Deux circulaires rectorales, prises les 26 novembre et 15 décembre 2010 par le nouveau Secrétaire Général de l’Académie de Toulouse et qui devraient arriver début janvier 2011 dans les établissements, clarifient un peu les choses :

- Sur les ISSR (15/12/2010) :

a) Jusqu’ici, un TZR, affecté sur la même suppléance toute l’année mais par arrêtés successifs se voyait refuser le versement des ISSR. Désormais, c’est l’inverse : le TZR reconduit par arrêtés d’affectations successifs sur le même remplacement, percevra l’ISSR dès la 1^re affectation jusqu’à la « veille de la date d’effet de l’arrêté l’affectant jusqu’à la fin de l’année scolaire ». Pour cette dernière affectation il pourra percevoir le remboursement de ses frais de déplacement.

b) De plus, l’ISSR est ouvert pour un remplacement portant sur l’année scolaire si l’affectation débute au plus tôt le lendemain de la rentrée des élèves. Donc, attention lorsque vous signez le PV d’installation : bien mentionner la date de prise de connaissance de l’arrêté par « vu et pris connaissance le…… »
De même, un remplacement débuté avant la date citée ci-dessus (ex : rentrée des élèves le 06/09 arrêté d’affectation à compter de la pré-rentrée le 04/09) ouvre droit à l’ISSR s’il s’interrompt avant la fin d’année scolaire.

- Sur les frais de remplacement :
L’administration reconnait enfin qu’il faut rembourser l’aller et retour !! Si, si, vous ne rêvez pas !
Ce, bien sûr, dès lors que le TZR accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de sa résidence administrative et familiale.
Ouf ! Des années de réclamations du SNES à chaque audience de requêtes auprès du TA, pour voir enfin appliquer ce que dit clairement le décret de ……………2006 !

Cependant tout n’est pas encore clarifié. En effet, la circulaire académique mentionne exclusivement un remboursement sur la base du tarif SNCF 2^e classe. Or, dans notre académie, les TZR sont bien souvent contraints d’utiliser leur véhicule personnel, faute de moyens de transport en commun compatibles avec le remplacement à assurer et les frais engagés ne sont pas du tout du même ordre.

Lors de l’audience avec le SG que le SNES a obtenue le 03/01 nous avons insisté pour que la circulaire soit mise en conformité sur ce point avec la note de service ministérielle du 03/08/2010 parue au BO du 09/09/2010. Le SNES poursuivra sans relâche ses efforts pour l’obtenir.

En attendant et si nécessaire, n’oubliez pas de demander l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel, pour que le remboursement tienne compte de la réalité des frais engagés !