27 novembre 2019

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Congé de formation rentrée scolaire 2020 ! C’est le moment de saisir votre demande !

Congé de formation rentrée scolaire 2020 ! C'est le moment de saisir (...)

La campagne de candidature pour obtenir un congé de formation professionnelle est ouverte depuis le mercredi 20 Novembre 2019 et fermera le mercredi 18 décembre 2019 inclus.

La demande est à faire en ligne à l’adresse suivante https://cofpi2d.ac-toulouse.fr

Le congé de formation professionnel c’est quoi ?

Nous avons en tant que personnels enseignants du second degré, personnels d’éducation et Psychologues de l’Éducation Nationale, titulaires ou non-titulaires, la possibilité d’obtenir dans notre carrière un congé de formation professionnelle.

  • La condition pour les agents titulaires est d’avoir accompli au moins l’équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l’administration (Attention : les services à temps partiels sont pris en compte au prorata de leur durée).
  • Pour les agents contractuels il faut justifier de l’équivalent de 36 mois au moins de services effectifs à temps plein, dont 12 mois au moins dans l’administration à laquelle est demandée le congé de formation.

Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle. Cette formation peut donc être en lien avec le métier exercé (préparer l’agrégation, parfaire une formation universitaire) mais ce peut être aussi pour suivre une formation qui permettrait une reconversion professionnelle. Le choix de la formation est libre.

Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de la carrière. Il peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout le long de la carrière en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.

Le bénéficiaire du congé doit à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, remettre à l’administration une attestation de présence effective en formation.

Le bénéficiaire d’un congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut . Même si ce congé peut-être de trois ans l’indemnité est versée pendant une durée limitée à douze mois.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour l’ancienneté et pour l’avancement de grade ou pour l’accès à un corps hiérarchiquement supérieur. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile.

Pour la rentrée scolaire 2020, le congé de formation débutera, sauf dérogation, le 1er octobre 2019. En cas de demande dérogatoire, il débutera obligatoirement le 1er du mois.

Enfin la reprise de service intervient de plein droit à l’issue du congé de formation professionnelle ou au cours de celui-ci en cas de demande d’interruption du déroulement de ce congé.

L’agent qui a bénéficié d’un congé de formation professionnelle s’engage à rester au service d’une administration de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité forfaitaire et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de rupture de son fait de l’engagement.

Comment le demander et l’obtenir ?

Il faut être tout d’abord en position d’activité au 1er septembre 2019. Si vous êtes donc en disponibilité par exemple, il faut d’abord demander une réintégration avant de pouvoir bénéficier de ce congé pour une prochaine demande.

Pour l’obtenir il y a un barème prenant en compte actuellement le grade et l’échelon détenu ainsi que le nombre de demandes. Il faut selon les disciplines plus ou moins de demandes (jusqu’à 10 dans les disciplines où il y a beaucoup de demandes).

La circulaire académique détaille les éléments qui vont constituer le barème de chaque demandeur : échelon, admissibilité à l’agrégation, le nombre de demandes et en cas d’égalité de barème l’ancienneté dans le poste et la date de naissance.

Les demandes peuvent être interrompues d’une année sur l’autre. La continuité des demandes n’est pas obligatoire. Il faut cependant conserver les justificatifs de refus que délivre l’administration pour faire valoir le nombre de demandes.

Il faut saisir votre demande en ligne pendant l’ouverture de la campagne, du mercredi 20 novembre au mercredi 18 décembre 2019 inclus à l’adresse : https://cofpi2d.ac-toulouse.fr

Attention à bien enregistrer votre demande en cliquant sur « valider et imprimer votre demande de congé de formation professionnelle » dans le pavé « votre choix » de l’écran d’inscription.

Un récapitulatif de votre inscription vous sera automatiquement envoyé au terme de la procédure d’inscription par courriel. Ce dernier constituera la preuve de votre inscription.

Toutefois, pour les seuls enseignants qui avaient demandé un congé dans une autre académie sans jamais avoir candidaté dans l’académie de Toulouse, ceux-ci devront systématiquement :

  • imprimer leur récapitulatif de saisie,
  • y joindre le ou les justificatifs des précédentes demandes non satisfaites et/ou leurs précédentes admissibilités au concours de l’agrégation
  • renvoyer le tout par mèl exclusivement : dpe1@ac-toulouse.fr pour les Lettres, Histoire-géographie et langues / dpe2@ac-toulouse.fr pour les autres disciplines sauf PLP, EPS, CPE, PsyEN, PEGC ou Adjoints d’Enseignement qui doivent s’adresser à dpe3@ac-toulouse.fr Les agents non titulaires doivent quant à eux s’adresser à la dpe4@ac-toulouse.fr

L’annexe 2 de la circulaire académique rappelle ces différents interlocuteurs et précisent les adresses mails et les numéros de téléphone pour les contacter.

Il faut informer le chef d’établissement de votre demande.

Conseils de vos élus SNES-FSU

Pour suivre votre demande merci de compléter et de nous renvoyer la fiche du SNES-FSU « congé formation RS 2020 ». Elle nous permettra de vérifier votre demande et votre barème.

N’attendez pas le dernier moment pour candidater, conservez la trace imprimée de l’inscription et vérifiez que vous recevez bien un mail de confirmation de votre inscription !

A l’issue du groupe de travail mi-Mars (si pas de changement de calendrier d’ici là), il faudra bien conserver, en cas de refus, le document envoyé par le rectorat, qui sert de justificatif pour comptabiliser le nombre de demandes.