27 janvier 2022

Métiers - Politique académique

Financement du privé : le SNES continue de dire non à la concurrence

Financement du privé : le SNES continue de dire non à la concurrence

Le Conseil académique de l’Éducation nationale est consulté sur la question des subventions d’investissement à l’enseignement privé permises par la législation (la législation permet ces subventions dans un cadre réglementaire précis - plafond Falloux qui correspond à 10 % du budget de fonctionnement). Mais rien ne rend ces subventions obligatoires, comme en témoignent certains choix politiques faits puisque, dans notre académie, seuls deux départements attribuent des subventions aux collèges du privé : les départements du Gers et de l’Aveyron.

L’exemple de ces deux départements (et de ceux qui n’octroient aucune subvention !) permet de faire apparaître que ce sont bien des choix politiques qui sont faits : ces deux petits départements financent à hauteur de 45732 euros pour le Gers et 230000 euros pour l’Aveyron. Certes la situation de l’enseignement privé dans les deux départements n’est pas la même, mais ce qui est pris en charge non plus puisque pour l’Aveyron on peut voir toute une série de dépenses autres que celles portant sur l’immobilier (mise aux normes de sécurité, accessibilité) avec beaucoup de dotations d’ordre plus pédagogiques. Pour l’Aveyron, on constate également des accompagnements financiers pour des établissements privés à petits effectifs et qui font concurrence aux établissements publics. Bref il y a volonté politique de maintenir le dualisme scolaire fort (quand ce n’est pas de le renforcer ?).

Le SNES-FSU a évidemment dénoncé cet état de fait dans le cadre du CAEN, comme il le fait également à chaque rentrée scolaire dans les CDEN concernés (Conseil départemental de l’Education nationale).

Pour ce qui concerne la région, la somme est évidemment très importante : 3174000 euros de subventions, avec là aussi, des investissements qui sont à lire comme alimentant des formations venant concurrencer celles du public.

Le SNES-FSU a pointé, avec les autres organisations syndicales, certains montages financiers qui avaient tout l’air de mécanismes permettant de gonfler artificiellement les possibilités de subventions. Le SNES-FSU interpellera plus particulièrement la région sur cette question du financement des lycées privés, et des investissements qui ne conduisent qu’à alimenter le poids financier de l’enseignement privé aux dépends du public. .