La PSC (Protection sociale Complémentaire), mise en place à partir du 1er mai 2026, sépare le contrat « Santé », auquel nous nous avons pu nous affilier en janvier/février dernier, du contrat « Prévoyance » auquel l’affiliation, volontaire, débutera courant mars 2026, ce que la FSU a dénoncé depuis le début.
Au 1er mai 2026, si la nouvelle couverture Santé de la PSC sera effective - sous réserve d’affiliation effectuée dans les délais -, le flou demeure pour pérennité de la couverture Prévoyance, liée aux contrats actuels de la MGEN, en vigueur jusqu’au 01/05/26.
Toutefois, il est acquis que, courant mars, nous aurons toutes et tous la possibilité de choisir de nous assurer pour bénéficier, après cette date d’une couverture en Prévoyance, couvrant les pertes de revenus découlant d’un congé maladie prolongé ; il est fortement recommandé d’en souscrire une, soit celle proposée par le contrat collectif (et ses options), défini par le MEN (Ministère de l’Education Nationale) et opéré par la MGEN-MAGE-CNP , soit auprès d’un autre organisme.
Rappelons que l’adhésion au contrat Collectif de Prévoyance de la MGEN-MAGE-CNP, négocié par le MEN ouvre seul droit à une participation de 7€ de notre employeur, tout en pouvant être souscrit sans tarification à l’âge ni questionnaire médical du 01/05/26 au 01/11/26.
En revanche, à l’heure actuelle, si ce contrat est souscrit après le 01/11/26, nous ne savons pas dans quelle(s) condition(s) il sera possible d’adhérer au contrat collectif Prévoyance lors de l’échéance d’un contrat individuel : avec ou sans questionnaire médical, avec ou sans tarification à l’âge…
Voyez l’article sur la Prévoyance sur le site national du Snes :
https://www.snes.edu/article/contrat-prevoyance-restez-bien-informe-e/
Cas particulier des collègues en CLM, CLD, CGM et CMO au 01/05/26
Dans ce cadre général décrit ci-dessus, nous attirons particulièrement l’attention des collègues actuellement en CLM (Congé Longue Maladie), CLD (Congé Longue Durée), CGM (Congé Grave Maladie) et en CMO (Congé Maladie Ordinaire) pour une période qui irait au-delà du 1er mai 2026 : pour continuer à percevoir le versement d’Indemnités Journalières (IJ) dans le cadre de la Prévoyance, ils ou elles vont devoir rester adhérentes au contrat individuel qui assure actuellement la couverture de leur perte de revenus découlant de leur congé.
En effet, une souscription au contrat collectif ne permettrait pas, en vertu du Code des Assurances, pour un congé maladie déjà commencé, la continuité des garanties. Une pathologie couverte avant l’adhésion à un contrat, ne peut pas être prise en charge par la souscription d’un nouveau contrat.
Cela implique donc pour les collègues actuellement affilié.es à la MGEN, ou autre assurance prévoyance, de bien mettre à jour leurs données (notamment : salaire et coordonnées bancaires) afin de s’assurer que leur contrat individuel soit bien prolongé et les couvre effectivement au-delà du 1er mai 2026. Iels pourront, au terme de leur congé, souscrire au contrat collectif de Prévoyance, dans le cadre général décrit ci-dessus.