26 mars 2018

Carrières - Mutations - Catégories

Postes adaptés et aménagements de poste

Le groupe de travail pour l’octroi par le Rectorat de TOULOUSE des PACD/PALD aura lieu le mercredi 11 avril 2018 à 9h.

La circulaire académique et ses annexes Postes Adaptés, Allègement de service et à l’attention du Médecin Conseiller Technique du Rectorat

Il faut distinguer aménagement du poste et poste adapté.

Les aménagements de postes :

  • Si l’agent est en situation de handicap son 1er interlocuteur devra être la mission handicap. Cette dernière est représentée par les référents handicap départementaux qui sont les assistantes sociales du personnel.
  • Si l’agent n’est pas en situation de handicap il conviendra de se rapprocher de la Médecine de Prévention : medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr

Les aménagements de postes peuvent prendre plusieurs formes :

- une adaptation des horaires journaliers (par exemple pas plus de 4heures)

- un aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu’au tiers de l’ORS) est consacrée à d’autres tâches. Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d’aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits.

- un allègement de service (jusqu’au tiers de l’ORS) tout en gardant la totalité du traitement : dans ce cas, le professeur certifié effectue 16 heures de cours au lieu de 18 s’il bénéficie de 2 heures d’allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Psy-EN. Cette mesure est ponctuelle et exceptionnelle, liée à une altération temporaire de l’état de santé qui doit permettre, à tout agent présentant un problème de santé, de poursuivre ou de reprendre une activité. Les personnels sortant d’un PACD peuvent bénéficie de cette mesure.

- l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements

Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :

- une mise à disposition d’équipement spécifique (micro par exemple)

- une assistance humaine.

L’objectif de l’aménagement de poste est le maintien dans le poste.

Pour l’aménagement de poste (aménagement des horaires / de l’EDT, mise à disposition d’équipement spécifique, etc) les demandes se font par courrier à la médecine de prévention ou à la mission handicap du Rectorat.

Pour l’allègement de service (3H ou 6H), que ce soit pour une 1re demande ou un renouvellement, il faut renvoyer l’annexe 3 de la circulaire académique (lien en tête de cet article) accompagnée d’un certificat médical sous pli confidentiel avant le 02/05/2018 à l’attention du Médecin Conseiller Technique du Rectorat, SAMIS, CS 87703, 31077 Toulouse cedex 4.

Les postes adaptés sont de deux types : le poste adapté de courte durée PACD et le poste adapté de longue durée PALD.

Les deux sont des mesures transitoires et doivent conduire à un retour vers l’emploi d’origine ou à une reconversion. Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.

  • Le PACD est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Éducation Nationale (poste administratif, CDI...) ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque...).
  • Le PALD est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L’affectation se fait dans un service de l’Éducation Nationale.

Attention, l’agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s’il bénéficie en plus d’un allègement. Par exemple, un professeur certifié sur un poste administratif fait 35 heures et non 18.

Conséquences sur la carrière

L’entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. Au moment de la réintégration une bonification spécifique est accordée. Celle-ci est revue chaque année, mais on peut rappeler que depuis plusieurs années elle est de 1000 points sur le voeu « département » tout type et « ZRD » correspondant à l’affectation détenue à titre définitif par l’agent avant d’être affecté sur un PACD ou PALD.

L’avancement se fait normalement.

Les personnels restent gérés et rémunérés par l’Académie.

Comment faire pour demander un aménagement de poste ou un poste adapté ?

La circulaire académique pour demander ces postes adaptés parait chaque année en Novembre pour l’année suivante.

Circulaire académique RS 2018 : voir en tête de cet article

Les demandes sont à adresser par voie hiérarchique au plus tard le vendredi 1er décembre 2017.

- Transmettre les demandes de poste adapté ou d’aménagement de poste par voie hiérarchique (c’est-à-dire sous-couvert du chef d’établissement) : les candidatures (dossier administratif en trois exemplaires + dossier médical sous enveloppe cachetée) sont à adresser par l’établissement à la DPE-PBP 2d degré.

- L’attribution est arrêtée par le Recteur après consultation des instances paritaires des différents corps, sur avis du médecin de prévention.

Attention : les affectations sur PALD au CNED sont réservées aux personnels atteints d’une affection chronique invalidante aux séquelles définitives, dont l’évolution est stabilisée, mais les rendant inaptes à un retour vers l’enseignement devant élèves ou une reconversion et relevant d’un exercice à domicile de l’emploi.
Les possibilités sont très insuffisantes par manque de postes, de diversifications et de débouchés. Des académies refusent le renouvellement à des collègues pour faire tourner les postes. Nous dénonçons cette politique de précarisation.

Les procédures peuvent paraître complexes, précisément pour les collègues confrontés à des difficultés de santé. N’hésitez pas à contacter le SNES : les militants vous aideront à accomplir les démarches et suivront votre dossier en commission.

Les annexes se trouvent en tête de cet article.

Les commissaires paritaires du SNES sont présents pour accompagner dans leurs démarches tous les collègues qui en font la demande, et pour défendre les dossiers en commission.

Permanence spécifique par le secteur « Santé » le vendredi après-midi.

Par courriel sante@toulouse.snes.edu