26 novembre 2018

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Remboursements des frais de déplacement pour services partagés

Remboursements des frais de déplacement pour services partagés

Les déplacements effectués par les personnels agents de l’État sont gérés via l’application CHORUS DT. Le guide du service partagé second degré et le guide utilisateur de CHORUS DT vous permettront de saisir vos déplacements.

Les agents concernés doivent saisir manuellement leurs frais de déplacement dans cette application et les validations hiérarchiques sont effectuées par le chef d’établissement de la résidence administrative de l’agent.

Les collègues qui ont droit à ces remboursements sont :

Pour les agents titulaires :

  • Les TZR affectés à l’année, en dehors de leur résidence de rattachement et de leur résidence familiale, dans une ou des communes non limitrophes à la commune de leur résidence de rattachement. Les frais de déplacement ne sont pas cumulables avec les ISSR (Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement) pour une même affectation. Il peut cependant arriver qu’un TZR soit affecté à l’année dans un établissement (A) et affecté pour une suppléance dans un autre (B) pour une durée inférieure à l’année. Dans ce cas, il a droit aux frais de déplacement (pour l’établissement A) et aux ISSR (B).
  • Les Maîtres Auxiliaires exerçant un service d’enseignement à l’année sur au moins deux établissements, situés en dehors de la commune de leur résidence familiale.
  • Les enseignants en complément de service ainsi que les enseignants en CDI exerçants dans une ou plusieurs communes non limitrophes à la commune de leur établissement principal si ces communes sont différentes de la commune de leur résidence familiale.
  • Les personnels administratifs et techniques affectés sur une même période dans plusieurs établissements dans une ou des communes non limitrophes à la commune de leur établissement principal si ces communes sont différentes de la commune de leur résidence principale.

Pour les agents contractuels :

  • Tous les agents contractuels enseignants, administratifs ou techniques affectés sur une même période dans plusieurs établissements dans des communes non limitrophes si ces communes sont différentes de la commune de leur résidence familiale.

La circulaire académique revient sur les modalités de remboursement.

Attention ! L’ordre de mission permanent (OMP), pour cette année scolaire 2018-2019, est à retourner complété, signé et accompagné impérativement de l’attestation d’assurance précisant la couverture pour les déplacements professionnels, le certificat d’immatriculation ainsi que la police d’assurance (carte verte) pour permettre l’ouverture du droit à remboursement et que la demande soit prise en compte. Adressez-vous au secrétariat de votre établissement de rattachement ou votre établissement principal.

A compter de cette année 2018-2019, deux gestionnaires sont en charge des services partagés. Il s’agit de Mme PY Valérie pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne ainsi que les personnels non enseignants et Mme LORENZO Patricia pour les départements du Gers, du Lot, des Hautes Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.

Pour toutes questions complémentaires, l’adresse mail est la suivante : servicespartages@ac-toulouse.fr

Pour toute information relative aux modalités de gestion des ISSR (indemnités de remplacement) pour les TZR qui ne sont pas affectés à l’année (page 23 du mémo TZR 2018) et des IFF (indemnités de formation des professeurs stagiaires) il faut vous adresser aux gestionnaires des services de la DPE .