28 novembre 2018

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Congés bonifiés, c’est maintenant !

Congés bonifiés, c'est maintenant !

Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire originaire d’un département d’outre-mer (Dom) qui travaille en métropole ou dans un autre Dom ou au fonctionnaire originaire de métropole qui travaille dans un Dom. Le congé permet d’effectuer périodiquement un séjour sur le lieu d’origine. Il donne lieu à une majoration de la durée du congé annuel, une prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille et au versement d’une indemnité.

Pour être bénéficiaire de ce congé il faut être :

Si l’agent est originaire d’outre-mer :

  • Fonctionnaire titulaire d’État, territorial ou hospitalier dont la résidence habituelle est située dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui travaille en métropole ;
  • Fonctionnaire titulaire d’État dont la résidence habituelle est située dans un Dom (ou à Saint-Pierre-et-Miquelon) et qui travaille dans ce même Dom ou dans un autre.

Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul et même département.

Si l’agent est originaire de métropole :

  • Est concerné le fonctionnaire titulaire d’État dont la résidence habituelle est située en métropole et qui travaille dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l’Éducation Nationale il s’agit donc :

  • des fonctionnaires de l’Éducation Nationale
  • des maîtres contractuels ou agréées des établissements d’enseignement privé qui bénéficient d’un contrat ou d’un agrément définitif.

Ouverture du droit

Elle est conditionnée par une durée minimale de service ininterrompu de 36 mois depuis l’octroi du précédent congé (soit 3 années scolaires complètes, les services accomplis à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet).

Les période accomplies avant la titularisation ou avant la nomination en tant que stagiaire sont exclues.

Le congé de longue durée suspend l’acquisition du droit, la disponibilité et le congé parental l’interrompent (c’est à dire que la fraction des 36 mois déjà effectués est perdue).

Le droit acquis peut être différé d’une année ou deux années maximum, sous réserve que l’agent en ait fait la demande écrite au rectorat.

Les conditions à remplir :

Si l’agent est originaire d’outre-mer ou de métropole, le droit à congé est établi en fonction de certains critères justifiant de la résidence habituelle, notamment :

  • le domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents ;
  • la propriété ou la location de biens fonciers ;
  • le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
  • le lieu de naissance ;
  • le bénéfice antérieur d’un congé bonifié.
    Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs.
    Le fonctionnaire doit apporter à son administration la preuve du lieu d’implantation de sa résidence habituelle.

La circulaire académique fait état des pièces justificatives à fournir.

La durée du congé :

La durée ne peut excéder 65 jours consécutifs (les samedis, dimanches et jours fériés inclus, ainsi que les délais de route). Le congé bonifié peut ne pas être accordé en totalité ; dans cette hypothèse, le bénéficiaire du congé perd tout droit à la bonification ou fraction de bonification non utilisée.

Les personnels qui déposent une demande s’engagent à accepter les dates de départ et de retour notifiées (les services s’efforcent de respecter au mieux les vœux exprimés par les agents). Les personnels des établissements d’enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des grandes vacances scolaires ou universitaires du lieu où ils exercent leurs fonctions (art. 8 du décret n°78-339 du 20 mars 1978 modifié).

Seul un cas de force majeure est susceptible de faire diférer ou annuler le départ prévu. En cas d’annulation d’un billet déjà émis, les pénalités financières imposées à ce titre par la compagnie aérienne sont à la charge du demandeur.

Le formulaire académique pour en faire la demande est à retourner au plus tard le jeudi 29 novembre 2018 délai de rigueur au :
Rectorat de l’académie de Toulouse - Bureau DLG3
A l’attention de Mme CHABARDES (tel : 05 36 25 87 35)
75, rue St Roch
CS 87703
31077 TOULOUSE Cedex 4

Attention les agents qui bénéficient d’un report de congé bonifié doivent constituer un nouveau dossier au titre de 2018.

Afin de percevoir éventuellement le paiement de la majoration de « vie chère » la demande doit être faite au retour sur attestations (voir circulaire).

La circulaire académique rappelle les modalités de prise en charge du bénéficiaire, du conjoint, des enfants et des bagages.