27 octobre 2018

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Frais de déplacements domicile/Travail rentrée 2018 : faire valoir nos droits.

Frais de déplacements domicile/Travail rentrée 2018 : faire valoir nos (...)

La circulaire académique sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement est paru. N’oubliez pas de télécharger la demande de remboursement pour les abonnements annuels ou le coupon mensuel de remboursement pour les abonnements mensuels ou hebdomadaires. Voici aussi l’organigramme des services auxquels vous adresser, pour la mise en paiement de vos demandes de remboursement.

Tous les fonctionnaires ainsi que les personnels civils employés par l’État (agents non titulaires recrutés par contrat de droit public, personnels titulaires d’un contrat unique d’insertion, d’un accompagnement dans l’emploi...) peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen des transports publics de voyageurs et de service publics de location de vélos entre la résidence et leur lieu de travail.

Sont également bénéficiaires les stagiaires-étudiants relevant du décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 relatifs aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations.

Les agents à temps partiel ou à temps partiel exerçant à 50 % ou plus bénéficient de la même prise en charge. Par contre les agents travaillant à moins de 50% auront une prise en charge réduite de moitié. La durée du temps de travail s’apprécie annuellement.

Cette prise en charge est liée à l’accomplissement effectif des trajets « domicile-travail ». En cas de congé (maladie, maternité, de présence parentale, de formation...) cette prise en charge est suspendue.

Sont donc exclus du dispositif les agents qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre à leur travail, les agents qui n’engagent aucun frais de transport ou ceux qui perçoivent déjà par ailleurs des indemnités liées à leurs déplacements (ISSR pour les TZR par exemple).

Attention ! L’employeur prend en charge 50% du coût des abonnements sur la base du tarif le plus économique et sa participation ne peut excéder un montant plafond mensuel fixé à 86.16 euros.