Un cadre nouveau ...
Les accords Santé Sécurité au Travail de 2009, permettant d’intégrer les Conditions de Travail aux Comités Hygiène et Sécurité, sont enfin transposés dans l’Education.
L’amélioration des conditions de travail est un objectif majeur de la modification en 2011 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 sur la santé et la sécurité au travail. La prévention des risques professionnels en est un des axes principaux. Il était en effet indispensable de réaffirmer que la prévention des atteintes à la santé auxquels les personnels peuvent être confrontés dans l’exercice de leur métier, incombe à l’employeur dans la mesure où il définit les contenus, les modalités et l’organisation du travail.
... et bienvenu !
Ces dernières années, de nombreuses restructurations ont modifié en profondeur nos métiers et nos conditions de travail : mise en place de la RGPP, non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, modification des missions, poids croissant de l’évaluation, quasi-disparition de la formation, modification des horaires de travail… Nous pouvons désormais tous constater les conséquences de ces politiques désastreuses sur les conditions de travail des
43 000 agents de l’éducation nationale que compte notre académie : enseignants, infirmiers, assistants sociaux, agents, personnels administratifs, personnels de direction…
Organisation retenue à l’Education Nationale
Les CHSCT se déclinent aux niveaux ministériel (CHSCTM), académique (CHSCTA) et départemental (CHSCTD).
Le CHSCTA a toute compétence sur l’Académie, il est le CHSCT de proximité défini par la loi. Ses missions : évaluer les risques professionnels, travailler sur la prévention, veiller à l’application de la loi en matière d’hygiène et sécurité sur l’académie, servir de repère pour les comités départementaux, contribuer à la santé physique, mentale et à la sécurité des personnels, enquêter sur les accidents graves.
L’étendue des services de l’éducation nationale a amené le ministre à créer des CHSCT Spéciaux Départementaux pour l’aider dans toutes ses missions.
La liste des représentants des personnels des CHSCT doit être affichée dans chaque établissement et les agents doivent être informés de leur rôle, tant au niveau académique que départemental. Les représentants FSU, qui sont majoritaires dans la plupart des CHSCT, se sont investis dans ces instances et les utilisent pour améliorer les droits et les conditions de travail des agents.
Annie Duloum, membre titulaire SNES-FSU du CHSCTA