13 novembre 2020

Carrières - Mutations - Catégories

Demandes de temps partiels pour la rentrée 2021, c’est maintenant !

Demandes de temps partiels pour la rentrée 2021, c'est maintenant (...)

La circulaire académique concernant les demandes d’exercices à temps partiel ou de reprise à temps complet pour la rentrée 2021 est parue !

L’annexe 1 détaille le cas des enseignants bénéficiant de dispositifs de pondération des heures d’enseignement, l’articulation du temps partiel et du complément de libre choix d’activité, , la durée de service à temps partiel accomplie dans un cadre annuel,

L’annexe 2 revient sur la prise en compte du temps partiel pour la retraite

L’annexe 3 est le formulaire à remplir pour demander la reprise à temps complet

L’annexe 4 est le formulaire à remplir pour demander le temps partiel

L’annexe 5 est le formulaire à remplir pour demander le temps partiel pour les PsyEN

L’annexe 6 est le formulaire à remplir pour demander le temps partiel sur autorisation

Ces demandes sont à faire avant le 18 décembre 2020 pour la rentrée scolaire 2021.

Les temps partiels sont de deux types :

  • de droit, à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ; au titre d’un handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (travailleur handicapé, victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité, d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d’invalidité) ; pour la création ou la reprise d’une entreprise (durée maximale de deux ans pouvant être prolongée d’au plus un an) ; pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
  • ou sur autorisation. Le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

[(Dans l’académie de Toulouse, de nombreux collègues se sont vu refuser leur demande ces trois dernières années pour "nécessité de service". La pénurie d’enseignants dans certaines disciplines a conduit le Rectorat à refuser des demandes de temps partiels dans 12 disciplines pour la rentrée 2019 : Lettres Classiques, Histoire-Géographie, Anglais, Philosophie, SES, Mathématiques, Sciences Physiques, SII, Technologie, Lettres-HG (en PLP), Lettres-Ang (en PLP) et Maths-Sciences (en PLP).

Le SNES-FSU a dénoncé vivement cette décision et a accompagné les collègues qui ont saisi la CAPA.

Le calendrier des demandes

Pour le temps partiel de droit la demande est à faire avant le 30 juin 2021 pour l’année scolaire 2021/2022. Ce temps partiel de droit pour raisons familiales est accordé à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’aux trois ans de l’enfant ou dans le délai de trois ans suivant l’arrivée au foyer de l’enfant. Il s’adresse aussi aux collègues qui réduisent leur activité pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap.
En conséquence, il peut être accordé, en cours d’année. S’il fait suite à une naissance ou à une adoption, il doit obligatoirement être pris à l’issue du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, d’un congé parental (article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984).

Pour le temps partiel sur autorisation, avant le 31 mars 2021 pour l’année scolaire 2021/2022.
Les dates rectorales (le 18 décembre 2020), fixées pour faciliter la gestion, ne peuvent priver aucun collègue du droit d’y opposer les délais réglementaires.

Réintégration à temps complet

Le temps partiel pris à la suite de la naissance d’un enfant cesse automatiquement le jour du troisième anniversaire de l’enfant et, en cas d’adoption, le jour de l’échéance du délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Si vous souhaitez tout de même continuer votre activité à temps partiel jusqu’au 31 août, vous le pouvez.

Un avis du Conseil d’Etat de 2007 (286489) précise ainsi « qu’on ne peut priver les personnels enseignants bénéficiaires de droit, après la naissance d’un enfant, du temps partiel jusqu’au troisième anniversaire de cet enfant, du droit de retrouver leur emploi à temps complet à l’issue de la période de trois ans, alors même que cette échéance interviendrait en cours d’année scolaire ».

Dans tous les autres cas, la réintégration à temps complet intervient au 1er septembre. Toutefois, la réintégration à temps complet peut intervenir sans délai en cas de motif grave.

Retraite

Depuis le 1er janvier 2004, le temps partiel de droit pour élever un enfant est considéré comme une activité à temps plein au titre de la retraite.

Voir aussi

- Le point sur les salaires, supplément à l’US 781

- Le décret 82-624