15 février 2019

Carrières - Mutations - Catégories

CAPA d’Installation et de Révision d’appréciation finale du RDV de carrière

Les CAPA d’installation et de Révision d’appréciation finale des rendez-vous de carrière des CPE de l’académie de Toulouse se sont tenues mardi 29 février.

Les élections professionnelles de décembre 2018 ont confirmé le SNES - FSU comme la première organisation syndicale pour la catégorie aux niveaux national et académique.

Pour les CPE de l’académie Toulouse, la participation a été de 68,75% (+ 4 points par rapport aux élections professionnelles de 2014 : 64,77%). Le SNES - FSU sort renforcé de ce scrutin :
- SNES - FSU : 3 sièges, 54,9% des suffrages valablement exprimés (+ 9 points),
- SE - UNSA : 2 sièges, 30,81% (- 8,1 points),
- Sgen CFDT : 0 siège, 10,08% (- 1,17 points),
- FO : 0 siège, 4,2% (+ 0,25 point).

Pour le SNES - FSU, les élu.e.s sont :
- Classe exceptionnelle : Titulaire : Catherine Gourbier ; Suppléante : Véronique Snauwaert,
- Hors Classe : Titulaire : Isabelle Pinéro ; Suppléante : Carole Garnier-Roussilhe,
- Classe Normale : Titulaire : Benoît Aubertin ; Suppléante : Valérie Ramond.

C’est grâce à votre vote et votre soutien que ce résultat a été possible. Nous tenons à vous remercier de votre fidélité et pour ce mandat qui s’ouvre nous continuerons à défendre notre catégorie et les personnels contre les attaques de ce gouvernement qui se profilent déjà et nous inquiètent grandement.
En effet, suite aux élections, le rectorat a volontairement différé l’installation officielle des CAP, mais a convoqué 3 Groupes de Travail (censés être des émanations des CAP) avant cette installation [comme si votre CE faisait un conseil de discipline avec les nouveaux élus avant le CA qui valide les représentants aux différentes instances].
Lors de cette CAPA d’installation tardive, l’administration a imposé une lecture restrictive des textes régissant les CAP pour nier le paritarisme en restreignant le nombre d’élus dans les CAP et en faisant fi de notre victoire aux élections.
Vous retrouverez nos interventions sur ces points dans notre Déclaration de la CAPA d’installation qui s’est tenue le mardi 29 janvier.
L’administration a retiré du Règlement Intérieur de la CAPA, à la demande du SNES, le chapitre restreignant la participation de l’ensemble des élus dans les CAPA. Malgré ce retrait, elle a obligé notre élue classe exceptionnelle à sortir avant la tenue de la CAPA contestation d’appréciation finale qui avait lieu juste après.

Pour la désignation des représentants des personnels aux commissions de réforme départementales, le SNES - FSU a fait le choix de prendre, conformément à la législation, l’ensemble des sièges. Cette décision, contraire à celle du précédent mandat, a été prise en raison de l’absence de représentants des autres organisations syndicales à certaines convocations.

Lors de la CAPA de contestation d’appréciation finale de RDV de carrière, nous avons interpellé le corps d’inspection représenté par Mme Moari sur la demande d’animation de séquences pédagogiques lors des rendez-vous de carrière ainsi que sur la nature juridique et obligatoire du projet de service vie scolaire dont il n’y a aucune trace ni dans notre circulaire de missions, ni dans le référentiel de compétences. Mme Moari n’a pas pu nous démentir et s’est engagée à éclaircir les consignes et à informer les collègues lors des prochaines journées départementales.
Vous trouverez notre argumentaire dans la déclaration Révision d’appréciation.

4 recours gracieux ont été formulés (tous au 3e RDV de carrière) suivies de 3 contestations dont la CAPA a été saisie. Nous avons réussi à obtenir une révision (de « Satisfaisant » à « Très satisfaisant ») malgré l’argument des quotas mis en avant par l’administration.