSU demande au Ministère de prévoir un recours possible comme cela est prévu pour les collègues qui sont entrés dans le nouveau dispositif.