15 juin 2018

Carrières - Mutations - Catégories

Paritarisme : défendre les droits de tous, au bénéfice de chacun !


- Les élus des personnels sont également appelés commissaires paritaires. Les élus du SNES-FSU sont des enseignants, CPE ou PsyEN, en poste, comme vous, dans un établissement, mais aussi engagés au quotidien pour défendre les personnels qui les ont élus.
- Les CAPA (Commissions Administratives Paritaires Académiques) ou FPMA (Formations Paritaires Mixtes Administratives) sont des commissions qui examinent les opérations de carrière des enseignants, CPE et PsyEn où l’administration et les représentants des personnels siègent en nombre égal de sièges.
C’est ce fonctionnement que le gouvernement veut supprimer pour une gestion sans contrôle des élus des personnels. Le projet gouvernemental représenterait un bouleversement complet du fonctionnement actuel de la Fonction publique ouvrant la porte à l’arbitraire et à l’opacité en matière de gestion des personnels.

C’est ce fonctionnement que le gouvernement veut supprimer pour une gestion sans contrôle des élus des personnels. Le projet gouvernemental représenterait un bouleversement complet du fonctionnement actuel de la Fonction publique ouvrant la porte à l’arbitraire et à l’opacité en matière de gestion des personnels.
N’hésitez pas à lire l’analyse du SNES sur le site National et sur le site du SNES de Versailles et à signer la pétition !

Voici ce que vos commissaires paritaires du SNES-FSU ont fait pour chacun d’entre nous en cette période.

A. Les opérations de mutation

Les vœux et les barèmes
Le travail des commissaires paritaires du SNES-FSU a été intense pendant les opérations de mutation pour plusieurs milliers d’entre nous.

Pour les commissaires paritaires du SNES-FSU, cela a représenté cette année 2674 dossiers de demandeurs à vérifier, car le SNES-FSU vérifie tous les dossiers : nous défendons les droits de tous, pas de quelques uns, car un collègue qui bénéficie d’un passe-droit lèse forcément un autre demandeur !
Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont donc vérifié que les règles qui ont prévalu à la formulation des vœux et des barèmes ont été les mêmes pour tous.

A ce jour, le SNES-FSU a obtenu :

• Que le rectorat revienne sur sa décision de ne pas prendre en compte les demandes des collègues dont le dossier avait été envoyé hors délai du fait de leur établissement ;

• Que les collègues qui n’avaient pas été contactés pour compléter leur dossier de rapprochement de conjoint ou pour modifier leurs vœux qui déclenchent cette bonification puissent le faire avant que l’administration édite un projet informatique de mouvement ;

• Que les vœux supprimés à tort par le Rectorat soient rétablis.

Lors des groupes de travail, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont fait corriger les barèmes, car de nombreuses bonifications avaient été oubliées :

• Des années d’ancienneté de poste ;

• Des bonifications pour exercice en éducation prioritaire ;

• Des bonifications médicales …

Sans certaines de nos vérifications, certains collègues entrants se seraient retrouvés ... sans affectation ! D’autres ont évité à certains collègues déjà en poste de muter hors de leur voeux !

Ce travail de fourmi permet que chaque demandeur participe au mouvement avec le barème qui lui est dû pour que les affectations qui seront prononcées respectent les situations de chacun.

Les postes offerts au mouvement

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont procédé à la vérification exhaustive de tous les postes offerts au mouvement : postes créés ou supprimés, départs à la retraite, départs à l’INTER ou sur postes spécifiques nationaux… Cette vérification évite que deux collègues arrivent sur le même établissement alors qu’il n’y a qu’un poste. Nos propositions permettent qu’un maximum de postes soient proposés pour fluidifier un mouvement qui se sclérose d’année en année (suppressions de postes, académie qui se rajeunit...).

Les affectations
La dernière semaine de Mai, le rectorat a proposé un « projet ». Ce « projet » positionne les demandeurs sur les postes vacants mais ne tient pas compte des demandeurs déjà positionnés dans les départements et qui ont eux aussi demandé une mutation.

Ce « projet », document confidentiel, uniquement remis aux commissaires paritaires, seuls habilités à en prendre connaissance, reste à travailler manuellement. En effet, des jeux de "chaises musicales", réalisés à la main vont permettre de donner satisfaction à davantage de demandeurs, dont la demande était restées insatisfaite à cette étape du travail.

Pour le SNES-FSU, une des conditions pour pouvoir réaliser ces améliorations est que ce projet ne soit pas communiqué malgré l’impatience légitime de chaque demandeur. Il est modifié et modifiable jusqu’à la fin de la tenue des FPMA (formation paritaire mixte académique, commissions qui regroupent certifiés et agrégés) d’affectation.

A cette étape du travail, les commissaires paritaires du SNES-FSU proposent toutes les mutations supplémentaires possibles et ne se contentent pas de quelques uns : il est de notre responsabilité de veiller à ce que tous ceux qui peuvent légitimement muter en fonction de leur barème obtiennent une mutation.
Ces affectations, une fois prononcées et re-vérifiées, sont communiquées, par les commissaires paritaires du SNES-FSU, à chaque collègue qui a donné son autorisation pour le contacter.

Les TZR et le Groupe de Travail TZR du 19 Juillet
Les TZR obtiennent leur établissement de rattachement lors de la tenue des FPMA (en même temps que les affectations). L’obtention de ce rattachement se fait toujours au barème. Les demandes de changement de rattachement administratif des titulaires de l’académie sont examinées en premier lieu avant les entrants qui ont obtenu une Zone de Remplacement.

La tenue de ce groupe de travail depuis 4 ans est une victoire du SNES et de la FSU, mais il n’en reste pas moins que nous dénonçons les conditions dans lesquelles il se tient :

• Il est tout d’abord très tardif et ne permet pas aux collègues de prendre attache auprès de l’établissement d’affectation obtenu car tout le monde est déjà parti en vacances.

• Les projets d’affectation du Rectorat sont communiqués aux commissaires paritaires très tard (la veille du groupe de travail) et certaines disciplines ne sont pas encore traitées au moment de la tenue du Groupe de Travail. Les commissaires paritaires du SNES-FSU s’efforcent cependant de vérifier tous les projets d’affectation proposés par le Rectorat et de faire respecter la règle de l’académie de Toulouse, qui veut qu’un TZR soit prioritaire sur les heures à l’année à faire dans son établissement de rattachement et qu’il complète ensuite son service dans l’établissement le plus proche.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU appellent ensuite tous les collègues qui ont donné leur autorisation. Si aucun résultat n’apparait après le 22 juillet, il faudra attendre fin août pour avoir des informations sur l’affectation tant attendue.

Toutes les questions que vous vous posez en tant que TZR

B. Les opérations de promotion

Dans la période, les commissaires paritaires du SNES-FSU veillent au bon déroulement des opérations de promotion, à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle.

C. Les contestations des refus de temps partiel

Les commissaires paritaires du SNES-FSU vérifient que l’administration rectorale soit en situation de justifier « l’intérêt su service » qui a prévalu au refus initial. L’an passé, près de la moitié des collègues qui avaient contesté le refus de temps partiel ont eu gain de cause à l’issue de la CAPA ...